Le Social

Bonjour ,
alors pour résumer mon Rdv avec l'avocat ...faut payer!!!mais...
On peut lorsque l'on reçoit des amendes SNCF pour mineur par lettre simple (pas de recommandé )laisser courir... cela peut mettre longtemps avant qu'il n'y ai des suites et si il y a une poursuite par exemple avis de paiement par le trésor public vous niez avoir reçu des amendes et donc vous ne prendrez pas de majoration résultat vous aurez gagné du temps et si vous êtes en situation précaire vous expliquez et demandé un échelonnement!
Si les poursuites traînent votre enfant avec un peu de chance atteint sa majorité et c'est alors à lui de payer !

Si vous êtes divorcé ou séparé, même avec l'autorité parentale conjointe c'est au parent qui en avait la garde a ce moment là, de payer!
Si votre enfant est en foyer c'est au foyer de payer!

Pour ma part ,j'ai direct payé les 4 amendes en attente de ma fille de 16 ans (qui est venu avec moi chez l'avocat pour qu'elle comprenne jusqu'où sa peut aller en cas de non paiement ,huissier etc..)en espérant qu'elle réalise un peu!

J'espère que cela aidera certaines personnes dans cette situation !

Courage à tous les parents !!!

Véronique, je sors du cabinet du juge (encore) pour une énième mise en examen et du coup on profite pour faire le point sur son placement qui s'est terminé vendredi. Je suis comme vous écœurée... cela fait 4 ans que je réclame une structure adaptée (style séjour de rupture) mais mon fils ne veut pas alors ... l'enfant est roi.... il accumule les délits mais aucunes mesures prises n'ont eu de résultats sur mon gars (auprès de qui j ai perdu toute crédibilité car au final il décide de tout) qui comme votre fille ne pense qu'à s'amuser. Bref ! résultat : on arrive à rien, rien ne fonctionne alors "démerdez vous" Il vit aujourd'hui, à 17 ans chez une brave femme qui ne fait pas partie de la famille, qu'il connait depuis 3 mois... mais c'est bien comme ça, on s'en lave les mains et surtout "Madame, n'oubliez pas, vous êtes la mère, donc responsable de votre fils en cas de délit " Mais de qui se moque t on ? La politique de l'enfant roi, je n'en peux plus !!!!! A quoi ça sert de demander de l'aide à la société .... Nous ne sommes pas prêt de voir le taux de délinquance baisser, bien au contraire. Bon courage à vous tous qui vous battez contre "ces moulins à vent" de mon côté, je crois que je vais jeter l'éponge.
P:S : évitez moi svp les commentaires, essayez de reprendre des relations saines et .... avec votre fils car je peux vous dire que nous avons tout essayé et je suis obligé de me faire suivre par un psy pour rester debout malgré tout, oui oui j'en suis là !!!

je suis comme vous et pas mal de gens,on subit les amendes a payer et faut fermer sa bouche,j'espére que vous trouverez une solution a votre probléme,pour ma part,je suis toujours au même point,ça n'avance pas,sa stagne, mes les éducateurs on lacher l'affaire,donc on vois bien que l'état s'en lave bien les mains,qu'ils ne viennent pas pleurer que la délinquance augmente,sur ceux bon courage a vous.

bonsoir ,
je vous donne des nouvelles de ma fille bientôt 17 ans, je lui ai dit si tu veux de l'argent de poche... le minimum à faire c'est de nettoyer le bordel que tu laisses derrière toi quotidiennement et faire ta chambre 1 fois par semaine ,dernier delai le jour de ta paie!!!donc tous les lundis Mademoiselle fait sa chambre ,sa salle de bain je vérifie et je la paie!!!ensuite je lui ai fait la carte SNCF avec tarif a -75% ce qui fait qu'elle paie ses billets et il lui reste de l'argent pour elle!!!elle sait que si je reçoit une amende se sera déduit sur son argent par exemple en ce moment elle n'a "que"20euros par semaine le temps que toutes ses amendes soient passées ,il a fallu aussi pour avoir cette carte SNCF qu'elle soit inscrite a la MLJ donc double effet ,elle est un minimum contacté par des conseillers etc...
Pour ma part lorsque le placement en foyer a été levé donc retour chez maman le juge avait demandé une expertise psy pour ma fille et j'ai eu la surprise le jour du rdv avec le psy de découvrir qu'une expertise avait ete demandé pour moi aussi!!!!je vous dis pas la sensation de trahison du juge bref j'ai été entendu ainsi que ma fille et résultat le psy m'a confirmé qu'il n'y avait rien a dire me concernant qu'il s’étonne même de cette demande et que ma fille par contre avait un pti soucis!!!de l'hyperactivité émotionnelle bref rien compris mais donc j'ai demandé au psy( mandaté par le tribunal donc pas n'importe qui ) puisque vous avez trouvé le problème ...donné moi la solution ....REPONSE ...y en a pas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!MDR. faut faire le dos rond et attendre que sa passe ,tant de paperasse d'argent dépensé pour nous dire que y a pas de solution pfffff. Malheureusement, il n'a pas tort ma plus grande fille qui a aujourd'hui 18 ans m'a fait de tout... on s'est même battu!!!aujourd'hui c'est un ange qui cherche des stages ce bouge son popotin pour faire ses papiers ses démarches ...elle m'étonne !!!pourquoi... elle m'a tué , tué se lien LE CORDON avec toutes ses méchancetés j'ai tenu bon (croyez-moi un accouchement c'est rien) car ses douleurs là, dure plusieurs années et chaque fois que vous êtes en contacte avec votre enfant se sont des contractions que vous avez !!!et non du bonheur; bref tenez bon et lachez quand vous en pouvez plus sinon vous y laissez votre santé,j'ai envie de dire a ma fille que je la déteste parfois et pourtant je lui dit "je t'aime".

Bonjour,

Vous n'êtes pas responsables des actes de votre enfant, ni quand il est placé, ni quand il est en fugue ! contrairement à ce qui vous a souvent été dit.
Cassation Civile 2ème chambre, 7 mai 2003 n°01-15.607
Arrêt n° 378293 du 19 juin 2015 - Conseil d'État, 3ème / 8ème SSR, 19/06/2015, 378293

Amende et fugue :
Votre enfant était en fugue.
Si vous possédez le PV de dépot de fugue de votre enfant, alors il faut savoir que les amendes SNCF sont systématiquement ajustées à la somme de 15€ TTC. A préciser lorsque vous contester la contravention.
Pour cela vous devez prouver que votre enfant avait été déclaré en fugue au moement de son contrôle.
J'ai obtenue cette information en appelant le 04.26.211.600 (agent de recouvrement de la SNCF)

Si l'agent de recouvrement ne veut pas appliquer ce tarif, alors après avoir contesté la contravention (prouvable par Recommandé avec accusé de réception si par courrier), vous écrivez au médiateur. Vous avez 3 mois pour le faire et vous lui exposer les faits.
https://www.mediateur.sncf.com/Mediation/Accueil/fr#!

Enfant placé :
Enfant placé à l’ASE : le responsable est le Département (ASE or MSD)

Sur le plan administratif :
1. Vous devez immédiatement demander copie de la déclaration de fugue faite par le foyer ou l'ASE aux services de Police/Gendarmerie le plus proche (du foyer ou de l'ASE selon le cas).
Cette déclaration est faite quasi-systématiquement par écrit, doublé d'un appel téléphonique et du rapport rédigé par les services de Police/Gendarmerie. On ne peut vous refuser ces 2 pièces (car elles relèvent de l'administratif et non du judiciaire).
2. Prenez un avocat pour votre enfant mineur en écrivant à l'aide juridictionnelle duquel vous dépendez. C'est gratuit car il est mineur.

Si votre enfant est placé, il peut passer à l'acte sur un coup de tête et fuguer. Dès que l'ASE vous a prévenu, agissez efficacement d'abord pour localiser votre enfant et limiter sa prise de risques, mais aussi, c'est indispensable, pour contrer les services sociaux qui vont tenter de vous faire passer pour fautif. Soyez réactif !

Bonne chance