Bonjour,
c'est tout à fait logique, on ne cumul pas deux postes à plein temps; si tu est payé pendant les vacances scolaire (tu est en contrat avec ton établissement), tu na pas le droit de travailler ailleurs.
Sauf si tu travaille à l'étranger (Ca doit pouvoir passer si je ne me trompe pas)
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Travail durant l'été
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Chachou
Re: Travail durant l'été
Bonjour,
Il est formellement interdit à un fonctionaire donc à un assistant d'éducation de cumuler des emplois quelque soit le contrat de travail.
Allez voir sur www.servicepublic.fr, c'est écrit noir sur blanc !
A bientôt
Il est formellement interdit à un fonctionaire donc à un assistant d'éducation de cumuler des emplois quelque soit le contrat de travail.
Allez voir sur www.servicepublic.fr, c'est écrit noir sur blanc !
A bientôt
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Jérôme
Re: Travail durant l'été
En relisant la BO n°25 année 2003 voilà ce que je lis :
Les assistants d’éducation relèvent en outre de la réglementation applicable plus généralement aux agents non titulaires de l’État et notamment du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Maintenant j'ai toujours bosser l'été et payé mes impots en conséquence, on m'a jamais rien dis. Faut pas hésiter à bosser, on va pas nous jeter en prison pour ça ^^.
Les assistants d’éducation relèvent en outre de la réglementation applicable plus généralement aux agents non titulaires de l’État et notamment du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Maintenant j'ai toujours bosser l'été et payé mes impots en conséquence, on m'a jamais rien dis. Faut pas hésiter à bosser, on va pas nous jeter en prison pour ça ^^.
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Tony
Re: Travail durant l'été
source: http://vosdroits.service-public.fr/part ... F511.xhtml
La loi vous interdit d'occuper un emploi privé rétribué:
si vous êtes fonctionnaire, agent ou ouvrier de l'Etat, des communes, des départements, des offices et établissements publics,
si vous faites partie du personnel titulaire de la sécurité sociale, du personnel de la régie autonome des transports parisien (RATP), des compagnies de transport subventionnées, de la SNCF...
La limitation du cumul ne s'applique pas, dans certaines limites:
aux travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique,
aux concours apportés aux oeuvres d'intérêt général (enseignement, bienfaisance...),
aux travaux effectués à titre gratuit sous forme d'entraide bénévole.
La limitation ne s'applique également pas, dans certaines limites:
aux travaux ménagers de faible importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels,
aux travaux d'extrême urgence qui doivent être exécutés immédiatement pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
Autres activités
Il est possible également d'exercer des activités de consultation ou d'expertise, sous réserve d'être effectuées à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire ou avec l'autorisation du chef de service.
Dans tous les cas, ces activités, par leur volume, ne doivent pas vous conduire à délaisser vos missions.
Cas des agents à temps non complet
Si vous exercez votre activité à temps non complet, et que votre durée de travail est inférieure de moitié au moins à celle des agents à temps complet, vous pouvez toutefois exercer une autre activité (dans le secteur privé ou auprès d'une autre administration) sous certaines conditions.
S'il s'agit d'une activité privée lucrative, cette dernière doit être compatible avec les obligations de service, ne pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service.
Vous devez en informer au préalable par écrit l'autorité administrative dont vous relevez, qui peut s'y opposer si elle estime que l'activité contrevient à ces conditions.
Si l'activité est exercée dans une administration de l'Etat, une collectivité locale ou un établissement public, elle ne doit pas constituer un ®emploi¯, et la durée totale du travail ne doit excéder celle d'un emploi à temps complet.
Vous devez en informer par écrit les autorités administratives dont vous relevez.
La loi vous interdit d'occuper un emploi privé rétribué:
si vous êtes fonctionnaire, agent ou ouvrier de l'Etat, des communes, des départements, des offices et établissements publics,
si vous faites partie du personnel titulaire de la sécurité sociale, du personnel de la régie autonome des transports parisien (RATP), des compagnies de transport subventionnées, de la SNCF...
La limitation du cumul ne s'applique pas, dans certaines limites:
aux travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique,
aux concours apportés aux oeuvres d'intérêt général (enseignement, bienfaisance...),
aux travaux effectués à titre gratuit sous forme d'entraide bénévole.
La limitation ne s'applique également pas, dans certaines limites:
aux travaux ménagers de faible importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels,
aux travaux d'extrême urgence qui doivent être exécutés immédiatement pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
Autres activités
Il est possible également d'exercer des activités de consultation ou d'expertise, sous réserve d'être effectuées à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire ou avec l'autorisation du chef de service.
Dans tous les cas, ces activités, par leur volume, ne doivent pas vous conduire à délaisser vos missions.
Cas des agents à temps non complet
Si vous exercez votre activité à temps non complet, et que votre durée de travail est inférieure de moitié au moins à celle des agents à temps complet, vous pouvez toutefois exercer une autre activité (dans le secteur privé ou auprès d'une autre administration) sous certaines conditions.
S'il s'agit d'une activité privée lucrative, cette dernière doit être compatible avec les obligations de service, ne pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service.
Vous devez en informer au préalable par écrit l'autorité administrative dont vous relevez, qui peut s'y opposer si elle estime que l'activité contrevient à ces conditions.
Si l'activité est exercée dans une administration de l'Etat, une collectivité locale ou un établissement public, elle ne doit pas constituer un ®emploi¯, et la durée totale du travail ne doit excéder celle d'un emploi à temps complet.
Vous devez en informer par écrit les autorités administratives dont vous relevez.
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Tnemelc
Re: Travail durant l'été
Bonjour,
Je reviens faire un petit tour ici, pour vous tenir informés de mises à jour concernant le cumul d'activités des AED: de toutes manières, et quelle que soit la deuxième activité exercée, votre cumul est soumis à une demande préalable d'autorisation de cumul, point numéro 1.
La nouveauté du mois de mai tient au fait que désormais, les AED comme tous les autres salariés du public, vont avoir le droit de cumuler leur activité principale avec une activité dite "accessoire", la liste de ces activités étant parue dans le J.O. n°103 du 3 mai 2007.
Attention cependant:
- l'activité d'AED est considérée comme l'activité principale, elle ne peut pas être prise en complément d'une activité déjà exercée
- si vous êtes demandeur d'un poste d'AED à temps partiel, vous n'êtes pas censés exercer une activité complémentaire (c'est la Loi, pas mon avis): c'est à dire que vous pouvez cumuler si vous avez demandé un temps complet que vous n'avez pas obtenu...
- une activité est considérée comme "accessoire" dès lors qu'elle n'excède pas la valeur d'un mi-temps, soit 804 heures annuelles
- on pourrait donc désormais cumuler un temps complet avec une activité accessoire.
Conclusion: la grande règle d'interdiction de cumul d'activité publique et privée est toujours viable, CEPENDANT il est possible de cumuler son activité principale avec une activité "accessoire": il faut vérifier que cette activité figure bien dans la liste du texte de Loi.
Enfin, il semble désormais que les dossiers de demande d'autorisation de cumul doivent être suivi plus scrupuleusement, donc évitez de vous mettre en difficulté en omettant de demander... Quand il seront acceptés, les cumuls le seront pour une période d'un an renouvelable, mais au moins il n'y aura plus de flou artistique autour de la réglementation !
Dernier point: les activités d'animation ne figurent pas dans la liste des activités accessoires autorisées, désolé pour les nombreux candidats...
Je reviens faire un petit tour ici, pour vous tenir informés de mises à jour concernant le cumul d'activités des AED: de toutes manières, et quelle que soit la deuxième activité exercée, votre cumul est soumis à une demande préalable d'autorisation de cumul, point numéro 1.
La nouveauté du mois de mai tient au fait que désormais, les AED comme tous les autres salariés du public, vont avoir le droit de cumuler leur activité principale avec une activité dite "accessoire", la liste de ces activités étant parue dans le J.O. n°103 du 3 mai 2007.
Attention cependant:
- l'activité d'AED est considérée comme l'activité principale, elle ne peut pas être prise en complément d'une activité déjà exercée
- si vous êtes demandeur d'un poste d'AED à temps partiel, vous n'êtes pas censés exercer une activité complémentaire (c'est la Loi, pas mon avis): c'est à dire que vous pouvez cumuler si vous avez demandé un temps complet que vous n'avez pas obtenu...
- une activité est considérée comme "accessoire" dès lors qu'elle n'excède pas la valeur d'un mi-temps, soit 804 heures annuelles
- on pourrait donc désormais cumuler un temps complet avec une activité accessoire.
Conclusion: la grande règle d'interdiction de cumul d'activité publique et privée est toujours viable, CEPENDANT il est possible de cumuler son activité principale avec une activité "accessoire": il faut vérifier que cette activité figure bien dans la liste du texte de Loi.
Enfin, il semble désormais que les dossiers de demande d'autorisation de cumul doivent être suivi plus scrupuleusement, donc évitez de vous mettre en difficulté en omettant de demander... Quand il seront acceptés, les cumuls le seront pour une période d'un an renouvelable, mais au moins il n'y aura plus de flou artistique autour de la réglementation !
Dernier point: les activités d'animation ne figurent pas dans la liste des activités accessoires autorisées, désolé pour les nombreux candidats...
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doudou
Re: Travail durant l'été
Bonjour j ai lu que plusieur d entre vous sont des AE a mi temps et j aurai voulu savoir combien est payé un AE pour 20 heures de travail sil vous plait merci pour votre aide
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Anne
Re: Travail durant l'été
je suis à 21h/semaine, et je suis payée 630 euros net par mois.
apparemment, certains sont payés plus que le SMIC...mais à mon avis c'est rare.
apparemment, certains sont payés plus que le SMIC...mais à mon avis c'est rare.
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femagh
Re: Travail durant l'été
l'ete dernier je souhaitais travailler en juillet et aout car j etais en vacances par rapport à mon CAE. je savais que je ne devais pas dépasser 48 h par semaine et j'ai demandé une dérogation légale à la Direction dép du travail de ma région qui m a rappelé et dit qu elle ne comprenait pas pourquoi je demandais cette dérogation puisque j etais en vacances (mais ils ont pas compris que j y etais remunerée!) alors j ai quand meme travaillé, tout déclaré et je n ai reçu aucune réclamation jusqu'à ce jour!(enfin je touche du bois!!!) mais cet été ces vacances pendant 2 mois!!
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Pat
Re: Travail durant l'été
Bonjour à tous,
Moi je suis en cav, est ce que je peux travailler pendant l'été ?
Moi je suis en cav, est ce que je peux travailler pendant l'été ?