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calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
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beauvillain elodie
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
bonjour ma fille est aller chez sa nounou durant 8 mois 5jours par semaines soit 40h. elle me reclame la somme de 668 euro et je trouve cela un peu enorme deplus elle a pris des congés a noel et paque que je lui ai payer comme si elle travailler!!!!!! esce normal?
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marilina
Re: demission
bonjour,svp aider moi!
je suis ass mat .je garde une fratries depuis juin 2009 et je demissionne preavis compris le 26 juillet.je suis sur une année incomplete ,j ai pris 23 jours en aout 2009 +6 jrs en decembre.mes congés sont payé tous les mois 10 pourcent .qu est ce que mon employeur doit me payer a la fin juillet .merci pour votre réponse c est urgent
je suis ass mat .je garde une fratries depuis juin 2009 et je demissionne preavis compris le 26 juillet.je suis sur une année incomplete ,j ai pris 23 jours en aout 2009 +6 jrs en decembre.mes congés sont payé tous les mois 10 pourcent .qu est ce que mon employeur doit me payer a la fin juillet .merci pour votre réponse c est urgent
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vincent
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
bjr a tous
en effet que cest bien compliqué tout cela
ma nounou ne veut plus garder notre fille car anais va etre scolarisé
contrat debutant sept 2008 nombres de semaines travaillées 41semaines par an
nous lui payons ses dix pourcents pour congés payes depuis le premier mois ( he oui encore les conseils de la RAM lol )
nous avons envoye la lettre de licenciement le 23juin 2010 donc elle effectue actuellement son preavis ,nous lui devons les indemnites de licenciement cela pas de probleme
mais elle voudrait des imdemnites de conges payes car elle avait lintention de prendre ses conges en aout ( 4 semaines )
qud je fais le calcul du nombre de semaine travaillé je trouve moins que 41 meme pas 36
a t elle droit a cette fameuse indemnite de conges payes etant donné que je lui ai tjrs payé davance meme si cest pas bien .... lol et si oui combien?
merci davance vincent
en effet que cest bien compliqué tout cela
ma nounou ne veut plus garder notre fille car anais va etre scolarisé
contrat debutant sept 2008 nombres de semaines travaillées 41semaines par an
nous lui payons ses dix pourcents pour congés payes depuis le premier mois ( he oui encore les conseils de la RAM lol )
nous avons envoye la lettre de licenciement le 23juin 2010 donc elle effectue actuellement son preavis ,nous lui devons les indemnites de licenciement cela pas de probleme
mais elle voudrait des imdemnites de conges payes car elle avait lintention de prendre ses conges en aout ( 4 semaines )
qud je fais le calcul du nombre de semaine travaillé je trouve moins que 41 meme pas 36
a t elle droit a cette fameuse indemnite de conges payes etant donné que je lui ai tjrs payé davance meme si cest pas bien .... lol et si oui combien?
merci davance vincent
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Melodie
Re:
Bonjour Vincent,
Tout d'abord vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire, c'est à dire comparer les heures travaillées avec les heures payées depuis la date anniversaire du contrat.
Si elle a trop perçu, la somme lui reste acquise.
Ensuite, concernant les congés, le contrat se termine avant qu'elle n'ait pu prendre ses congés, ceux -ci sont perdus en temps mais pas en argent puisque vous le lui avez payez tous les mois depuis le début du contrat.
Cependant, vous allez devoir comparer la méthode des 10% avec la méthode du maintien de salaire, et éventuellement verser un complément si la seconde méthode est plus favorable que les 10%.
Concernant le fait qu'elle ait travaillé 36 semaines au lieu de 41, ce n'est aucunement sa faute, vous avez vu trop large, et vous n'avez pas confié l'enfant autant de semaines qu'il était prévu, vous ne pouvez revenir en arrière, le trop perçu lui reste acquis.
Seul un trop perçu de congés payés peut être remboursé par l'ass mat.
Tout d'abord vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire, c'est à dire comparer les heures travaillées avec les heures payées depuis la date anniversaire du contrat.
Si elle a trop perçu, la somme lui reste acquise.
Ensuite, concernant les congés, le contrat se termine avant qu'elle n'ait pu prendre ses congés, ceux -ci sont perdus en temps mais pas en argent puisque vous le lui avez payez tous les mois depuis le début du contrat.
Cependant, vous allez devoir comparer la méthode des 10% avec la méthode du maintien de salaire, et éventuellement verser un complément si la seconde méthode est plus favorable que les 10%.
Concernant le fait qu'elle ait travaillé 36 semaines au lieu de 41, ce n'est aucunement sa faute, vous avez vu trop large, et vous n'avez pas confié l'enfant autant de semaines qu'il était prévu, vous ne pouvez revenir en arrière, le trop perçu lui reste acquis.
Seul un trop perçu de congés payés peut être remboursé par l'ass mat.
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sté
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
bonjour, je suis assistante maternelle depuis peu, j'avais un contrat avec une petite fille, fin juillet les parents on rompu le contrat.
Je la gardait depuis fin avril et avions etablit un contrat sur une année complette. J'ai donc cumulés des congés ( la base etant 32h par semaine, parfois plus)
congés que je n'ai pas pris evidemment.
comment calculer ce qu'ils me doivent?
merci
Je la gardait depuis fin avril et avions etablit un contrat sur une année complette. J'ai donc cumulés des congés ( la base etant 32h par semaine, parfois plus)
congés que je n'ai pas pris evidemment.
comment calculer ce qu'ils me doivent?
merci
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madette
Re:
bonsoir,
en année complète tu acquières 2.5J/mois soit 3mois*2.5j= 8j. LE préavis est de 15j et débute le j ou tu as reçu le lettre. Il faut savoir que le préavis ne peut se faire pdt la période de tes congés.
8J= 1sem de 6j(L au Samedi) + 2j(L.M)
soit en cp 1sem de 32h + 2j*nb d'h si tu accueilles l'enfant le L et Mardi
en année complète tu acquières 2.5J/mois soit 3mois*2.5j= 8j. LE préavis est de 15j et débute le j ou tu as reçu le lettre. Il faut savoir que le préavis ne peut se faire pdt la période de tes congés.
8J= 1sem de 6j(L au Samedi) + 2j(L.M)
soit en cp 1sem de 32h + 2j*nb d'h si tu accueilles l'enfant le L et Mardi
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voisard
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
bonjour
j ai embauchée une ass mat du 1/10/2009 au 30/09/2010 elle a pris ses congé en decembre et aout.congé payé tout les mois 10% du salaire.est ce aue je lui doit des indemnités? merci
j ai embauchée une ass mat du 1/10/2009 au 30/09/2010 elle a pris ses congé en decembre et aout.congé payé tout les mois 10% du salaire.est ce aue je lui doit des indemnités? merci
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Celialou
Re:
Bonjour,
Le problème c'est que vous n'avez pas payés les congés conformément à la convention collective : les congés ne se paient pas par 10 % tous les mois.
Il y a en effet deux manières de payer les congés et c'est le plus favorable qui doit être retenu.
Ce qu'il aurait fallu faire, c'est ne pas payer tous les mois 10 % mais de calculer les congés fin mai 2010.
C'est là qu'il aurait fallu calculer :
- 10 % des salaires payés entre septembre et mai (ce qui donnera le même montant que si vous additionnez tous les 10 % payés tous les mois)
- le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés. Ceci nécessite de calculer combien de jours elle a acquis, à savoir 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (donc compter le nombre de semaines travaillées de sept à mai/4) et multiplier par 2.5. Ceci donne les jours ouvrables, donc à poser du lundi au samedi. Calculez ensuite le salaire qu'elle aurait touché en travaillant les jours et heures habituels compris dans ces jours ouvrables. Votre AM n'arrivera pas aux 30 jours ouvrables : si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant. Il faudra donc rajouter ces jours avant de calculer le salaire.
Puis vous comparez les deux méthodes (10 % et le salaire en travaillant) et c'est le plus favorable entre les deux qui aurait dû être payé. Si c'est la 2e méthode qui est plus interessante, vous en déduisez les 10 % déjà payés de septembre à mai et payez la différence.
Puis rebelotte pour la nouvelle année de référence : juin 2010 à septembre 2010, sans cette fois les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans. Il faut cependant compter les semaines travaillées + les semaines de congés acquises qu'elle a pris en août avant de diviser par 4 (les semaines de congés de l'année précédente donnent droit à congés).
Et pareil, si cela donne un montant plus intéressant que les 10 % payés entre juin et septembre, vous lui devez la différence.
Voilà ce que vous devriez faire si vous voulez être conforme à la loi et la CCN.
Si votre AM ne réclame pas la différence, tant mieux pour vous. Si elle les réclame, ou si elle s'aperçoit plus tard qu'elle n'a pas perçu suffisamment en congés, elle peut vous les réclamer et aura gain de cause aux prud'hommes.
Si elle signe le solde de tous compte, elle a 6 mois pour réclamer des arriérés de congés. Si elle ne signe pas elle a 5 ans.
Le problème c'est que vous n'avez pas payés les congés conformément à la convention collective : les congés ne se paient pas par 10 % tous les mois.
Il y a en effet deux manières de payer les congés et c'est le plus favorable qui doit être retenu.
Ce qu'il aurait fallu faire, c'est ne pas payer tous les mois 10 % mais de calculer les congés fin mai 2010.
C'est là qu'il aurait fallu calculer :
- 10 % des salaires payés entre septembre et mai (ce qui donnera le même montant que si vous additionnez tous les 10 % payés tous les mois)
- le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés. Ceci nécessite de calculer combien de jours elle a acquis, à savoir 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (donc compter le nombre de semaines travaillées de sept à mai/4) et multiplier par 2.5. Ceci donne les jours ouvrables, donc à poser du lundi au samedi. Calculez ensuite le salaire qu'elle aurait touché en travaillant les jours et heures habituels compris dans ces jours ouvrables. Votre AM n'arrivera pas aux 30 jours ouvrables : si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant. Il faudra donc rajouter ces jours avant de calculer le salaire.
Puis vous comparez les deux méthodes (10 % et le salaire en travaillant) et c'est le plus favorable entre les deux qui aurait dû être payé. Si c'est la 2e méthode qui est plus interessante, vous en déduisez les 10 % déjà payés de septembre à mai et payez la différence.
Puis rebelotte pour la nouvelle année de référence : juin 2010 à septembre 2010, sans cette fois les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans. Il faut cependant compter les semaines travaillées + les semaines de congés acquises qu'elle a pris en août avant de diviser par 4 (les semaines de congés de l'année précédente donnent droit à congés).
Et pareil, si cela donne un montant plus intéressant que les 10 % payés entre juin et septembre, vous lui devez la différence.
Voilà ce que vous devriez faire si vous voulez être conforme à la loi et la CCN.
Si votre AM ne réclame pas la différence, tant mieux pour vous. Si elle les réclame, ou si elle s'aperçoit plus tard qu'elle n'a pas perçu suffisamment en congés, elle peut vous les réclamer et aura gain de cause aux prud'hommes.
Si elle signe le solde de tous compte, elle a 6 mois pour réclamer des arriérés de congés. Si elle ne signe pas elle a 5 ans.
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mc
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
sauf que l'on ne peux pas effectuer le preavis pendants les conges