Bonjour,
Normalement chacun de nous (de vous) aurait du avoir avec son contrat sa fiche de poste émanant de l'Inspection Académique dont il ( ou elle)dépend.ATTENTION! les modalités peuvent varier d'une Région à l'autre et aussi d'un employeur à l'autre.
Elle doit définir clairement les fonctions, le temps de travail hebdo, les congés.
La mienne est précise : 26h/hebdo; il n'est pas question de "lissage" de 26h/hebdo en moyenne sur la durée du contrat.
Sur les congés il y est indiqué :
"congés pendant les vacances scolaires".
La phrase peut être prise à double sens, à savoir que l'on peut comprendre ceci:
- mon travail s'arrête en même temps que les élèves et reprend en même temps qu'eux
ou
- je ne peux prendre mes congés payés qu'en périodes de vacances scolaires...mais si mon directeur, lui, a besoin de moi pendant les vacances scolaires, et hors de mes congés payés, je dois aller travailler.
Dans le doute j'ai demandé à mon employeur et vous conseille de faire la même chose; ça évite des soucis.
N'hésitez pas
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EVS et vacances d'été ???
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Raymond
Re: EVS et vacances d'été ???
EVS (en ecole elementaire)depuis le 18 octobre 2006, j'effectue 26 heures par semaine, payé 20 heures pour compensé les vacances scolaire.
L'année prochaine on ne travaillera plus les samedi, va t-on travailler 35 heures payé 20 heures pour rattraper aussi les samedi ???
Qui a deja une reponse.
L'année prochaine on ne travaillera plus les samedi, va t-on travailler 35 heures payé 20 heures pour rattraper aussi les samedi ???
Qui a deja une reponse.
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bou
Re: EVS et vacances d'été ???
Bonjour à tous !
Depuis que j'ai posté ce message je n'ai pas donnée de nouvelles, puisque plus de nouvelles !
Mais voilà, il y a environ deux semaine j'ai reçu un avenant à mon contrat de travail pour la récupération d'heures de la période d'été.
Bien entendu je ne l'ai pas renvoyé, mais la question est "SUIS-JE REELEMENT DANS MES DROITS" ?
:triste: :AieAieAie!:
Je n'en suis plus si sûre !....
A bientôt.
Depuis que j'ai posté ce message je n'ai pas donnée de nouvelles, puisque plus de nouvelles !
Mais voilà, il y a environ deux semaine j'ai reçu un avenant à mon contrat de travail pour la récupération d'heures de la période d'été.
Bien entendu je ne l'ai pas renvoyé, mais la question est "SUIS-JE REELEMENT DANS MES DROITS" ?
:triste: :AieAieAie!:
Je n'en suis plus si sûre !....
A bientôt.
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sandouze
Re: EVS et vacances d'été ???
OUI.
Cet avenant est une modification unilatérale du contrat de travail.
Travailler plus pour gagner moins (frais de transport, nourriture en plus) !
Trop fort, et toujours personne pour aller au tribunal des Prud'hommes ?
Cet avenant est une modification unilatérale du contrat de travail.
Travailler plus pour gagner moins (frais de transport, nourriture en plus) !
Trop fort, et toujours personne pour aller au tribunal des Prud'hommes ?
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CAV41
Re: EVS et horaires hebdo
Bonjour bou,
Comme tu le verras en lisant tous les messages venus en réponse à ta question
1° tu n'as pas à faire plus que 26h/semaine.
2° tes congés sont identiques à ceux des élèves.
C'est ce qu'on appelle des "congés de fait", donc non récupérables.
Il est vrai que dans le texte de loi d'origine sur les contrat d'avenir ( site du Service Public) il est écrit que les 26h/hebdo peuvent être "lissés" sur la durée totale du contrat (ce qui veut dire en clair que les heures non travaillées à cause des congés scolaires sont à récupérer) mais la quasi totalité (voire la totalité) des Inspections Académiques et des employeurs a depuis appliqué les 26h/hebdo fixes.
Quand j'ai commencé ce travail mon employeur a demandé que lui soit envoyé mon emploi du temps hebdomadaire : 26 heures/semaine (pas plus)signé par la directrice.
Ce papier est maintenant joint au contrat de travail.
C'est clair, net et précis en cas de...
Comme tu le verras en lisant tous les messages venus en réponse à ta question
1° tu n'as pas à faire plus que 26h/semaine.
2° tes congés sont identiques à ceux des élèves.
C'est ce qu'on appelle des "congés de fait", donc non récupérables.
Il est vrai que dans le texte de loi d'origine sur les contrat d'avenir ( site du Service Public) il est écrit que les 26h/hebdo peuvent être "lissés" sur la durée totale du contrat (ce qui veut dire en clair que les heures non travaillées à cause des congés scolaires sont à récupérer) mais la quasi totalité (voire la totalité) des Inspections Académiques et des employeurs a depuis appliqué les 26h/hebdo fixes.
Quand j'ai commencé ce travail mon employeur a demandé que lui soit envoyé mon emploi du temps hebdomadaire : 26 heures/semaine (pas plus)signé par la directrice.
Ce papier est maintenant joint au contrat de travail.
C'est clair, net et précis en cas de...
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kitou
Re: EVS et horaires hebdo
Salut !
EVS dans une école élémentaire, j'effectue 24 h payées 20h. Sur mon contrat de travail, il est indiqué que je suis payée sur la base de 20 h et que mon volume horaire hebdo ne doit pas dépasser 26h. Plus loin, il y a un tableau avec les jours et les horaires travaillés soit 24 h au total. Sur la convention signée par l'ANPE et mon employeur est indiqué que je dois bosser 20h/semain et sur ma fiche de paie est indiqué 20h hebdo.
Je suis en CAE (méga précarité) et je n'avais aucun droit assedic depuis un an avant la signature de mon contrat en février 2007.
Il faut se battre pour que tout devienne légal : travailler 24h et être payée 24h ou bien être payée 20h mais travailler 20h !!!
De plus j'ai droit à une formation d'après ce que m'a dit l'ANPE mais comme mon employeur n'a pas de crédit je dois me la payer ! incroyable !!!
D'après vos connaissances en droit, dois-je bosser 20h ou 24h ?
EVS dans une école élémentaire, j'effectue 24 h payées 20h. Sur mon contrat de travail, il est indiqué que je suis payée sur la base de 20 h et que mon volume horaire hebdo ne doit pas dépasser 26h. Plus loin, il y a un tableau avec les jours et les horaires travaillés soit 24 h au total. Sur la convention signée par l'ANPE et mon employeur est indiqué que je dois bosser 20h/semain et sur ma fiche de paie est indiqué 20h hebdo.
Je suis en CAE (méga précarité) et je n'avais aucun droit assedic depuis un an avant la signature de mon contrat en février 2007.
Il faut se battre pour que tout devienne légal : travailler 24h et être payée 24h ou bien être payée 20h mais travailler 20h !!!
De plus j'ai droit à une formation d'après ce que m'a dit l'ANPE mais comme mon employeur n'a pas de crédit je dois me la payer ! incroyable !!!
D'après vos connaissances en droit, dois-je bosser 20h ou 24h ?
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Cat
Re: EVS et vacances d'été ???
Voici en copié/collé, ce que j'ai trouvé sur le site AC!54 :
L’article L.223-15 stipule que « lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l’employeur est tenu pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés payés ». Selon l’article L. 223-11, cette indemnité « ne peut (elle-même) être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ».
Autrement dit, s’ils sont inemployés plus longtemps que la durée prévue pour les congés payés, les salariés sont en congés de fait et doivent percevoir une indemnité au moins égale à leur salaire.
La clause de modulation des horaires, d’ailleurs uniquement prévue pour le CAV, qui ne permet de faire varier l’horaire hebdomadaire ou mensuel que dans la limite d’un tiers, supérieur et inférieur, ne peut s’appliquer aux vacances scolaires.
En imposant aux personnels sous CAV et CAE des heures complémentaires non rémunérées sous prétexte de leur faire rattraper les vacances scolaires, de nombreux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) récupèrent indûment l’indemnité mentionnée à l’art. L223-15.
Les EVS concerné(e)s sont donc en droit d’en réclamer le remboursement en demandant à l’établissement recruteur le paiement des heures effectuées en plus de l’horaire contractuel (26h pour les CAV et 20h pour les CAE) depuis le début de leur contrat, par lettre recommandée avec AR, reprenant l’argumentaire exposé ci-dessus.
Par la même occasion, si les congés payés ne figurent pas sur les bulletins de paie de l’année scolaire précédente, il est possible de réclamer le paiement de l’indemnité de congés payés pour la période de référence, qui n’est pas l’année scolaire mais celle qui va du 1er juin 2006 au 31 mai 2007.
Il n’est pas inutile de rappeler aux employeurs que les congés payés doivent être décomptés en jours et non pas en heures et que les personnels sous contrats de droit privé employés à temps partiel ont droit aux mêmes congés que ceux qui travaillent à temps complet, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables par mois en plus des jours fériés légaux.
Répondre à ce
L’article L.223-15 stipule que « lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l’employeur est tenu pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés payés ». Selon l’article L. 223-11, cette indemnité « ne peut (elle-même) être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ».
Autrement dit, s’ils sont inemployés plus longtemps que la durée prévue pour les congés payés, les salariés sont en congés de fait et doivent percevoir une indemnité au moins égale à leur salaire.
La clause de modulation des horaires, d’ailleurs uniquement prévue pour le CAV, qui ne permet de faire varier l’horaire hebdomadaire ou mensuel que dans la limite d’un tiers, supérieur et inférieur, ne peut s’appliquer aux vacances scolaires.
En imposant aux personnels sous CAV et CAE des heures complémentaires non rémunérées sous prétexte de leur faire rattraper les vacances scolaires, de nombreux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) récupèrent indûment l’indemnité mentionnée à l’art. L223-15.
Les EVS concerné(e)s sont donc en droit d’en réclamer le remboursement en demandant à l’établissement recruteur le paiement des heures effectuées en plus de l’horaire contractuel (26h pour les CAV et 20h pour les CAE) depuis le début de leur contrat, par lettre recommandée avec AR, reprenant l’argumentaire exposé ci-dessus.
Par la même occasion, si les congés payés ne figurent pas sur les bulletins de paie de l’année scolaire précédente, il est possible de réclamer le paiement de l’indemnité de congés payés pour la période de référence, qui n’est pas l’année scolaire mais celle qui va du 1er juin 2006 au 31 mai 2007.
Il n’est pas inutile de rappeler aux employeurs que les congés payés doivent être décomptés en jours et non pas en heures et que les personnels sous contrats de droit privé employés à temps partiel ont droit aux mêmes congés que ceux qui travaillent à temps complet, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables par mois en plus des jours fériés légaux.
Répondre à ce
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mme poirier
Re: EVS et vacances d'été ???
bonjour,
je viens de lire votre message
je suis evs en cav depuis septembre 2006
je vais donc entamer ma 3ème année dans 2 jours
ce qui m'a mis la puce à l'oreille c'est l'obligation véhémente de l'inspection académique afin que je fasse 33h30 par semaine pour rattraper les vacances avec un contrat initial de 26h00
je uis d'ailleurs payée 26h00hebdomadaire
cela m'a titillé
j'espère que ce quevous avez écrit est vrai car si c'est le cas je vais m'attaquer à un dinosaure avec deux années de congés à récupéréer
je pense que je risque de perdre mon emploi
j'ai signalé à ma directrice que je ne voulais pas faire plus d'heures que ce qui était écrit sur mon contrat et que de toutes façons je n'avais pas signer de nouveaux changements sur mon contrat initial de 2006
je n'ai rien signé pour faire33h30 et en plus je n'aurai pas reconduit mon contrat si j'avais su que je ferais autant payé une misère
j'ai juste pris ce travail parcequ'il m'arrangeait par rapport à ma fille
avec ces nouveaux horaires je ne peux plus lui faire faire ses leçons , je ne peux pas l'emmener à sa danse , et j'ai des problèmes avec les horaires de garderie de son école
bref cela ne va pas du tout
dites-moi si d'autres evs se sonr attaqués à l'éducation nationale sur ces points précisément et ce que cela à donné
merci d'avance
bein sincèrement
vous pouvez me joindre à valonia@tele2.fr
mme poirier
je viens de lire votre message
je suis evs en cav depuis septembre 2006
je vais donc entamer ma 3ème année dans 2 jours
ce qui m'a mis la puce à l'oreille c'est l'obligation véhémente de l'inspection académique afin que je fasse 33h30 par semaine pour rattraper les vacances avec un contrat initial de 26h00
je uis d'ailleurs payée 26h00hebdomadaire
cela m'a titillé
j'espère que ce quevous avez écrit est vrai car si c'est le cas je vais m'attaquer à un dinosaure avec deux années de congés à récupéréer
je pense que je risque de perdre mon emploi
j'ai signalé à ma directrice que je ne voulais pas faire plus d'heures que ce qui était écrit sur mon contrat et que de toutes façons je n'avais pas signer de nouveaux changements sur mon contrat initial de 2006
je n'ai rien signé pour faire33h30 et en plus je n'aurai pas reconduit mon contrat si j'avais su que je ferais autant payé une misère
j'ai juste pris ce travail parcequ'il m'arrangeait par rapport à ma fille
avec ces nouveaux horaires je ne peux plus lui faire faire ses leçons , je ne peux pas l'emmener à sa danse , et j'ai des problèmes avec les horaires de garderie de son école
bref cela ne va pas du tout
dites-moi si d'autres evs se sonr attaqués à l'éducation nationale sur ces points précisément et ce que cela à donné
merci d'avance
bein sincèrement
vous pouvez me joindre à valonia@tele2.fr
mme poirier
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pareto
Re: EVS et vacances d'été ???
bonjour a tous, je suis en CAE dans un college, je travaille 2 jour et demi par semaine (20 heures), j'ai beaucoup de route pour me rendre à mon travail (150 kms aller-retour), bien sur je gagne une misère (environ 600 euros), je claque la moitié en carburant et péage. Bouquet final mon principal m'annonce que je dois rattraper le mois et demi de vacances (juillet-aout) ce qui me fait maintenant 5 aller-retour et 4 cantines au lieu de 3 aller-retour (lundi-mardi et mercredi). J'ai expliqué ma situation au principal qui ma presque rie au nez !!!
J'ai lu que c'etait anormal de recuperer les vacances en heures sup et que l'on pouvait lancer une action en justice. J'y songe très serieusement. De toute façon, j'ai rien a perdre...
Qu'en pensez vous ?
J'ai lu que c'etait anormal de recuperer les vacances en heures sup et que l'on pouvait lancer une action en justice. J'y songe très serieusement. De toute façon, j'ai rien a perdre...
Qu'en pensez vous ?
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DEBUIRE
Re: EVS et vacances d'été ???
Bonjour à tous,
Je viens de signer un contrat d4assistant d'éducation avec académie Amiens, il y est écrit que je dois effectuer 1064 heures sur 45 semaines, cependant en retirant les vacances scolaire il ne reste que 38 semaines. Dois je travailler pendant les vacances alors que l'établissement est fermé ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je viens de signer un contrat d4assistant d'éducation avec académie Amiens, il y est écrit que je dois effectuer 1064 heures sur 45 semaines, cependant en retirant les vacances scolaire il ne reste que 38 semaines. Dois je travailler pendant les vacances alors que l'établissement est fermé ?
Merci d'avance pour vos réponses.