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bonjour a tous est ce que l on peut m aider j ai fais un contrat avec mon assistante maternelle au premier octobre et j ai envoye une lettre de rupture qu elle a recu le 23 octobre cause mon bebe sentait le tabac (elle etait censé fumer dehors) notre contrat avait une periode d essai de 15 jours donc je dois lui regle son mois en entier le contrat est etabli sur 120heures mensuel soit 30 heures par semaine hors du 1 au 23 il y a eu 2 semaines qui on ete a 35 heures elle me dis que je dois lui payer les 5 heures faite en plus par semaine alors alors qu elle n a pas fais ses 120 heures du mois pouvez vous me renseigné merci beaucoup

Bonjour Tinou,
Etait il bien prévu au contrat qu'il s'agissait d'une garde en année incomplète?
Personnellement, notre assistante maternelle n'était pas pour l'année incomplète. Mais comme elle est très bien, nous avons préféré faire un contrat en année complète avec les 5 semaines de congés payés même si nous avons 3 semaines de RTT en plus. Pendant ces 3 semaines, notre fils sera avec nous mais nous payons quand même notre assistante maternelle (soit 120 heures qui ne sont pas faites sur l'année)

Bonjour Mel,

Votre assistante maternelle a raison, vous lui devez 5 h complémentaires pour chaque semaine durant lesquelles elle a travaillé 35 h.

Les heures complémentaires ou supplémentaires se comptabilisent à la semaine et non au mois.

Toute heure effectuée au delà du quota hebdomadaire est à régler en heure complémentaire entre 31 h et 45 h . Au delà ce sont des heures supplémentaires.

N'oubliez pas que les 120 h que vous payez chaque mois, sont une moyenne mensuelle. Donc certains mois elle peut travailler beaucoup plus, et d'autre mois beaucoup moins (quand vous prenez des congés par exemple).
Mais au bout d'un an, çà s'équilibre.

Exemple:
1er mois : 140 h effectuées
2è mois : 100 h effectuées (à cause congés employeur)

Et au final : 140 + 100/2 mois = 120 h mensualisées.

Bonjour Elise,

La situation que vous décrivez n'est pas du tout la même que celle décrite par Mel.

Votre assistante maternelle ne veut travailler en année complète, bien que vous ayez 8 semaines de congés.

Alors que celle de Mel veut se faire payer des heures qui ne lui sont pas dues.

Bonjour à tout le monde

Je vois ici beaucoup d'explications, mais aucune sources officielles. Tinou51100 demandait des textes qui pourraient appuyer son point de vue, et je suis dans le même cas.

Je vois un peu partout que les heures complémentaires se calculent à la semaine et je suis assez d'accord puisque la base de l'annualisation est justement le nombre d'heures par semaines prévues au départ dans le contrat.

Cependant, je comprend également le point de vue de Cathy80 : il n'est pas logique que des décalages de garde dans la soirée ne soient pas comptabilisés.
Je ne vais cependant pas jusqu'à dire qu'il faut comptabiliser les heures complémentaires à la journée. Mais peut-être qu'au delà d'une certaine heure (19h ou 20h...) on peut considérer que les heures effectuées sont systématiquement "complémentaires" ?

Ma nounou prétend que les heures complémentaires doivent se comptabiliser à la journée, et tant pis si elle a gardé ma petite 2 heures de plus mardi et 4 heures de moins le jeudi suivant.

Plus que des messages du type "elle a raison" ou "elle a tord" : où trouver les textes officiels qui lui donneront raison ? Ou ceux qui me donneront raison ?

merci pour votre aide

Bonjour nfm,

Chaque fin de semaine, il suffit de compter les heures effectuées qui n'étaient pas notées dans le contrat, et vous avez le nombre d'heures complémentaires.

Des heures non effectuées un jour ne compensent pas les heures en plus faites le lendemain.

C'est à l'employeur de respecter le contrat, ou alors il propose un avenant pour baisser les heures.

Re-bonjour

Un texte intéressant : http://www.casamape.fr/guide-employeur/ ... aires.html

"Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail"

Donc les heures complémentaires ne doivent pas être comptabiliser de façon journalière, mais bien hebdomadaire !

Mais qu'est-ce que Casamape ? Sont-ils fiables ?

La convention collective (http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/doc ... .01.06.pdf) ne définit malheureusement pas précisément ce qu'est une heure complémentaire.
Mais est-ce le bon texte ?
A priori oui puisque La Paje y fait elle même référence (http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/ ... llet07.pdf)...

Melodie,

Je n'ai jamais envisagé de ne pas payer des heures prévues au contrat.

Ma phrase "...et tant pis si elle a gardé ma petite 2 heures de plus mardi et 4 heures de moins le jeudi suivant." prête sans doute à confusion.

J'aurais du écrire "...et 2 heures de moins le jeudi suivant." car ainsi les heures s'équilibrent exactement sur la semaine...
Mais même dans ce cas, ma nounou me réclame 2 heures complémentaires faites le mardi, même si elles ont été compensées par 2 heures de moins le jeudi et que la durée de travail sur cette semaine ne dépasse pas la durée prévue.

C'est là qu'est mon interrogation.


Mais prenons un autre exemple :
Je fais garder mon enfant 20 heures par semaine, jamais après 18h.
Exceptionnellement, j'ai besoin d'une garde plus longue un mercredi et je laisse mon enfant chez la nounou 3 heures de plus, jusqu'à tard, disons 21h.
Pour compenser, je prévois de récupérer mon enfant 3 heures plus tôt le vendredi de la même semaine.
Le total hebdomadaire respecte donc ce qui est prévu au contrat.
Malgré tout, je trouve un peu fort de café que des heures de garde "tardives" ne soient pas comptabilisées (je ne sais pas... "majorées" par exemple...)

Je ne trouve rien nulle par qui donne une ligne de conduite à ce sujet.

Avez-vous un avis la dessus ? et surtout... des SOURCES !

amicalement,

Vous confiez votre enfant de 17 à 18 h alors que la journée devait se terminer à 17h vous devez 1 h complémentaire, car elle n'était pas prévue au contrat.

Dans votre exemple, comme je vous l'ai dit plus haut, si les heures non prévues n'ont pas été effectuées, c'est de votre fait, vous les devez tout de même. C'est pour çà que la mensualisation a été mise en place, pour que nous ayons un salaire régulier.

Si vous demandez à votre ass mat de garder votre enfant 3 h au delà de 18 h (heure limite prévue au contrat) vous lui devez 3 h complémentaires, à condition de ne pas dépasser 45 h dans la semaine.

Au delà 45 h vous lui devrez une majoration.

Pas de compensation d'un jour à l'autre.