Le Social

bonjour,

et bien voilà ca y é nous sommes allés au prud'homme, la partie adverse a plaidé l'imcomptence de ce tribunal pour statuer sur notre dossier, elle a parlé d'accord atypique ! d'agrément national d'un accord d'entreprise... bref rien de bien sérieux par rapport a notre défense où nous ammenions des jurisprudence et article de loi du code du travail sur la non application d'un accord . voilà si quelqu'un aurait des infos concernant ce qu'elle appelle "accord atypique" je suis prenneuse ! merci
réponse des prud'homme : mi décembre ..a suivre !
bonne journée à tous

Bonjour !

Dans un établissement accueillant des enfants (IME par exemple), les cadres administratifs ou responsables des services généraux ont-ils droit à des congés trimestriels (3 X 3J) ?

Merci d'avance pour votre réponse !

bonjour,
sous la convention de 66 dont vous faites partie, vous y avez droit selon certaine conditions, c'est à dire selon l'annexe dans lequelle vous êtes inscrite, sous l'annexe 3 vous avez droit à 6 jours alors que sous l'annexe 10 (pour le même travail) vous n'avez droit à rien !!! Il s'agit seulement d'un oubli de la part des créateurs de cet annexe en 1981 !!!
En 1994 j'ai écrit à tous les établissements de france pour connaitre la situation de chacun et je n'ai pas beaucoup trouvé de motivés pour se bouger mais il est possible de les faire reconnaitre, l'annexe 10 concerne les éducteurs travaillant auprès d'adultes, à bon entendeur !!!

bonjour, je suis éduc spé dans une asso nationale de prévention et soins en addictologie. Nous sommes passés conv 66 en 2004 et pensions obtenir naturellement les CT. On nous dit que non. Motif: pas d'horaires d'internat ni de week end. Je comprends à travers vos écrits que c'est plus à cause de l'annexe 10 du secteur adulte... y a-t-il un espoir?

Bonjour Mimi et merci de ta réponse.

Pour être plus précis, on m'a proposé un emploi de cadre administratif dans un IME avec internat et je n'ai pas encore demandé quels étaient les droits aux Ct.

bonjour,
je suis MAITRESSE DE MAISON dans une association de reinsertion sociale et professionel depuis 3 ans.
depuis mon entrée ma direction m'accorde 6 jours de congés tri au lieu des 3 prévu.
au 1 er janvier ma direction me les supprimes et me donne donc les 3 jours ,que puis je faire car rien n'ai noté sur mon contrat de travail et ont ils le droit de les enlever?
SUR MES FICHES DE SALAIRES ILS SONT BIEN NOTES
MERCI DE VOTRE REPONSE
NATHALIE

Bonjour tout le monde

Savez vous si un employeur peut imposer des dates pour prendre ses congés annuels ou trimestriels ?
C'est notre cas en ce moment, et on est sous convention 66. Les employeurs veulent fermer la structure 3 semaines en été (donc CA) et 1 semaine a Noel et Paques. C'est ce dernier point (la semaine de Paques) et les congés d'été qui posent le + probleme question "organisation perso". Ont-t'ils le droit ?

Mi

Bonjour, quelqu'un peut il m'aider? je voudrais savoir si les CT peuvent etre diminués en cas d'arret maladie, y a t il une regle de diminution en fonction du nombre de jour d'arret?? je travaille ss cc 66 ds le secteur de la toxicomanie.
Merci de vos remarques et éclairages sur ce point.. :ID2:

CCN DE MARS 1966.art 6 de l'annexe 3 : les droits aux CT sont déterminés par l'article 22. ART 22: sont assimilés à des périodes de travail effectif pour la determination des congés annuels les absences pour : maternité , adoption , accident du travail , maladie professionnelle, ABSENCES POUR MALADIE, les congés pour CIF,les periodes militaires.L'article 6 de l'annexe 3 intitulant les CT comme congés annuels supplémentaires fait que des absences pour maladie dans le trimestre de référence pour l'octroi des dits CT NE PEUVENT empécher le salarié d'avoir droit à ceux ci.DE même si le salarié tombe malade durant les ct ( ce que personne ne lui souhaite.. ) il bénéficiera d'un congé maladie interrompant les CT lesquels seront repris dès la fin de l'arret maladie.CQFD Puisque que le regime des CT est le même que celui des congés payés annuels.ça fait penser hein ?

comme je te rejoins , je suis ds cgt et nous avons commencé à l'udaf 47 a faire une démarche auprés de la direction qui nous a renvoyé a la décision de la cour de cassation du 16 05 2007 mais c'est pas pour autant que nous (avec la cfdt ) nous allons en rester là.mais comme tu dits si on parvenait à se mobiliser un plus grand nombre.
michel