Le Social

kitty, tu parles de RSS,
d'après ce que je lis, un RDD a les memes prerogatives qu'un DS,

donc laisses tomber la dp et fais ton job , elections invalidees ou pas:)

rapproches-toi de ton union locale pour confirmer tout ça et etre en phase avec elle sur la procedure a suivre par rapport a vos problemes de CC pas appliquée, et pour t'aider pour ta tournée de tractage/boites a lettres pour les prochaines elections

Désolée de répondre si tard. La négociation a réussi..... Pas dans la mesure du préjudice mais il faut savoir gagner une bataille et nos droits vont être reconnus.... Une question car je n arrive pas a trouve la subtilité de la modulation
Ex contrat a 140h module
La salariée fait 159 h quelle est la partie qui devient heures sup. majorées sachant que je sais qu un temps partiel n a pas le droit d égaler un temps plein.... Il me semble qu il y aurait dû avoir des heures supp majorées non?
Et si oui il me semble qu elles auraient du être payées dans le mois? Merci de tes réponses flory tu es d une grande aide

Élections invalidées par un tribunal prochaines prévus pour septembre

attends j't'en prie t'excuses pas, et tu es loin d'etre en retard,
surtout que tu as bien travaillé apparemment


ci-dessous lien vers l'accord 2006 sur les temps modulés,
colonne de gauche c'est le texte officiel,
colonne de droite c'est la traduction en français, les explications, qqs exemples


https://www.dropbox.com/s/20exddby5sanh ... rs2006.pdf


p29/47 : La durée du travail effectif mensuelle des salariés à temps partiel modulé peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de la durée du travail effectif mensuelle stipulée au contrat

140 + 1/3 = 186.67
il n'y a donc aucune heures sup pour qq1 qui a fait 159 h (merci la modulation, et en plus faudrait etre dispo pour des changements la veille pour le lendemain !)

mais ça c'est pour le mois,
et c'est un tres gros raccourci car la modulation c'est ardue,
et ça se regarde sur l'année civile (verifier la periode choisie, dans votre cas),

deja il faut calculer combien d'heures et de jours potentiels on peut travailller, mois par mois, calcul a faire avant toute chose,
mais ça c'est une autre histoire,


(plus haut je me suis trompée, c'est pas RDD c'est RSS)

Merci flory

Je suis totalement d accord sur le 1/3 en plus ou en moins mais attention et c est la que cela devient subtil un temps partiel n a pas le droit d égaler un temps plein. En effet l employeur ne peut en aucun faire bosser un temps partiel à la hauteur d un temps plein donc quid des heures de dépassement d un temps plein???? La question est compliquee

compliquée mais intéressante,
ta question est l'occasion d'une sérieuse révision sur les temps partiels modulés,
donc en fait pas possible d’égaler ni dépasser un T Plein ni a la semaine, ni au mois et ni a l'année.

qq1 a 32h/hebdo ne peut faire que 34h hebdo maxi,
sinon c'est prud'hommes et contrat requalifié en temps plein,
je ne sais meme pas si on a a calculer les heures sup. pour ce cas-là

sinon, les heures excedentaires, en fin d'année pour un temps partiel , c'est + 15 % pour chaque heure au-dela du 1/10è des heures contractuelles

pour un temps plein, c'est + 25 % pour chaque heure au-dela de la limite haute, qui est 40 h hebdo



http://www.aquitaine.direccte.gouv.fr/I ... 011113.pdf


http://www.aquitaine.direccte.gouv.fr/I ... 011113.pdf

http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=1620

Merci flory,

Je trouve le cadre de la CC et du code du travail un peu léger sur cette histoire de modulation et des heures supp. Je trouve personnellement que c'est un peu réduire les salariées de la branche à l état de klennex mais c est un avis personnel. Même l inspection est un peu perdue dans ces histoires de modulation..... Par contre je suis d accord avec un solde négatif cela protège le salarié certes mais avec des soldes positifs à outrance la il y a des questions pertinentes à ses poser..... Comme quoi il y a encore beaucoup de travail...... Flory que penses tu de notre point qui est gelé depuis 2009? Nous devrions être reconnue d utilité publique.....

merci a toi,
oui des kleenex,
et apparemment avec les derogations qui vont poindre ,avenants a la baisse pour les temps partiels par rapport a l'ANI, ils vont travailler a la demande, genre 7h/hebdo,
et ils devront rappliquer dès qu'ils seront sifflés.

sur le point nous on revendique 6.10 €.

sur la reconnaissance en service public, a la greve du 18 mars a Paris on etait avec la caf, pole emploi etc...et une petite partie de la branche aide a domicile donc pour revendiquer un service public d'aide, contre le gel du point, les kms (d'autant que maintenant les employeurs veulent s'aligner sur la fonction publique..)

il y a du travail pour federer les collègues, oui

C est très inquiétant tout ça...... ils pourront faire faire des horaires ne permettant pas de vivre ou même de survivre en toute légalité et sans même avoir besoin d accord d entreprise....... Ça laisse songeur sur la precarite des salariées qui va perdurer

oui tout ça c'est de la folie,
et quand je lis des choses comme "Le projet CFDT interdirait le recours actuel aux DP pour autoriser des contrats
inférieurs à 70 heures par mois. ", sur leur site-meme,
ça me rend malade de voir qu'il y en a qui sont fiers d'inventer et de creer des reculs encore et encore !

aucun scrupule a faire la greve 1 semaine moi,
ces gens-là iront faire mon boulot a ma place