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calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

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Melodie

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par Melodie » 15 juin 2009 13:02

Entre le 1er septembre 2008 et le 31 juillet 2009, elle aura acquis pour le 2è enfant 11 x 2.5 j = 27.5 j arrondi à 28.

Combien en aura t-elle pris entre septembre 08 et fin juillet 2009.

Si elle a pris plus de congés qu'elle n'en a acquis, elle doit vous rembourser.

choupinette21

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par choupinette21 » 15 juin 2009 15:49

Je vous remercie beaucoup pour votre aide précieuse qui va me permettre de clarifier la situation.

madette

Re:

Message non lu par madette » 15 juin 2009 18:16

BONJOUR,
choupinette est en année incomplète donc c'est 2.5j/4sem d'accueil

Marina

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par Marina » 15 juin 2009 20:20

Bonsoir Brigitte,

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Le paiement des congés chaque mois, c'est normal en cas de mensualisation. Ils ne sont pas payés "en plus" mais inclus dans le salaire de base. C'est le même principe pour tous les salariés. C'est la méthode du maintien de salaire.

Brigitte

Re:

Message non lu par Brigitte » 16 juin 2009 08:51

Marina,

en année incomplète, on règle les congés une fois acquis, à la fin de la période référence: 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Je répète... les 10% mensuels, c'est hors convention.

"Le maintien de salaire" ou "les 10%" ce sont les deux méthodes qu'on applique pour régler les congés acquis... la + favorable pour l'ass.mat est retenue.

Est-ce plus clair? J'arrête de poster sur le même sujet!

Melodie

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par Melodie » 16 juin 2009 09:03

Bonjour,

Année icomplète et pourtant elle dit :

""""Nous lui payons ses congés payés inclus dans la mensualisation depuis le début du contrat."""""

choupinette21

Re:

Message non lu par choupinette21 » 16 juin 2009 09:39

C'est bien ça le problème...
Nous n'avons pas fait les choses dans les règles... Nous sommes en année incomplète mais les congés sont inclus dans la mensualisation depuis le début.
Nous avons 9 semaines de Congés...
Donc il n'y a que 43 semaines d'accueil réel. Cependant sur mon contrat la mensualisation se base sur = 43+6 de congés de mon assistante mat. On lui a fait confiance et maintenant c'est galère... "tans pis pour vous" vous me direz.

Melodie

Re:

Message non lu par Melodie » 16 juin 2009 13:15

Mais c'est que çà change tout.

Votre ass mat n'acquiert pas 2.5 j par mois mais comme l'a souligné madette mais 2.5 j pour 4 semaines travaillées, ce qui fait une grosse différence.

Exemple pour 43 semaines ; elle acquiert 27 j (43/4x2.51).

Vous avez payés 36 j ouvrables par an au lieu de 30 j .

madette

Re:

Message non lu par madette » 16 juin 2009 13:29

bonjour,
43sem d'accueil= 43/4= 10périodes de 2.5j soit 25j ouvrables mais 17j ouvrés en congés à payer puisque le contrat est de 4j/sem

Laurence

Indemnité CP

Message non lu par Laurence » 01 juil. 2009 15:15

Bonjour à toutes,

J'ai besoin de votre aide, nous allons arrêter le contrat de notre A.M. pour rentrée scolaire. Nous sommes en année incomplète et nous avons payé les congés de notre Nounou sur chaques mois. Nous arrêtons notre contrat fin aout et elle n'aura pas pris 5 jours de congés. Dois je lui payer ses 5 jours ou sont ils déjà payés ?

Nous avons commencer notre contrat en sept 06 et il finira en aout 09.

merci d'avance pour votre aide.

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