calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

[Melodie]

Bonjour anonyme,

Une mensualisation sur 48 semaines cela n'existe pas, il fallait partir sur une année incomplète.

Maintenant pour calculer correctement la régularisation , il faut compter le nombre de semaines travaillées depuis le 1er septembre 2008 et jusqu'au 8 juillet.

En année complète, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation.

Ils sont payés au moment de la prise, par le biais du maintien de la mensualisation.

Donc dans votre cas, vous les régler à la fin du contrat en fonction du nombre de jours acquis(reste à déterminer le nombre de jours acquis suivant le nombre de semaines travaillées).

[sabrina]

Bonjour,
Moi aussi je suis dans la galère avec les congés payes
j'emploie mon ass mat depuis le 1 aout 2008, fin de préavis le 5 septembre 2009
elle est mensualisé mon calcul portant sur 52 semaines!
Elle n'a jamais posé de vacances !!
Mon mari étant au chomage elle n'a pas eu les enfants sur les 6 derniers mois mais je lui est toujours maintenu son salaire normal!
La question est est-ce que je lui dois des indemnités conges payes ?
Je pense que non mais je ne voudrais pas faire de bétise
Merci d'avance pour votre aide si précieuse

[Melodie]

Bonjour Sabrina,

Bien que vous n'ayez pas confier l'enfant durant les 6 derniers mois, il s'agissait d'absences injustifiées de l'enfant, vous lui deviez donc son salaire.,où bien il fallait rompre le contrat.

En année complète, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation, mais ils sont payés par le maintien de la mensualisation au moment de la prise.

Votre assistante maternelle n'a pas encore pris de congés, elle pouvait commencé à les prendre à partir du 1er juin, vous lui devez donc une indemnité de cp.

- soit 10% du total des salaires
- soit le maintien de salaire.

Elle aura acquis 33 j de congés,en maintien de salaire vous devez calculer la somme équivalente à ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant 5 semaines et 3 j .

Vous comparez les 2 méthodes et vous réglez la plus avantageuse.

[bea]

Bonjour,

j'ai employé une assistant maternelle su 8 nov 07 au 26/07/09 sur une mensualisation à 47 semaines. j'ai calculé donc que je lui devais 52 jours de congés payes dont elle a pris 22 jours. comment dois-je calculer l'indemnité de congés payés car je ne comprends pas la règle des 10 %. j'ai alors calculé l'indemnité en faisant 30*8 heures* 2.88 de taux horaire, suis-je juste? merci d'avance pour vos réponses car je dois revoir ma nounou dans la semaine, de plus elle me réclame une indemnité de préavis alors que je lui ai envoyé un courrier LRAR mi-juin. Je lui ai aussi versé une indemnité de rupture de 1/120ème des sommes versées.

[Melodie]

Bonjour béa,

Elle a acquis :

18 j de novembre 07 à mai 08
30 j de juin 08 à mai 09
et 2.5 j en juillet 09

Il faut faire le point sur le nombre de jours de congés acquis, et ceux qui ont été déjà pris et éventuellement payés depuis le début du contrat.

Entre novembre 07 et mai 08, a t-elle pris des congés, et si oui avez vous maintenu le salaire?

Elle avait droit à 1 mois de préavis, qui correspondait au dernier mois travaillé (ou pas si vous avez convenu qu'elle ne l'effectuait pas). En maintenant le salaire de fin juin à fin juillet, le préavis a été payé.

[bea]

Bonjour melodie,

elle a pris 22 jours avec maintien du salaire, donc je comptais lui payer 30 jours*8 heures* tx horaire.

c'est comme ça qu'il faut faire?

[Melodie]

Absolument pas, le calcul des congés ne s'effectue pas ainsi.

Elle a pris 22 j sur les 52 acquis, et le salaire a été maintenu, c'est cela?

Donc pour 30 j ouvrables ou 5 semaines travaillées vous lui devez une indemnité de congés payés égale à ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé.

Si elle travaille :

5 j par semaine, 30 j ouvrables = 25 j ouvrés ( 5 semaines de 5 j)

4 j par semaine , 30 j ouvrables = 20 j ouvrés (5 semaines x 4 j)

3 j par semaine, 30 j ouvrables = 15 j ouvrés (5s x 3 j )

etc etc.

[bea]

Bonjour Mélodie,
elle travaillait 5 jours par semaine 8 heures par jours et la dame du relais d'assistante maternelle lui a indiqué aussi les 25 jours que vous me dites et une indemnité de congés payés de 438.67 ( c'est à dire un mois de salire) alors que si je fais 25*8 heures * 2.80 de taux horaire je trouve 560 €. Que pensez vous de cela ?

[Melodie]

Bonjour béa,

En relisant votre 1er message, je me rends compte que votre mensualisation est fausse(donc mon raisonnement aussi, j'étais partie sur 52 semaines)

Vous avez fait une mensualisation sur 47 semaines, et c'est faux, il fallait faire une mensu sur 52 semaines (47 semaines travaillées + 5 semaines de congés)et le maibtien de salaire se serait subtitué au paiement des congés.

Ce que vous lui payez tous les mois c'est uniquement les semaines de garde annuelles qui étaient prévues.

Donc vous dites qu'elle a déjà pris 22 j de congés, mais avez vous payez une indemnité de congés en plus de son salaire de base???

[bea]

non je n'ai rien payé, j'ai réglé 438.67 par mois qu'elle soit en vacance ou pas.