congés payés à la suite d'une maladie professionnelle

[delacroix henri]

bonjour....je suis en arrét maladie prof depuis un an maintenant pour un arrachement de 2 tendons a l'epaule gauche opéré en janvier dernier . mon employeur fait toujours figurer le solde de mes congés non pris a échéance suite a mon arret, par contre ne me gratifie pas de mes 2 1/2 jours par mois a concurance d'un an durant l'année d'arrét en maladie pro comme j'aurais put croire en me renseignant sur le net.....
pouvez vous , avant de réclamer a mon employeur, me dire si je suis dans mon droit de réclamer ces jours de congés pendant mon arrét maladie pro..
bien cordialement

[Montfort]

Textes appliqués :
·
Salut eric
voici la réponse
salutations nelson

Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; articles L. 223-2 et L. 223-7 recodifiés sous les articles L. 3141-3, L. 3141-11 à L. 3141-14 et L. 3141-16 du code du travail

Cour de cassation

chambre sociale

Audience publique du 24 février 2009

N° de pourvoi: 07-44488

[jean yves]

bonjour voila je suis en accident de travail depuis 3 semaines et je dois recomencé le lundi 19 mes le probléme jai pris congé le 19 ET 20 je dois reprendre le boulot ou je peus avoir mes congé?

[gwen]

bonjour cela fait un an que je suis en arret de travail et ma maladie a été reconnu professionnel est je le droit a mon 13eme mois quand meme si j ai pas travailler du tout

[benabdemalek]

je suis en arret maladie et je veux me faire payer mes conges restant es je le droit

[karine]

bonjour,j'ai été en maladie professionnelle pendant 5 mois cette année ,et je n'ai pas eu mon 13eme mois en totalité.est ce légal?

[wagner]

Bonjour,

je perçois depuis plus de cinq ans au mois de décembre une prime exceptionnelle, cette prime m'a été octroyé lors d'une renégociation de mon salaire par mon directeur.
Je suis depuis le 24/07/11 en arrêt maladie suite à une opération mon employeur m'a supprimé ma prime a-t-il le droit?

[pascale]

bonjour,
En 2009 j'ai eu un 1er accident de travailsur mon lieux de travail, déclaré et reconnue par mon employeur et l'administration.
J'ai repris mon travail en mi-temps thérapeutique pius à plein temps sans avoir eu de guérison ou de consolidation mais toujours en soins. En octobre 2010, j'ai eu un 2eme accident en arrivant sur mon lieu de travail, déclaté et reconnue. J'ai eu un arrêt puis une reprise sans guérison, san consolidation de la part de mon médecin. Depuis le mois de novembre 2011, je suis en arrêt suite à un blocage de mon épaule sure laquelle est le siège des blessure depuis le 1er accident.
J'ai eu une expertise chez un rhumatologue au mois de février et j'apprend ce jours que mes arrêts de travail du à mon accident ne sont pas prise en compte au titre de l'accident mais au titre de la maladie ainsi que mes soins et que mon état est revenu à l'état antérieur alors que je suis toujours pris en charge par des kiné et qu'à ce jour je ne peux toujours pas bouger mon épaule et suis limité pour me servire de mon bras droit j'attend une visite chez un orthopédiste pour une éventuelle opération.
Que dois-je faire car je suis complétement désabusée.

[migaud]

accident du travail avril 2012 je dois reprendre en fevrier 2013 en mi temps thérapeutique pour 3 mois demandé par un expert rhumatologue ai je droit a mes congés 2012 ,? et quand? je travaille dans la fonction publique territoriale on m'a dit que pendant le mi temps thérapeutique on ne peut pas ses congés pendant cette période que je pourrais les prendre quand j'aurai repris mon plein temps merci de me répondre

[martin]

je suis titulaire en maison de retraite je voudrais savoir si j'ai droit à mes congés après 18 mois d'arrêt en maladie professionnelle merci