Effacer un casier judiciaire

[Lem]

Jean-Yves...

Je n'avais pas vu ton dernier message à propos de la peine et des "actes" posés par le jeune... Ca m'embête un peu de raconter sa vie sur le forum... Je suis pas superstitieuse... Mais peut être parano ??

[Jean-Yves]

bonjour à toutes et tous,
@ Lem :
La justice des mineurs étant confidentielle, je me garderais bien de citer ici le nom, voire le prénom ni même la ville de résidence ou tout élément permettant d'identifier un mineur.
Ceci étant dit, moi qui ai 25 ans d'ancienneté, je pense que, quoi qu'il ait fait, il y a au moins 20 gamins en France qui ont le même cursus délinquant. Donc impossible de l'identifier juste avec les faits sans les dates et les noms.

Au fait je ne suis ni superstitieux, ni parano, j'espère :AieAieAie!:

[benoit]

Bonjour je souhaiterai savoir quand on est mineure et qu' on a un casier judiciaire esqu il s efface à 18 ans

[chris]

Bonsoir Benoit,

Si tu lis les messages juste au dessus, tu trouveras toutes les infos, et non un casier ne s'efface pas "automatiquement" à la majorité.

Il y a exactement le même sujet un peu plus bas sur le forum, je te fais un copié collé de ma réponse


chris
Date: 15/08/2012 14:34

Bonjour,

Anaïs, vous laissez penser que seul un meurtre ne peut effacer un casier judiciaire... ce qui bien évidemment est faux!

Il faudrait déjà connaitre sur quels bulletins les condamnations ont été ou vont être inscrites: en effet, vous savez qu'il y a plusieurs bulletins..

Voilà quelques infos:
Le casier judiciaire comporte 3 bulletins, appelés bulletin n°1, bulletin n°2 et bulletin n°3. Les différences entre ces 3 bulletins sont : les condamnations qui y figurent et les personnes pouvant y avoir accès.

Le bulletin n°1 ne peut être lu que par les juges : toutes les condamnations y figurent.

Le bulletin n°2 ne peut être lu que par des autorités administratives ou militaires (ex. : la police d’air et frontière dans les aéroports, la préfecture…) et pour des motifs précis (ex. : accès à certaines professions) : les condamnations pour des crimes ou des délits y figurent (pas les contraventions). Les décisions prononcées contre des mineurs n’y apparaissent pas.

Le bulletin n°3 ne peut être lu que par la personne concernée : seules les condamnations pour des crimes ou des délits punis d’au moins 2 ans de prison sans sursis y figurent.

Pour l'effacement: Seules les condamnations figurant sur les bulletins n°2 et 3 peuvent être effacées. Celles figurant sur le bulletin n°1, à la seule lecture des juges, ne peuvent être effacées que dans le cas d’une réhabilitation..
1. De manière automatique :

Les condamnations s’effacent automatiquement des trois bulletins si vous n'êtes pas de nouveau condamné pendant une certaine période à partir de la dernière peine :

- Au bout de 3 ans si la peine était une amende,

- Au bout de 5 ans si la peine était un an de prison,

- Au bout de 10 ans si la peine était entre 1 et 10 ans de prison.

Pour les mineurs, l’effacement automatique est le même. Ils ne bénéficient pas d’un traitement privilégié sauf pour les plus faibles sanctions : les mesures éducatives et les sanctions éducatives. Ces dernières sont effacées automatiquement si le mineur n’est pas de nouveau condamné dans les 3 ans.



2. Sur demande :

Les condamnations peuvent être effacées avant si la personne le demande :

- Au moment de son jugement, la personne peut demander que la condamnation ne soit pas inscrite dans son casier sur les bulletins n° 2 et 3. C’est alors le juge qui décide.

- Après son jugement, la personne peut demander l’effacement à condition de n’avoir pas été condamnée pendant une certaine période à compter de l’exécution de la peine : au bout de 1 an si la dernière condamnation était une contravention, au bout de 3 ans si la dernière condamnation était un délit, au bout de 5 ans si la dernière condamnation était un crime.

N'hésitez pas à consulter gratuitement un avocat dans une maison de justice comme conseillé plus haut, bon courage

[yuri]

VIOLENCE AVEC ARME AYANT ENTRAÎNÉE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER,
voila ce qui m'ait reproché.
Je souhaiterais savoir si après être sorti de 4 ans de détention je puis faire retirer cette mention qui m'a conduit devant la cours d'assise durant deux jours, et si malgré tout je suis en mesure de devenir SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE.
Après avoir pris une vie, j'aimerais en sauvé une et m'en aller après ...

[Educat]

Yuri,

Je n'ai pas assez de connaissances dans ce domaine.

Je te laisse néanmoins un lien qui pourra peut-être t'aider, si tu n'as pas trouvé les réponses que tu cherches.

http://www.fain-avocats.fr/routier/infr ... iaire.html

Cordialement,

[yuri]

Merci Educat pour ce complément d'information, seulement si je dois attendre des années pour pouvoir devenir Soldat du Feu, j'aurais finalement perdu tout bon sens et puis il n'y eût aucun recours durant l'audience ni même dans les six mois.
Alors puis-je réaliser mon rêve ou bien je devrais arrêter le sport car je perds mon temps après tout.

[Educat]

Yuri,

Tu devrais te renseigner directement auprès d'un avocat il me semble, peut être celui qui t'a représenté lors de ton procès, car je n'ai aucune connaissance dans ce domaine.

A bientôt,

[yuri]

Je vais donc me renseigner sur ce qu'il en ait. Et si je puis me permettre de poster les réponses à ce mystère, j'espère être le bien venu de nouveau,

Cordialement,

[Educat]

Yuri,

Tu es évidemment le bienvenu et en effet si tu obtiens l'info merci de nous en faire part.

Cordialement,