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la mensualisation du salaire
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Delacroix christelle
Re: la mensualisation du salaire
Je suis mensualiser depuis 2007 et je suis auxiliaire de vie en association comme elle est en trin de couler il envisage de plus nous mensualiser ont ils le droit
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SANDRA
Re:
Non, je pense que ce n'est pas possible, il faudrait modifier le contrat de travail, et comme c'est un élément essentiel tu n'es pas obligé d'accepter.
Je te conseille quand même de voir l'inspecteur du travail, il y a toujours un délai avant de signer un avenant au contrat à respecter.
Je te conseille quand même de voir l'inspecteur du travail, il y a toujours un délai avant de signer un avenant au contrat à respecter.
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Lili
Re: la mensualisation du salaire
Mon association veut annuler son salaire mensuel on t'il le droit si refuse est je le droi au Pole emplois merci
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EGLENTI NE
Re: la mensualisation du salaire
Bonjour nous on viens de passer en mensualisation depuis le premier janvier 2015 en Corrèze .les avenants de contrat son très bas j'attends toujours le mien qui serai de96h. janvier j'ai fais 145h et février mon planning et de 132h j'attends ma mon salaire avec impatience on nous a dit que les heures sup ne serai pas payer et que l'on nous donnerai des semaines de récupérations avant quand on nous payer a l heure il ne nous donné pas beaucoup de travail et maintenant il arrive pas a assurer chez toutes les personnes il y a des personnes âgés qui se retrouve sans intervention je pense que sa va mal finir j'attends les 3 premier mois pour voir la mise en place.
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frida
Re:
L'accord relatif aux temps modulés prévoit un salaire lissé sur l'année mais les heures travaillées ne peuvent être en dehors de + ou - 1/3 des heures prévues au contrat.
Pour qui travaille-tu ?
Déjà 96h c'est peu, mais en plus si tu es mensualisée tu ne peux faire 132h (encore moins 145 !) avec un contrat à 96 h, c'est pas bon (96 heures + 1/3 = 129,33h).
Ils peuvent vous demander de travailler plus, moins, vous payer les heures du contrat et vous mettre en repos si compteur positif mais à la fin de la période (un an après la signature de la modulation) ils ont l'obligation de régulariser (en heures sup si besoin) et de faire un avenant prenant en compte la moyenne des heures... (exemple = 130 heures en moyenne au lieu de 96h = contrat de 130h)
Le document relatif aux temps modulés doit être disponible pour chaque salariée, c'est une obligation, demande leur !
Tu peux aussi aller à l'inspection du travail pour leur montrer le contrat et le planning, ils feront le nécessaire (si vous n'avez pas de déléguées c'est une bonne solution).
Pour qui travaille-tu ?
Déjà 96h c'est peu, mais en plus si tu es mensualisée tu ne peux faire 132h (encore moins 145 !) avec un contrat à 96 h, c'est pas bon (96 heures + 1/3 = 129,33h).
Ils peuvent vous demander de travailler plus, moins, vous payer les heures du contrat et vous mettre en repos si compteur positif mais à la fin de la période (un an après la signature de la modulation) ils ont l'obligation de régulariser (en heures sup si besoin) et de faire un avenant prenant en compte la moyenne des heures... (exemple = 130 heures en moyenne au lieu de 96h = contrat de 130h)
Le document relatif aux temps modulés doit être disponible pour chaque salariée, c'est une obligation, demande leur !
Tu peux aussi aller à l'inspection du travail pour leur montrer le contrat et le planning, ils feront le nécessaire (si vous n'avez pas de déléguées c'est une bonne solution).
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smart
Re: la mensualisation du salaire lissé
Bonjour qui pourrait m expliquer j ai un contrat de 65h/mois.en décembre et Janvier j ai effectué 97h/mois
J ai demandé à refaire un avenant de 10h a 15h le bureau m a expliqué que j ai un salaire mensuel lissé et que les heures acquis serviront dans l année au cas qu'il y aurait moins de travail .
voici mes questions:
Serais je ou non gagnante en laissant mon avenant de 65h ou de redemander au bureau de refaire un avenant avec plus d heures chose que je fais actuellement sur mon planning mais payé 65h?vu que c est lissé!
mais si mon avenant est signé pour 80h auront ils le droit de me faire travailler encore plus!!!!! merci!
J ai demandé à refaire un avenant de 10h a 15h le bureau m a expliqué que j ai un salaire mensuel lissé et que les heures acquis serviront dans l année au cas qu'il y aurait moins de travail .
voici mes questions:
Serais je ou non gagnante en laissant mon avenant de 65h ou de redemander au bureau de refaire un avenant avec plus d heures chose que je fais actuellement sur mon planning mais payé 65h?vu que c est lissé!
mais si mon avenant est signé pour 80h auront ils le droit de me faire travailler encore plus!!!!! merci!
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frida
Re:
Y'a des fois on se demande à quoi ça sert de laisser des messages sur ce forum... 
ups!:
"Bonjour qui pourrait m expliquer j ai un contrat de 65h/mois.en décembre et Janvier j ai effectué 97h/mois "
smart = 65h + 1/3 = 86,66h
La moindre des choses avant de venir demander des explications c'est de lire les échanges précédents, non ?
A part ça nous sommes à ta disposition lol
ups!: "Bonjour qui pourrait m expliquer j ai un contrat de 65h/mois.en décembre et Janvier j ai effectué 97h/mois "
smart = 65h + 1/3 = 86,66h
La moindre des choses avant de venir demander des explications c'est de lire les échanges précédents, non ?
A part ça nous sommes à ta disposition lol
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frida
Re:
GUIDE PARITAIRE D’APPLICATION DE L’ACCORD DE
BRANCHE DE L’AIDE À DOMICILE RELATIF AUX TEMPS
MODULES DU 30 MARS 2006
CHAPITRE III : TEMPS PARTIEL MODULE
"ARTICLE 20-1 : DUREE MINIMALE CONTRACTUELLE
Alinéa 1 :
La durée minimale contractuelle de 70 h / mois ou 200 h /
trimestre ou 800 h / an, s’impose à l’ensemble des structures.
Alinéa 2 :
Lorsque la situation de la structure ne permet d’assurer 70h
/mois ou 200 h / trimestre ou 800 h / an, des contrats individuels d’une durée inférieure peuvent être négociés. La consultation des délégués du personnel, s’ils existent, doit avoir lieu avant la conclusion des contrats."
"Alinéa 2 :
L’estimation pourra être faite sur deux bases :
- la base contractuelle ; ainsi un salarié ayant conclu un contrat sur une base de 90 heures par mois, se verra proposer la même base mensuelle dans le cadre de la modulation.
- la base réelle en calculant une moyenne des heures
réellement effectuées au cours des douze derniers mois."
"ARTICLE 20-3 : VARIATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LIMITE
Cet article précise les limites dans lesquelles la durée de travail effectif mensuelle des salariés à temps partiels peut varier à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, l’écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat ne peut excéder le tiers de cette durée.
Les limites inférieures et supérieures se calculent uniquement sur le temps de travail effectif et non pas sur les heures lissées donnant lieu à rémunération.
Exemple :Un contrat prévoyant une durée mensuelle de travail effectif de 90h, le salarié ne pourra pas être amené à travailler plus de 120h par mois et moins de 60 heures.
Même si un salarié à temps partiel modulé a une durée de travail de référence contractuelle qui est mensuelle, en aucun cas, il ne pourra travailler 35h ou plus par semaine."
BRANCHE DE L’AIDE À DOMICILE RELATIF AUX TEMPS
MODULES DU 30 MARS 2006
CHAPITRE III : TEMPS PARTIEL MODULE
"ARTICLE 20-1 : DUREE MINIMALE CONTRACTUELLE
Alinéa 1 :
La durée minimale contractuelle de 70 h / mois ou 200 h /
trimestre ou 800 h / an, s’impose à l’ensemble des structures.
Alinéa 2 :
Lorsque la situation de la structure ne permet d’assurer 70h
/mois ou 200 h / trimestre ou 800 h / an, des contrats individuels d’une durée inférieure peuvent être négociés. La consultation des délégués du personnel, s’ils existent, doit avoir lieu avant la conclusion des contrats."
"Alinéa 2 :
L’estimation pourra être faite sur deux bases :
- la base contractuelle ; ainsi un salarié ayant conclu un contrat sur une base de 90 heures par mois, se verra proposer la même base mensuelle dans le cadre de la modulation.
- la base réelle en calculant une moyenne des heures
réellement effectuées au cours des douze derniers mois."
"ARTICLE 20-3 : VARIATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LIMITE
Cet article précise les limites dans lesquelles la durée de travail effectif mensuelle des salariés à temps partiels peut varier à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, l’écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat ne peut excéder le tiers de cette durée.
Les limites inférieures et supérieures se calculent uniquement sur le temps de travail effectif et non pas sur les heures lissées donnant lieu à rémunération.
Exemple :Un contrat prévoyant une durée mensuelle de travail effectif de 90h, le salarié ne pourra pas être amené à travailler plus de 120h par mois et moins de 60 heures.
Même si un salarié à temps partiel modulé a une durée de travail de référence contractuelle qui est mensuelle, en aucun cas, il ne pourra travailler 35h ou plus par semaine."
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a.marie
Re: la mensualisation du salaire
Bonjour,
Moi j ai un contrat en fait 2 a savoir un 1er contrat a 10h par mois + 10°/. Avec avenant le concernant qui stipule une durée mensuelle de 20h +10°/.
Ma1ere question est :
Est ce que les 20h doivent se cumuler aux 10h ou bien cela n a rien a voir?
ma 2eme question est :
Mon 2eme contrat concerne des usagers pris en chargevia un organisme et toujours pour la meme société mais d un departement autre que le mien avec bulletin de salaire en plus de celui que je recois de mon agence qui mentionne un quota de 12 heures mensuelle +10°/.
actuellemernt je fais entre 60 et 80h par mois donc je depasse mon quota d heure et il m arrive de refuser des missions il me semble que je suis encore dans mon droit concernant ces refus oui? non?
Si c est le cas je dois effectuer 32h +3h20 au cas où c est bien cela? le restant d heure devrait etre majoré a 25°/.?
Je vous avoue que je suis assez perdue! je suis convoqué le 26 de ce mois la raison donnée nouvelles normes 2015 on en sait pas plus si ce n est que l on doit signer un nouveau contrat concernant une annualisation donc mensualisation a 106h, contrat que je vais refuser mais je ne sais si ce rdv concerne ce nouveau contrat.
Merci d avance pour vos reactions
Moi j ai un contrat en fait 2 a savoir un 1er contrat a 10h par mois + 10°/. Avec avenant le concernant qui stipule une durée mensuelle de 20h +10°/.
Ma1ere question est :
Est ce que les 20h doivent se cumuler aux 10h ou bien cela n a rien a voir?
ma 2eme question est :
Mon 2eme contrat concerne des usagers pris en chargevia un organisme et toujours pour la meme société mais d un departement autre que le mien avec bulletin de salaire en plus de celui que je recois de mon agence qui mentionne un quota de 12 heures mensuelle +10°/.
actuellemernt je fais entre 60 et 80h par mois donc je depasse mon quota d heure et il m arrive de refuser des missions il me semble que je suis encore dans mon droit concernant ces refus oui? non?
Si c est le cas je dois effectuer 32h +3h20 au cas où c est bien cela? le restant d heure devrait etre majoré a 25°/.?
Je vous avoue que je suis assez perdue! je suis convoqué le 26 de ce mois la raison donnée nouvelles normes 2015 on en sait pas plus si ce n est que l on doit signer un nouveau contrat concernant une annualisation donc mensualisation a 106h, contrat que je vais refuser mais je ne sais si ce rdv concerne ce nouveau contrat.
Merci d avance pour vos reactions