Le Social

En année complète, la mensualisation est calculée sur 52 semaines, et lorsque l'ass mat prend des congés(à condition qu'ils soient acquis) l'employeur maintient le salaire.

hors vous avez mensualisé sur 47 semaines, donc hors congés payés, ce qui revient à une année incomplète.
Donc, lorsque votre ass mat a pris 22 j de congés vous auriez du lui verser 10% de ses salaires de juin à mai.

Comment ont été trouvé ces 438.67 €?

Bonjour Mélodie,

5 jours X 8 heures X 2.8 de taux horaire X 47 semaines/12 mois=438.67 €

c'est elle qui m'a dit de faire comme ça.

Bonjour Béa,

La bonne question c'est la suivante?

Combien de semaines annuelles l'enfant est il gardé?

47 semaines ou 42 semaines?

Si 47 semaines, vous devez des congés.

Si 42 semaines, elle a rajouté 5 semaines de congés pour faire la mensu sur 47 semaines.

Bonjour,
Pourriez vous m'aider : je viens de finir mon contrat avec mon assistante maternelle le 31 juillet 2009 - elle a gardé mes enfants de janvier 2008 a juillet 2009. Que dois-je lui verser comme indemnité compensatrice de congé payé sachant qu'elle a pris 1 semaine en avril 2008 + 3 semaines en aout 2008 + 1 semaine en décembre 2008 + 1 semaine en avril 2009. Les CP ont été payé depuis le 1e mois soit 10% en plus sur le salaire.
J'espère avoir été assez clair dans ma demande,
Merci d'avance

bonsoir,
si les congés ont été payés dès le 1er mois (hors convention) vous ne lui devez plus rien en congés.
Par contre si elle a pris plus que ce qu'elle a acquis elle doit vous les rembourser.
En année incomplète c'est 2.5j/4sem d'accueil.

Bonjour,

j'ai un besoin urgent de renseignement.
Dans le document type "Contrat de travail" mise à jour janvier 2009, l'indemnité des congés payés se calcule soit à partir de la règle du 1/10ème, soit à partir de la règle du maintient de salaire.
Concernant la règle du maintient de salaire, avez-vous un exemple concret à me proposer pour bien comprendre son application?

Merci de bien vouloir m'éclairer.
Laetitia.

Bonsoir laetitia,

la méthode du maintien de salaire revient à verser une indemnité de congés égale à ce qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé.

Exemple; elle a acquis 4 semaines de 6 j ouvrables,(24j) vous l'employez 5 j par semaine, vous lui devez une indemnité égale à 4 semaines travaillées ou 20 j ouvrés (4 semaines x 5j).
Si vous l'employez 4 j par semaine, cela fait une somme équivalent à 16 j ouvrés (4 semaines de 4j).

etc etc......

vous devez comparer cette indemnité avec celle des 10% et régler la plus avantageuse.

Bonjour,

Je viens rechercher de l'aide pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés.
Voilà mon soucis.
J'ai mis mon fils chez une assistante maternelle à dater du 25/02/08 et j'ai cessé le contrat le 25/09/09. Notre contrat est établi sur une année incomplète (9h30 de garde sur 4j)soit 38h par semaines à 3,80€. Je lui paie 10% de ces congés tous les mois depuis le début.
Pour l'année 2008, donc du 1er mars au 31 mai 2008, elle a acquis 7,5 js de cp. En mai, elle en a pris 1 jour puis 4 en juillet, puis 10 en août, puis 1 en novembre et 4 en décembre.
Et pour l'année 2009, elle a pris
2 en janvier,4 en juillet, 16 en aout et 1 en septembre.
Pour moi, il rest plus que 2,5js à lui payer. Est ce que je dois lui payer les cp jusqu'au 31 ma 2010.
Et Pourriez vous m'expliquer comment calculer cette indemnité. Merci pour votre aide

Bonjour Caroline,

En payant les congés tous les mois depuis le début, vous ne lui devez que la différence (s'il y en a une ) entre le total des 10% et la méthode du maintien de salaire.

Pour l'année 2008 (de février à mai) elle a acquis 7.5 j arrondi à 8 j, vous devez totalisez les 10% versés de février à mai et comparer avec la somme qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé.

8 j ouvrables : l,m,m,j,v,s,l,m,

Si elle travaille lundi, mardi, jeudi,vendredi l'indemnité de maintien de salaire sera égale à6 j ouvrés x(9 h 30 x 3.8) =216.60 €

C'est cette somme que vous devez comparer avec le total des 10%.

Le nombre de jours ouvrés à payer dépend des jours qui sont habituellement travaillés.

Pour la période juin 2008- septembre 2009, il faut compter le nombre de semaines travaillées , appliquer la même méthode que je vous ai expliquée plus haut et comparer avec le total des 10% perçus de juin 2008 à septembre 2009.

Bonjour Mélodie,

Merci tout d'abord pour votre aide.
Si je comprends bien, mon assistante a travaillé pour la période de février à mai 2008; 14 semaines et a acquis 8js de cp donc je dois calculer de la façon suivante : 6 j ouvrés x(9 h 50 x 3.80 =216.60 €, il reste 2 js que je dois rajouté. Oui ou Non. Mais étant donné qu'elle a pris 1 jours de CP qui a été maintenus dans son salaire. Je ne lui ai pas enlevé.comment je dois faire.

bien cordialement