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calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
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sylvia
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
j' ai un petit souci il me manquera 10 jour de congé a facture a la fin de mon contrat comment faut il faire pour les calculer
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madette
Re:
bonjour,
je suppose que c'est un contrat en année complète puisque vous parlez de maintien de salaire.
du 1er sept à fin mai10= 9mois*2.5j= 23j +2j supp si enf de moins de 15ans au 30 avril sans dépasser 30j de congés par année de ref.
puis 30j acquis juin10 à fi mai11
+ 2.5j juin11 arrondi à 3j
total acquis= 56j + 2j SUPP si elle a des enfants.
Elle n'aurait pris que 5j depuis sept 09? Elle devait poser ses 5sem entre sept09 à aout10.
comment a été fa^tes la mensualisation et l'on vous aidera
je suppose que c'est un contrat en année complète puisque vous parlez de maintien de salaire.
du 1er sept à fin mai10= 9mois*2.5j= 23j +2j supp si enf de moins de 15ans au 30 avril sans dépasser 30j de congés par année de ref.
puis 30j acquis juin10 à fi mai11
+ 2.5j juin11 arrondi à 3j
total acquis= 56j + 2j SUPP si elle a des enfants.
Elle n'aurait pris que 5j depuis sept 09? Elle devait poser ses 5sem entre sept09 à aout10.
comment a été fa^tes la mensualisation et l'on vous aidera
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lidiie
cp
bonjour
comme tout le monde j'ai moi aussi un pb pour les congés payés et notamment leur indemnité de fin de contrat
je me sépare de mon assistante maternelle, je l'emploi en année incompléte sur 42 semaines avec 35 heure par semaines plus des heures complémentaires variant de 6 à 26 heures en plus par mois
tous les mois je lui verse 10% en CP sur la somme de son salaire de base + les heures complémentaires
je l'emploi depuis le 26/08/2009 et son contrat se termine le 31/03/2011, elle a pris 12 jours sur le cumul de l'année 2009/2010 et devez prendre le reste au mois d'avril mais j'arrête de mettre mon enfant chez elle et sur la nouvelle année elle a cumulé 25 jours
comment je calcule son indemnité de CP?
vous parlez de la méthode de maintien des 10% du salaire et de la seconde? je n'y comprends rien est ce que qq1 pourrez me donner un exemple concret chiffré pour matérialiser les méthodes même si ça ne correspond pas à ma situation directe mais la détailler afin que je puisse comprendre
comme tout le monde j'ai moi aussi un pb pour les congés payés et notamment leur indemnité de fin de contrat
je me sépare de mon assistante maternelle, je l'emploi en année incompléte sur 42 semaines avec 35 heure par semaines plus des heures complémentaires variant de 6 à 26 heures en plus par mois
tous les mois je lui verse 10% en CP sur la somme de son salaire de base + les heures complémentaires
je l'emploi depuis le 26/08/2009 et son contrat se termine le 31/03/2011, elle a pris 12 jours sur le cumul de l'année 2009/2010 et devez prendre le reste au mois d'avril mais j'arrête de mettre mon enfant chez elle et sur la nouvelle année elle a cumulé 25 jours
comment je calcule son indemnité de CP?
vous parlez de la méthode de maintien des 10% du salaire et de la seconde? je n'y comprends rien est ce que qq1 pourrez me donner un exemple concret chiffré pour matérialiser les méthodes même si ça ne correspond pas à ma situation directe mais la détailler afin que je puisse comprendre
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Celialou
Re:
Bonjour,
Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est prévu dans aucun texte de loi et est donc illégal.
Les congés se calculent fin mai de chaque année de 2 façons :
- soit 10 % des salaires payés pendant l'année de référence (juin à mai)
- soit le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés.
Vous dites avoir payé 10 % sur le salaire de base, mais l'avez-vous également calculé sur les heures complémentaires que vous lui payez chaque mois ?
En année incomplète, si le contrat se termine avant que l'AM n'ait pu prendre ses congés en temps, vous n'avez pas à lui payer en plus. Vous devez calculer les congés acquis et les payer à la période convenue et à la rupture les congés non encore payés.
Donc si vous avez payé 10 % des salaires tous les mois, et que l'AM ne vous réclame pas la différence qu'il pourrait y avoir avec l'autre méthode, alors vous ne payerez plus rien, même si elle n'a pas pris les congés en temps (elle a l'argent des congés).
Si elle se renseigne et qu'on lui explique les 2 calculs des congés et qu'elle vous réclame la différence, vous devrez refaire les calculs depuis le début du contrat et lui payer ce qu'elle n'a pas perçu (congés dus - les 10 % déjà payés).
Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est prévu dans aucun texte de loi et est donc illégal.
Les congés se calculent fin mai de chaque année de 2 façons :
- soit 10 % des salaires payés pendant l'année de référence (juin à mai)
- soit le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés.
Vous dites avoir payé 10 % sur le salaire de base, mais l'avez-vous également calculé sur les heures complémentaires que vous lui payez chaque mois ?
En année incomplète, si le contrat se termine avant que l'AM n'ait pu prendre ses congés en temps, vous n'avez pas à lui payer en plus. Vous devez calculer les congés acquis et les payer à la période convenue et à la rupture les congés non encore payés.
Donc si vous avez payé 10 % des salaires tous les mois, et que l'AM ne vous réclame pas la différence qu'il pourrait y avoir avec l'autre méthode, alors vous ne payerez plus rien, même si elle n'a pas pris les congés en temps (elle a l'argent des congés).
Si elle se renseigne et qu'on lui explique les 2 calculs des congés et qu'elle vous réclame la différence, vous devrez refaire les calculs depuis le début du contrat et lui payer ce qu'elle n'a pas perçu (congés dus - les 10 % déjà payés).
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Melodie
Re:
Bonjour lidiie
Voici un exemple :
Votre ass mat a acquis 10 j ouvrables de congés (soit 1 semaine de 6 j ouvrables + lundi,mardi,mercredi, et jeudi de la 2è semaine).
Si e lle travaille 5 j par semaine vous lui devait 9 j ouvrés de salaire.
Si elle travaille 4 j par semaine exemple : lundi, mardi, jeudi, vendredi vous lui devez 7 j ouvrés (lundi, mardi, jeudi, vendredi, lundi,mardi,jeudi).
Voici un exemple :
Votre ass mat a acquis 10 j ouvrables de congés (soit 1 semaine de 6 j ouvrables + lundi,mardi,mercredi, et jeudi de la 2è semaine).
Si e lle travaille 5 j par semaine vous lui devait 9 j ouvrés de salaire.
Si elle travaille 4 j par semaine exemple : lundi, mardi, jeudi, vendredi vous lui devez 7 j ouvrés (lundi, mardi, jeudi, vendredi, lundi,mardi,jeudi).
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ange
Re:
bonjour moi je voudrais savoir si c est normal j etais en cdd de 3 mois et a la fin de mon contrat mon patron m a verse mes indemnite de precarite mais pas les conjees paye que j ai aquis de 7 jours je travaillais 5h par semaine sur 5 jours et j etais paye 9 euros brut de l heure combien ai je le droit comment calcule svp pourriez vous m aide cordialement
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Pavy
conges payes
Bonjour je garde une petite fille 3 ans et demi par jour et un contrat annee complete la maman me verse toujours la meme somme. le contrat a ete fait le 1 juin 2010 et termine en juin 2011 mais dans l avenant on a pas mis la date de fin contrat ,donc je souhaiterai savoir si j ai droit de lui demander de me payer les 3 semaines de conges que me reste a prendre .
de juin 2010 a juin 2011 j ai pri s 2 semaines de conge il me reste 3 que je prenderai en juillet
de juin 2010 a juin 2011 j ai pri s 2 semaines de conge il me reste 3 que je prenderai en juillet
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Alexandra
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide.
Le contrat de mon assitante maternelle se termine fin août, car ma fille rentre à l'école en septembre, et elle prend ses 5 semaines de congés payés en août, donc elle n'aura pas fille de tout le mois. Cela fait 2 ans qu'on travaille ensemble.
Elle est mensualisée, je lui paye 10% de CP par mois et me demande de lui payer le mois d'août + indemnités fin de contrat. Dois-je lui payer ses congés payés sachant que tous les mois je lui versais 10% en plus sur son salaire.
Merci de votre aide car tout ça n'est pas très clair.
J'ai besoin de votre aide.
Le contrat de mon assitante maternelle se termine fin août, car ma fille rentre à l'école en septembre, et elle prend ses 5 semaines de congés payés en août, donc elle n'aura pas fille de tout le mois. Cela fait 2 ans qu'on travaille ensemble.
Elle est mensualisée, je lui paye 10% de CP par mois et me demande de lui payer le mois d'août + indemnités fin de contrat. Dois-je lui payer ses congés payés sachant que tous les mois je lui versais 10% en plus sur son salaire.
Merci de votre aide car tout ça n'est pas très clair.
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Alexandra
Re:
Merci de votre retour si rapide.
Je dois lui faire un courrier lui disant que nous terminons à la fin du mois de juillet.
Elle prend ses congés du 1er août au 31 août afin de prednre ses 5 semaines de vacances que je lui doit.
La mensualisation a bien été faite sur une année complète.
Je dois lui faire un courrier lui disant que nous terminons à la fin du mois de juillet.
Elle prend ses congés du 1er août au 31 août afin de prednre ses 5 semaines de vacances que je lui doit.
La mensualisation a bien été faite sur une année complète.