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mensualisation

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Elise

Re: mensualisation

Message non lu par Elise » 03 oct. 2007 21:03

Ok voici ce que vous dites:

Calcul année incomplète sur 36 semaines d'accueil
semaine 1 : 15h
semaine 2 : 20h
semaine 3 : 18h
= 53h/3 semaines = 17,66 h moyenne par semaine

17h66 x 36 semaines /12 mois = 52h98 nbre d'heures mensualisées

ou

12 semaines à 15h = 180h
12 semaines à 20h = 240h
12 semaines à 18h = 216h
= 637h annuel/12 mois = toujours 53h


C'est bien de dire des choses mais faut les démontrer lol sans rancune

CEPENDANT, LES SEMAINES OU L'ENFANT Y VA PLUS DE 17.66 HEURES, SOIT TOUTES LES SEMAINES A 20H, L'ASSISTANTE MATERNELLE A LE DROIT DE RECLAMER DES HEURES COMPLEMENTAIRES!!!
HORS LE PARENT PAIE SES HEURES LES AUTRES SEMAINES OU L'ENFANT Y VA MOINS LONGTEMPS.
MAIS L'ASSISTANTE MATERNELLE RESTE DANS SES DROITS.
DONC LE PARENT DANS CE CAS PAIE TOUJOURS TROP D'HEURES!
VOILA POURQUOI IL N'EST PAS JUDICIEUX DE FAIRE UNE MOYENNE D'HEURE!!!!!!!!!!

ET POUR CE QUI EST DU CALCUL DES CONGES PAYES? POUR UNE ANNEE INCOMPLETE, IL SEMBLE LOGIQUE ET PLUS JUSTE DE FAIRE LE CALCUL DES 10% DU TOTAL DES SALAIRES DE LA PERIODE DE REFERENCE QUI PREND EN COMPTE LES HEURES COMPLEMENTAIRES, SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS POUR MALADIE ETC...

IL NE FAUT PAS RESTER FIGE SUR LA CCN, IL FAUT AUSSI REFLECHIR UN PEU ET DONNER DE BONS CONSEILS AUX PERSONNES QUI EN DEMANDENT.

lynou

Re: mensualisation

Message non lu par lynou » 04 oct. 2007 15:02

Il n'a jamais été question de dire que les heures complémentaires se calculaient au delà de la moyenne d'heures par semaine ???? la moyenne d'heures hebdomadaire n'est que le résultat de l'addition dans ce exemple d'un planning de 3 semaines/3 semaines ....

Les heures complémentaires se comptabliseront pour la semaine 1 au-delà de 15h d'accueil, pour la semaine 2 au-delà de 20h et pour la semaine 3 au-delà de 18h par semaine, il faut donc tenir correctement à jour son planning d'accueil réel.

Pour les congés payés, vous choisissez la méthode du 1/10ème par simplicité et certainement pas par logique et justesse puisque bien souvent s'il n'y a pas eu d'heures complémentaires et supplémentaires la méthode 2 est souvent la plus avantageuse et l'employeur a l'obligation de choisir la méthode la plus avantageuse et certainement la méthode la plus facile à calculer.

Je reste SI figée sur la CCN car c'est mon rôle de bien veiller à sa bonne application. Je la connais très bien et je ne permets pas de faire une interprétation farfelue. J'ai reçu une formation complète (et encore samedi j'étais en formation pour la formation continue) et je suis aussi formatrice des formateurs qui font la formation obligatoire des assistantes maternelles.

Et jusqu'à preuve du contraire je n'ai jamais donné autre chose que DE BONS CONSEILS et quand j'ai un doute je sais à qui m'adresser car je me réserve toujours le droit de répondre si je ne connais pas la réponse.

Alors Elise ne dite pas comme dans votre post précédent en année incomplète il n'y a que la méthode du 1/10ème qui doit être retenu car c'est FAUX.

Je sais que vous êtes animatrice de relais et c'est vraiment très bien que vous veniez ici aider les assmat et je ne suis absolument pas contre vous alors soyons constructive et attendez ce que je vous explique plutôt que de me CRIER DESSUS.

Elise

Re: mensualisation

Message non lu par Elise » 04 oct. 2007 17:46

je n'ai pas écrit en majuscules pour crier.
désolée c'était pour différencier ce que j'avais copier coller que vous aviez dit.
et vous n'êtes pas la seule à "former" les assistantes maternelles pendant leur formation obligatoire.

et pour ce qui est des heures complémentaires, je reste sur ma position. le contrat est souscrit pour un nombre d'heures par semaine (qui ne doit normalement pas être une moyenne), et chaque semaine où il est dépassé, il y a obligation de payer des heures complémentaires.

pouvez vous me dire, dans ce cas, comment vous faites si le nombre d'heures n'est pas régulier une semaine sur deux ou une semaine sur trois???
une moyenne je suppose.
dans ce cas, comment faites vous pour savoir si cette fameuse semaine aurait du être de 15, 20 ou 25h ???
d'où l'intéret de partir sur un nombre d'heures minimum.

cependant, vu que vous êtes assistante maternelle, je comprends que vous ne voyiez pas ce que perd le parent dans cette situation.
pour être "neutre" j'adapte les calculs aux situations en prenant compte de la justesse pour les deux parties.

cependant, nous n'allons pas faire un règlement de compte, ce n'est pas le but du forum.

je pense simplement que d'une région à l'autre il me semble avoir beaucoup de différences de méthode de calculs, d'application de la CCN.

car pour ma part, c'est le conseil général qui a fait une formation, et ce que j'applique reste approuvé par l'inspection du travail.

donc je pense qu'il y a surement des différences entre les régions.
tout comme il y en a concernant le nombre d'enfants dans les agréments, et tout comme il y en a d'une commune à l'autre. je connais des communes où les assistantes maternelles sont obligées de s'aligner avec un tarif horaire qui est le même pour toutes, alors que pourtant les lois disent bien qu'elles sont libres de proposer le tarif horaire qu'elles souhaitent.

tout ceci manque de clareté, il y a des points qui restent flous pour tout le monde, et pour ce qui est des horaires irréguliers, nous rencontrons tous des situations où la CCN ne donne aucune réponse précise.

je pense que le mieux est de donner nos façons de faire, en suivant bien sur les lois (à la lettre ou en partie selon les situations), et ensuite chacun en fait ce qu'il veut.

de toute façon, à part informer, personne, à part la PMI, n'a de compétences pour "obliger" les gens à faire ainsi ou ainsi.

et même en conseillant, il y a encore des personnes qui repartent en s'en fichant complètement et en payant leur assistante maternelle à l'heure...

des moments on se demande à quoi on sert...

ceci dit, voilà, je n'aime pas les malentendus et encore moins les prises de tête.

Lynou

Re: mensualisation

Message non lu par Lynou » 05 oct. 2007 22:28

Je ne forme pas les assistantes maternelles pendant leur formation, je forme les formateurs de la formation.

Je ne suis pas qu'assistante maternelle, je suis aussi employeur et aussi secrétaire générale d'un SPAMAF. Je ne vois pas en quoi l'employeur est perdant dans l'exemple que j'ai exposé mais je vois par contre combien l'assistante maternelle est perdante sur une disponibilité à la guise de l'employeur en calculant sur un minimum d'heures par semaine alors que sur le planning il serait indiqué 18h ou 20h, seulement si l'enfant est absent sur l'une de ces semaines avec votre calcul sur une base minimum de 15h l'employeur ne devrait que 15h ??? au lieu de 18h ou 20h.

Si le planning est donné sur un rythme défini sur 3 semaines je ne vois franchement pas où la difficulté.

Par contre lorsque ni les heures ni les jours ne peuvent être plannifié sur le contrat, l'employeur s'engage alors effectivement sur un minimum d'heures par semaine.

Mais dans mon exemple, l'employeur notifie les horaires sur le contrat sur 3 semaines succésives il s'engage donc à payer :
15h en semaine 1, 20h en semaine 2 et 18h en semaine 3.
si l'enfant n'est présent que 12h la semaine 1 l'employeur régle 15h
si l'emfant est présent 23h la semaine 2, l'employeur comptabilisera 3h complémentaire
Le temps de travail de chaque semaine fixé au contrat doit être respecté, il n'y a rien de sorcier à ne pas comprendre cela.

En aucun cas la PMI n'est habilité comme vous l'indiquez à la compétence d'indiquer aux gens de faire ceci ou cela dans la relation contractuelle. La seule et unique compétence a exigé à appliquer les textes sont les prud'hommes.

Le mieux chère Elise c'est de vous référer au texte de loi qui détermine le rôle des RAMS et vous n'avez absolument pas le droit comme vous dites de donner votre façon de faire ...même si vous pensez suivre la loi ou la CCN vous n'avez pas le droit d'interpréter, ce n'est pas votre rôle.

Une convention collective est égale à la loi voir supérieure à la loi (rarement inférieur et dans ce cas on applique le plus favorable). Elle est là pour éclairer la loi. Et il n'y a pas que la CCN on doit aussi se référer à certains articles du code du travail quand justement la CCN n'éclaire pas sur un point.

Quand à ce que vous indiquez sur certains rams qui imposent un tarif uniforme à toutes, vous le savez c'est complètement illégal, et bien sachez que si cela est dénoncé par les assmat, une association ou un syndicat qui eux peuvent ester en justice je ne vous explique pas .... Un ram de Lyon en a fait les frais croyez moi.

Il n'y a aucune différence entre les régions, la CCN EST NATIONALE.

Je viens de passer encore 3h cet après-midi à préparer un dossier qui part aux prud'hommes, et si un des RAM n'avait pas mis son grain de sel pour déblitérer des conneries l'employeur ne serait pas rester sur sa position (calcul régularisaiton uniquement sur les heures réellement effectuées sans tenir compte de ce qui a été prévu au contrat), ie proratisé, bref encore un malheureux parent qui a fait confiance aux calculs écrits donnés par un ram. Croyez moi l'animatrice a bien compris la leçon et s'en est excusé (elle a voulu rattraper le coup mais trop tard), j'espère pour elle que l'employeur ne se retournera pas contre ce ram.

On a l'impression que tout se repose sur les RAM malheureusement c'est hors de votre rôle défini par la loi et hors de vos compétences. Vous n'êtes que des animatrices (éducatrices spécialisées) et aucunes formations.

Je travaille avec quelques animatrices de relais et elles se sont souvent trompées (normal c'est compliqué) et bien maintenant elles connaissent les risques et sont maintenant très prudentes en matière d'interprétations ....

Je vous laisse méditer car franchement vous êtes butée et c'est bien dommage de ne pas avoir cette ouverture d'esprit mais des comme vous il y en a à la pelle et franchement on a l'habitude et même les centrales syndicales en ONT RAS LE BOL ainsi que la FEPEM.

Chacun son rôle et respecté le travail et le rôle de chacun au lieu de vouloir jouer les juristes où je ne sais quoi ...

Oui là sérieusement vous me chauffez et la prise de tête c'est vous qui avait commencé car vous ne supportez pas A+B que vous avez tord.

Brigitte

Re: mensualisation

Message non lu par Brigitte » 06 oct. 2007 08:58

Elise,

Si vous connaissez des communes qui imposent aux ass.mat. d'aligner leurs tarifs, vous savez que c'est absolument illégal. Chacune doit fixer SON tarif. Il est très dommage de voir des RAMS dirent tout ou n'importe quoi! Dans ma région, ils essaient d'imposer l'endemnité d'entretien à 2€73 : ils confondent indemnité MINIMALE et indemnité à appliquer. Sans compter toutes les absurdités entendues. Et dire que des jeunes parents et les ass.mat leur font confiance .... je reste dubitative.

avrilette

Congés payés non recus

Message non lu par avrilette » 06 oct. 2007 14:01

bonjour
J'ai été emplooyé par une maman de aout 2006 à septembre 2007 donc 14 mois, cette maman a pris des congés 1 semaine en février et j'ai demandé un jour en mai et 4 smeianes en aout, mais maintenant elle refuse de me payer mes jours de congés restant car je refute ceux de février, (normalement je n'ai pas a prendre de congés avant mai)
je lui reclame donc 11 jours, mais elle refuse pretextant qu'elle ne m'en doit que 5 due a ma prise de congés de février!!
est ce que je peux la mettre au prudhommes?

Lynou

Re: mensualisation

Message non lu par Lynou » 06 oct. 2007 19:51

Quelle coincidence, un employeur pose exactement la même question avec les mêmes données ????

Il faut tout de même préciser quand on pose une question si vous êtes en année complète (mensu sur 52 semaines) ou année incomplète.

Si vous avez fait une mensu sur 52 semaines, vous etes accordées de les prendre en même temps. Donc si en février celle-ci n'était pas prévu au contrat cela a été une semaine d'absence rémunérée et en aucun cas à être imputer sur vos congés payés.

Vous ne pourrez saisir les prud'hommes que si votre employeur ne règle pas ce qui est dû.

Si vous souhaitez une solution, une aide à l'amiable, trouver un médiateur.

Elise

Re: mensualisation

Message non lu par Elise » 07 oct. 2007 21:15

oulaaa tout ceci tourne mal!!!

je n'impose rien à personne!!! je connais mon rôle et je suis simplement là pour informer les personnes, je leur donne d'ailleurs systématiquement un exemplaire de la CCN!!!

je ne me crois pas juriste ou autre, je ne vois pas où vous avez compris cela.

pour ce qui est de notre malentendu sur le nminimum d'heures, effectivement je parlais de situation irrégulière!!! et non de situation où le planning peut être posé avec un nombre de semaines à telle, telle ou telle quantité d'heures!

et quant à "rabaisser" les personnes, le SPAMAF ne donne pas toujours les bonnes informations!!!
et quand je vois des assistantes maternelles venir en catastrophe parce qu'elles ont appelé le SPAMAF et qu'ils leur demandent autant d'euros pour leur donner le renseignement qu'elles veulent... je trouve cel

Elise

Re: mensualisation

Message non lu par Elise » 07 oct. 2007 21:21

oulaaa tout ceci tourne mal!!!

je n'impose rien à personne!!! je connais mon rôle et je suis simplement là pour informer les personnes, je leur donne d'ailleurs systématiquement un exemplaire de la CCN!!!

je ne me crois pas juriste ou autre, je ne vois pas où vous avez compris cela.

pour ce qui est de notre malentendu sur le nminimum d'heures, effectivement je parlais de situation irrégulière!!! et non de situation où le planning peut être posé avec un nombre de semaines à telle, telle ou telle quantité d'heures!

et quant à "rabaisser" les personnes, le SPAMAF ne donne pas toujours les bonnes informations!!!
et quand je vois des assistantes maternelles venir en catastrophe parce qu'elles ont appelé le SPAMAF et qu'ils leur demandent autant d'euros pour leur donner le renseignement qu'elles veulent... je trouve cela un peu déplacé.

évidemment, la PMI n'est pas là pour dire comment il faut appliquer la CCN, désolée j'ai oublié un morceau de phrase, je voulais parler des agréments, qui eux seuls, au final sont controlés et imposés par quelqu'un.

enfin, pour les tarifs imposés, je sais bien que cela est illégal, et quand les assistantes maternelles de mon secteur me demandent pourquoi je ne l'applique pas, je leur rappelle mon rôle et mes fonctions, mais aussi le fait que leur tarif est libre, et qu'il faut qu'il le reste.

oui, entre RAM aussi nous ne sommes d'accord sur certains points, et je m'en réfère toujours à l'inspection du travail, qui me semble, bien placée pour indiquer les lois! d'ailleurs je prends toujours soin de noter le nom de mon interlocuteur, en cas de soucis.

car vous n'aimez peut être pas les RAM, mais je vois pourtant bien que depuis l'ouverture du RAM, les personnes se font moins avoir.
et pourtant je ne leur impose rien, je leur explique, leur donne les calculs pour exemple, selon leurs données. après chacun fait ce qu'il veut. ce sont bien les parents les employeurs, s'ils ne respectent pas les choses, on ne peut pas aller plus loin que l'information!!! je le rappelle pour que cela ne soit pas compris autrement.

cela dit, maintenant que je connais votre position, je comprends pourquoi vous réagissez ainsi.

Bref, les polémiques de ce genre me semble très futiles et je vois que la discussion ne sert à rien vu que selon vous les RAM ne devraient apparemment pas exister!

Merci pour vos encouragements en tout cas: Car nous essayons d'aider les gens sur le plan administratif mais nous ne sommes pas là que pour ça.

Car les associations sont bien utiles mais elles ne vont pas plus loin. Les assistantes maternelles pourraient encore rester longtemps cloitrées chez elles si tout le monde pensait comme vous!!!

Lynou

Re: mensualisation

Message non lu par Lynou » 07 oct. 2007 22:33


"et quant à "rabaisser" les personnes, le SPAMAF ne donne pas toujours les bonnes informations!!!
et quand je vois des assistantes maternelles venir en catastrophe parce qu'elles ont appelé le SPAMAF et qu'ils leur demandent autant d'euros pour leur donner le renseignement qu'elles veulent... je trouve cela un peu déplacé."

Contrairement à vous je ne suis pas rémunérée et en aucun cas comme vous dites nous demandons de l'argent pour donner une information, attention à la diffamation !!!!
Une assistante maternelle a la possibilité d'adhérer au SPAMAF si elle souhaite être syndiquée c'est un choix libre et jamais mais jamais je n'ai imposé d'adhérer pour obtenir une info. J'ai en moyenne 30 coups de fil par semaine et pourtant je n'ai pas plus de 200 adhérentes ...

Vous devez connaître aussi le site du SPAMAF, il y a à ce jour plus de 6000 inscrites et nous répondons chaque jour à plus de 300 messages, sans compter les émails et tout ceci GRATUITEMENT MADAME. Par contre nos adhérentes ont évidemment un traitement de faveur, avec un forum réservé rien que pour elles, reçoivent plus d'un kilo de document par an, tous les textes de loi, ccn et un contrat gratuit et ont une protection juridique pour une maudite somme de 43 € par an.

En aucune manière nous sommes contre les RAM puisque nous travaillons avec ceux qui le veulent bien, et nous avons même un forum "RAM" avec là par contre un abonnement annuel.

Toutes les réunions que je fais sont GRATUITES et ouvertes aussi bien aux assmat non adhérentes qu'aux employeurs.

La FEPEM par contre ne renseigne pas gratuitement (mais ça leur arrive), n'ont pas de forum public sur leur site et une adhésion de 85 euros par an, mais normal il n'y a pas de bénévole dans leur fédération.

J'ai d'excellent rapport avec les animatrices de relais.

Le SPAMAF national ainsi qu'au niveau des départements sont de plus en plus sollicités par le SPAMAF.

Les RAM ont le droit d'exister et ils sont très utiles mais vous avez (peut-être pas vous) fait beaucoup de tord à la profession (surtout avant la CCN).

C'est tout de même le SPAMAF, la CGT, la CFDT, FO, CFTC et la FEPEM qui ont négocié et signé cette convention collective et non les RAM et nous sommes là pour veiller à la bonne application de celle-ci et se battons contre toutes interprétations abusives. Ce n'est donc pas grâce aux RAM que les assmat et employeurs se font moins avoir mais grâce à NOTRE TRAVAIL qui a duré 5 années, vous n'êtes là que pour informer d'une manière générale mais pas pour rentrer dans les détails. Ici dans mon département par le biais d'une réunion nous (syndicats signataires et fepem) avons du faire mettre les poings sur la table afin que les RAM respectent notre rôle en tant que signataire de la CCN et ça fonctionne.

Combien d'actions contre les RAM ont été mené en partenariat avec le SPAMAF et la FEPEM car justement elles se permettaient d'interpréter, de simplifier ???? ALORS STOP

Je vous explique sur le cas d'un contrat avec un planning fixé sur 3 semaines et vous VOUS me dites que non on part sur un minimum et que maintenant vous me dites qu'on était sur un malentendu ???? vous vous payez ma tête ou vous ne savez pas dire "ah désolé je pensais que l'on devait faire ainsi"

.... quel dommage de ne pas saisir mes explications;

Alors me dire que je n'aime pas les RAM, c'est n'importe quoi, mais je n'aime pas les animatrices butées comme vous alors que je vous apportais une aide réelle.

LE SPAMAF DONNE LES BONNES INFORMATIONS parce qu'il connait très bien sa convention collective et encore une fois attention à la diffamation.

Je suis vraiment ravie que les animatrices des RAM de chez moi, font confiance au SPAMAF et qu'elles acceptent d'être corrigée quand elles ont induites en erreur une personne.

En 2003 on m'appelait LAMPEMM "LA Meilleure Personne Expliquant le Mieux la Mensualisation" et j'en ai bouffé du calcul croyez moi. Donc je sais que tout ce que j'écris, tout ce que j'explique il n'y a pas de problèmes, quand j'ai un doute je me réserve de répondre.

Si vous voulez un bon interlocuteur sur lequel nous nous appuyons aussi c'est l'inspection du travail de l'AIN, ils ont (les seuls) fait un travail remarquable.

Non Elise ce n'était pas une polémique mais juste une divergence d'opinion sur un calcul de départ dont finalement vous avez admis sans le dire directement en sous-entendant que c'était un malentendu.

Sans rancune et si vous avez besoin je vous le redis n'hésitez pas de me le dire je vous communiquerai mon émail.

Et soyez rassurez je ne doute absolument pas de votre travail et je suis sure que vous le prenez même très à coeur.

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