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Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 22 févr. 2007 21:17
par siamois
ton employeur devrait effectivement te compter la nuit heure pour heure dans le cumul de l'ampliture hebdomadaire, mais pas pour le calcul de ton salaire : pour 35 heures le maxi par semaine ne peut aller au-delà de 44 heures, si tu es à temps plein. Pour un temps partiel, le décompte est le même sauf qu'il doit être prit en compte pour le calcul du salaire. Tu comprends la différence ? N'oublies pas que l'amplitude journalière peut aussi être remise en cause, car en enchaînant deux postes consécutifs avec la nuit, tu dépasses certainement les 10 heures autorisées.
Ton employeur a peut être besoin de temps pour instaurer un autre mode de fonctionnement, lui as tu posé la question ? Sais tu pour quelle raison vous ne fonctionnez pas autrement pour l'instant ? Il envisage peut être la mise en place de nouveau poste de surveillants de nuit ? Si c'est le cas, je comprends que ça ne puisse pas se faire du jour au lendemain. Essayes d'en savoir plus à ce sujet. Est ce de la mauvaise volonté de sa part, que t'a t'il dit a juste ?
@+
Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 07 mars 2007 14:49
par RENAUD
humon employeur me fait travailleur comme éduc. de 18h30 à 8h30, soit 14 heures payés 8hoo, du lundi au samedi mation, soit 5 nuits consécutives, je finis à 8h30 le samedi mation. 9 heures de travail comptées 3 heures donc par nuit. A t-on le droit de me faire travailler ainsi de façon consécutive ? Nous dépendons de la convention collective de 66. merci de me répondre au plus vite. à plus
Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 07 mars 2007 18:21
par siamois
14 heures d'amplitude horaire est illégale, c'est 10 heures maxi ou 12 heures avec dérogation. Si tu fais 14 heures par jours, 5 fois par semaine, cela fait 70 heures semaine, l'amplitude hebdo est largement dépassée, puisqu'elle est de 44 heures maxi. Tu dépasses de 26 heures la semaine. Ton employeur risque gros à te faire travailler de cette façon !!!! penses-y !!!!!
Autre précision à me donner pour ta réponse : quel horaire est considéré comme heure de jour, et lequel en heure de nuit ? Très important de tout prendre en considération.
Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 07 mars 2007 18:54
par Aurélie
Salut Renaud.
Les 3 heures comptées par nuit jusqu'ici c'était possible. Récemment un décret est passé pour que les heures soient comptées heure pour heure mais rien ne spécifie qu'elles doivent etre payées. Ca reste encore flou sur ce point.
Néamoins en ce qui concerne les nuits consécutives il est clair que ce n'est pas normal: Tu dois en effet avoir 11h de repos entre deux séquences de travail et de 8h30 à 18h30 si je compte bien ça ne fait que 10h donc ce n'est pas possible. En plus 5 nuits par semaine ça me parait hallucinant, j'ai jamais vu ça!!! La convention 66 doit être à ta disposition dans l'institution (c'est obligatoire), tu devrais la consulter avec quelques collègues et évoquer les incohérences auprès des Délégués du Personnel car à mon avis y a un souci!
Voilà, bon courage, tiens nous au courant.
Aurélie.
Ps: Comme on dit dans le Mémoire de fin d'études: Cet écrit n'engage que la responsabilité de son auteur. Mais bon...
Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 07 mars 2007 21:09
par siamois
RECTIFICATIF, je me suis trompée dans ma formulation, veuillez prendre note : "14 heures d'amplitude horaire est illégale, c'est 10 heures maxi ou 12 heures avec dérogation" = il ne s'agit pas de l'amplitude mais du temps de travail effectif. L'amplitude est un autre calcul et ne prend pas uniquement en compte les heures travaillée. Il reste néanmoins que la législation n'est pas respectée par ton employeur. Sais tu que tu peux déposer une plainte au CPH et que tu as toutes les chances d'avoir gain de cause pour ce non respect ?
Bon courage, et merci de nous tenir au courant.
Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 08 mars 2007 15:05
par isa
Bonjour à tous, j'ai lu dans la cc66 que l'on ne pouvait pas mélanger les 2 fonctions en un seul poste, celle de surveillant de nuit et celle de veilleur, est ce exact? Nous sommes 3 a surveiller les 32 résidents sur 4 pavillons separés mais nous devons aussi assurer la sécurité des locaux qui se trouvent a une cinquantaine de metres ,traversé la cour qui est légeremnt allumé( ex: lumière laissé allumée dans les ateliers ou en restauration, portes grandes ouvertes et j'en passe...)Autre question, sur nos bulletins de salaire nous sommes appellées amp non diplômé ou agent de service, sachant que nous ne voulont pas retravailler de jour je pensais que notre direction devait intitulé au moins en tant que veilleur... merci
Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 08 mars 2007 19:18
par siamois
le surveillant et le veilleur n'ont pas la même fonction. L'un surveille les personnes physiques, l'autre spécialement les locaux. En principe l'employeur doit vous permettre de suivre une formation spécifique pour que vous puissiez être reconnus et progresser selon les grilles de salaires selon la ccn66. L'appellation AMP non diplômé ne peut pas figurer sur la fiche de paie,je n'ai jamais vu ça, mais en revanche le terme "AMP après selection" ou "élève AMP". Le terme "agent de service" a été remplacé quant à lui par celui de "maîtresse de maison" ou "agent de service général". Je vous conseille de solliciter l'employeur afin de pouvoir suivre au plus vite une formation qui permette de progresser selon une grille pour pouvoir acquérrir une ancienneté, ce qui serait préférable que de stagner avec un salaire minimum trop longtemps.
Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 09 mars 2007 14:51
par Aurélie
bonjour,
En effet comme l'a dit Siamois les deux fonctions diffèrent selon la surveillance qui est demandé au salarié (locaux ou usagers). Si vous avez lu dans la convention 66 qu'on ne pouvait pas mélanger les deux fonctions, les choses sont claires puisque c'est le texte de référence en la matière.
En revanche pour l'appellation sur votre fiche de paie je tiens à revenir sur ce qu'avance Siamois. Si vous n'êtes pas, actuellement, dans l'objectif d'une entrée en formation, vous ne pouvez pas être considérés comme "AMP après selection" ou comme "élève AMP". L'appellation "AMP non diplômé" existe bien, j'ai moi même commencé à cet échelon quand j'étais remplaçante en foah.
Ceci dit, je ne sais pas si cette appellation correspond exactement aux tâches que l'on vous demande. Selon ce que vous décrivez il me semblerait plus logique que vous soyez nommés: soit "veilleur de nuit", soit "surveillant" cela correspondrait plus à vos fonctions.
Enfin, dans la même optique que Siamois, je vous encourage à demander une formation de veilleur de nuit pour obtenir un statut reconnu et entrer dans une grille de salaire mais pas seulement. Cela vous apporteras une aide pour mieux appréhender certaines situations qui sont déstabilisantes, de mieux comprendre certaines réactions des usagers et enfin pour avoir une information plus précise sur la législation qui encadre votre emploi, vos droits, vos devoirs, ce qui retourne de votre fonction et ce que vous n'avez pas à faire.
Voilà je ne sais pas si j'ai été claire. J'espère vous avoir un peu aidé. Bon courage à tous.
Aurélie.
Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 09 mars 2007 22:43
par siamois
Le terme AMP après ou avant sélection n'est pas tout à fait juste non plus, il conviendrait plutôt de les nommer "candidat avant ou après sélection" et revient à ceux qui biensûr vont ou ont passé la selection ; élève AMP à ceux qui sont en formation !!! c'est évident. Je pensais avoir été clair, ce qui n'a pas été le cas. Merci Aurélie d'être précise à ce sujet, car on ne peut être considéré comme AMP si on est pas dans l'objectif de le revenir officiellement.
Merci pour tous les AMP de valoriser cette fonction qui ne peut s'improviser sans avoir suivi la formation adéquate, sans quoi cette profession n'aurait plus de raison d'être !!!!
Re: veilleur de nuit et statut de l'educateur d'internat
Publié : 10 mars 2007 17:34
par altai
et bah dis don je crois qu'il ya plusieurs notions qui se mélangent
1 le décret de 2001 sur les heures d'équivalences de nuit est nulle en droit = pa de dérogation
la loi est le droit commun = temps de travail réel
il délimitait de façon explicite les intervenants concernés
EDUCATEURS DIPLOMES A PLEIN TEMPS
tous les autres étaient déja en droit commun
comme le décret est ILLEGAL On essaie de nous faire croire que le PAIEMENT (rémunération) est différent du temps de travail pourtant la RTT est clair ART 2 tous temps ou on ne peut ,vaquer à ses occupations d'ailleurs les jurisprudences pleuvent