6 ans AE tice et après?!...

[lecerf]

bienvenue au club
pour ma par j'ai cumulé MI SE et AE et cela fait don 12 ans que j'exerce !!! même constat et pas de solution ....

[Frank]

lecerf tu exerces tjs? Si oui il y a une solution pour toi.

Pour ceux qui on finit leur dernier contrat ben tant pis trop tard.

Pour les autres priés pour que le tribunal me donne raison, et crée une Jurisprudence.
Instruction clause depuis le 22 juillet 2011 et en attente de jugement.

[Pifie]

@le cerf : tu as enchainé MI-SE et AE sans aucune interruption ? Je pense comme Frank que c'est jouable.
@Frank, suite à la réponse du ministre, je pense faire un recours au tribunal administratif.... et toi, stp, vers quel tribunal t'es tu tourné,et quel argument as-tu présenté ? Je pense que s'il y a jurisprudence , ça risque de faire des dégâts...c'est pour ça que la bataille est serrée et qu'ils feront tout pour éviter cette jurisprudence.
As-tu pris un avocat ? on m'a dit que c'était fortement conseillé. Merci de ta réponse ... à plusieurs , on est tjs plus intelligents ...!!!!!

[Frank]

Pifie

1) le tribunal concerné est le tribunal administratif
2) Je veux pas te décourager mais le fait de déposer une requête après ta fin de contrat risque de jouer en ta défaveur.
3) Officiellement non mais j'ai un bon ami avocat qui m'a aidé à monter mes dossier. (sans lui j'aurai fait beaucoup d'erreur qui aurait été autant de faiblesse dans mes requêtes)

[Frank]

Pifie

Mes arguments :

1ère requête (5 pages) elle peut s'appliquer à tout AE

- 6 contrats au lieu d'1 contrat et 2 renouvellements (vice de forme)
- chaque contrat comporte une période d'essai ce qui est illégal (vice de forme)

- le texte dit 6 ans max de CDD mais n'interdit pas la prolongation en CDI (erreur manifeste d’interprétation)

2ème requête (5 pages) s'applique que dans le cas des AE TICE

- 6 contrats au lieu d'1 contrat et 2 renouvellements (vice de forme)
- chaque contrat comporte une période d'essai ce qui est illégal (vice de forme)

- recours aux emplois contractuels interdit par la loi là où un fonctionnaire peut occuper le poste (erreur de droit)

[Pifie]

Merci Frank pour ta réponse,
Je pense que pendant les vacances , nous allons nous (je dis nous car je suis soutenue par une amie qui a fait des études de droit ) occuper de déposer ma requête au tribunal administratif.
Nos arguments se portent plutôt sur la " non formation" mais nous allons contacter un avocat (enfin il faut d'abord qu'on le trouve !!) qui peut-être trouvera d'autres arguments , mais tu as raison , il faut que le dossier soit "béton" !!!!
Sur l'autre point qui est de faire une action alors que mon contrat est terminé, en fait, j'ai commencé par envoyer une requête auprès du ministre alors que j'étais tjs sous contrat , c'est suite à sa réponse , bien sur négative, que nous avons 2 mois pour former un recours contentieux auprès du TA...ce que nous allons faire..... !!!! En tout cas ,je croise les doigts pour toi.... C'est vrai que ces contrats précaires sont vraiment une arnaque , quand on se promène sur le forum, on voit des gens qui enchainent contrat précaire sur contrat précaire ..... c'est révoltant !!!

[Did31]

En ce qui me concerne, employé 6x 1an par l'Education nationale en tant qu'AED Tice pour être Administrateur Réseau (mais sur le contrat, surveillant !)mon taf s'est fini en mars 2010.
Pour vous donner du baume au coeur, j'ai eu depuis, un CDD de 6 mois dans le privé (remplacement).
Décembre 2011, je suis toujours au chômage et comme je ne suis pas pistonné et qu'il n'y a que peu de postes à pourvoir, je n'ai aucun avenir...malgré diplômes et expérience.

[sylvain]

bonjour frank

Actuellement dans la meme situtation que toi je voulais savoir ou tu en etais concernant la poursuite à justice.
De mon cote mon contrat prend fin en juin 2012 apres 6 cdd signés comme toi.
De mon cote le problème sera soulevé au ca puis je vais essayer de mobiliser des aed tice dans le meme cas. On m'a dit meme de contacter les médias pour exposer nos cas.... Je vais faire le maxi de mon cote pour bouger les choses.

[magalie]

:blabla:
Totalement d'accord avec toi.
Je ne comprend pas que les syndicats ne lance pas un mouvement de grève pour faire évoluer notre statut et surtout la précarité de nos contrats.

[TICE59]

Intéressant ce sujet, j'espere que cela va amener à changer les choses positivement pour les AE et les TICE.
Impatient d'avoir le compte rendu de Frank.