Le Social

:note: bj

je suis veuilleuse de nuit dans les foyer de l'enfance et je voudrais connaitre les texte de lois ( sur le tarif de nuit se qu' on appelle un panier ,car chacun dit la sienne mais la lois et on nous demande de travailler seul la nuit est ce normal)

ciao, t'es sous quelle convention ?

voilà ce que dit le ccn 66 dans le chapitre suivant :

TITRE IV-Execution du contrat de travail, article 2O.7 - Durée de repos entre 2 journées de travail :

"La durée ininterrompue de repos entre 2 journées de travail est fixée à 11 heures consécutives. Toutefois, lorsque les nécessités de service l'exigent, cette durée peut être réduite sans être inférieure à 9 heures, dans les conditions prévues par l'accord de branche du 1er avril 1999."

Voilà ! Les 9 heures concernent bien sûr les cas exceptionnels, en cas de remplacement par exemple, mais ne peuvent en aucun cas être appliquées de façon répétitive. Ayez le bon réflex de consulter votre convention , l'employeur doit vous en mettre une à disposition de façon à pouvoir la consulter à votre guise.

bonjour tt le monde.JE SUI EDUC DS UN CENTRE éducatif renforcé depuis 3ans,je voudrais savoir si je peux aller au prudhomme pour un rappel de salaire.en effet il nous arrive tres souvent de faire des nuits(9H et payées 3h).vu les nouveaux decrets je me pose cette question.merci de me renseigner .geronimo_0@hotmail.fr

Slt Siamois, merci pour les infos, nous dépendons bien de la CC66, mais notre emploi du tps est fixe, nos horraires sont : fin de service 21h30 reprise à 7h00 et en cas d'absence du collègue 22h15 reprise 07h00 et en cas d'absence du veilleur : on fait la nuit de ce dernier. Quel recour avons-nous ?

geronimo :

mais oui que tu peux, si tes revendications sont fondées et basées sur des faits que tu es en mesure de prouver. Pour ce faire il faut que tu te mettes en relation avec un juriste qui t'indiquera la procédure à suivre, les pièces à fournir... à moins que tu ne veuilles assurer toi même ta défense !!!!! Je te conseille de te renseigner auprès d'un syndicat dans ton département qui te renseignera sans aucun problème. De multiples recours en justice sont en cours actuellement et remettent en cause le système des équivalences. Le nouveaux décret n'a pas de conséquences sur les recours possibles, au CPH la rétroactivité est de 5 ans. Je ne peux ici t'indiquer le syndicat que je te conseillerais, mais je suis sûr que tu sauras assurer toi-même cette démarche.
Bonne chance, et j'espère que tu nous tiendras au courant. Si tu as d'autres questions, n'hésite pas.

CIAO, il me semble que les textes ne s'appliquent pas dans ta boite, et en plus vous faites la nuit après un poste d'après'm ? non seulement la durée entre deux poste n'est pas respectée, et de plus, l'amplitude horaire est plus que largement dépassée si vous enchaînez avec la nuit après le poste d'après midi. As tu compté la durée exacte du poste dans sa continuité ? C'est une abbération. Là aussi, il y a des textes qui interdisent de travailler plus de 10 heures d'affilée sans interuption légale. Réfère toi à la sacro sainte convention qui est là pour le rappel à l'ordre de ton employeur. S'il ne l'applique pas, tu peux évidemment te retourner contre lui par le biais du CPH. Mais pour commencer, je te conseille d'en parler aux DP pour que le sujet soit évoqué en réunion, et pour que ton employeur comprenne bien qu'il est dans l'illégalité. Quoi qu'il en soit, même s'il décide de changer aujourd'hui vos horaires, tu peux réclamer rétroactivement ton dû sur une durée quinquénale. Merci de nous tenir informé de la suite.
Bon courage.

BONSOIR, pour ma part, j'effectue des nuits dans un foyer d'hebergement acceuillant des personnes travaillant en CAT. Depuis plusieurs mois on me dit que les horaires vont changer.(actuellement je travail de 20h30 à 7h30 ce ki fait 7heures de travail)"car de 23h à 6h payé 3h" !!!!
J'ai lu dans divers sites que le decret est paru et qu'il doit etre applicable depuis le 31 janvier 2007
Cependant, j'effectue toujours les memes horaires
Que puis-je entreprendre pour faire valoir mes droits car je travail 5 nuits par semaine et ceux depuis 1998. Y a t il un effet rétroactive ?????
Si quelqu'un peux m'éclaircir merci par avance.........
salox

ce qui fait 11 h consécutives ! et bien à mon avis les horaires qui vont vous être proposées seront plus dans les normes par rapport au travail de nuit qui dont la période doit être comprise dans l'amplitude de 21h à 7h, et ne peut dépasser 10 heures au total. Le décret ne remet pas en cause l'accord de branche sur le travail de nuit, et ne dit pas que les équivalences sont interdites, mais il reformule de façon officielle les extrêmes en comptant le temps de travail heure pour heure, ce que devra faire chaque employeur. Il met en conformité le droit français au droit européen.

Bonjour,
Je suis veilleuse de nuit de 21h à 7h dans une Mas de 10 jeunes adultes autistes, j'ai une collègue veilleuse de nuit aussi qui a demandé si elle pouvait la nuit consulté la onvention collective qui habituellement est daans le bureau de la secrétaire, cela luia été refusé catégoriquement, on lui a dit que si elle voulait consulté cette fameuse convention 66, celle ci devrait venir en journée, mais nous la journée on dort !!! est ce normal ? et légal ???
Merci pour vos réponses.