Le Social

Bonsoir,
pouvez vous m'aidez aussi svp.
Je suis vraiment perdue.
Mon ass mat viens de démissionner .
J'ai embauchée cette nounou le 27 aout 2007 et le contrat se termine le 31 mai 2008.
Nous avons convenu de 5 semaines de congés en commun (3 semaines en Aout et 1 semaine à Noel).
Nous sommes donc partis sur une base de 47 semaines .
Je la mensualise et paie 1/10e des congés payés ( de septembre à mai).

Que deviens les 5 jours du mois d'Aout?
lui dois-je des congés payés sur c'est 43h travaillés?

bonjour,
si ton contrat est de 47sem tu aurais dû calculer ta mensualisation sur 52sem car année complète. Tu ne devais pas lui payer les cps car elle ne les a pas acquis. Pourquoi tu parles de 5j en Août. COMME le contrat se termine en mai elle n'a pas acquis 5sem mais 9mois X 2,5= 23j ouvrables. JE ne comprends pas tes 5j d'août si le contrat se termine en mai. essaie d'en dire un peu plus sur le contrat J'essaierai de t'aider. a bientôt

la mensualisation est calculée comme ça:

52 semaines - 5 semaines de congés = 47 semaines

47 semaines / 12 mois= 3,91 de coefficient

Pol (mon fils) était chez sa nounou 10h par jours pour 4 jours par semaine

Donc 40h/semaine x 2,65( taux horaire) x 3,91(coeff) = 414,46 € / mois

+ 1/10e des congés soit 41,44€

(vous me suivez?...)

donc 414,46 + 41,44 = 455,90 net/mois

La garde de mon fils a commencée en cours du mois d'Aout.

5 jours de garde qui ont été payés à la journée et donc pas mensualisée et pas de congés payés.

Du mois de Septembre a la rupture du contrat ma nounou à été mensualisée (avec 1/10e des congés payés compris).

Ma question concernant le mois d'Aout étant de savoir si je lui doit quelque chose (même au proratat) pour c'est 43h travaillés.

(Je sais que l'obtention des 2,5 jours de congés payés son seulement actif pour 4 semaines travaillé mais je prefere être sûr....)

Deuxieme interrogation......

Mon ass mat a pris une semaine de congés entre Noel et Jour de l'an .
Congés commun prévu dans le contrat ( 4 semaines en Aout et 1 en décembre)

Durant ce mois de Decembre nous l'avons mensualisée comme d'habitude, en déclarant à la PAJE 12 j de garde au lieu de 17 j.

Est - ce corret tout ceci??


Merci de me répondre rapidement, je donne le solde tout compte fin de semaine à cette nourrice...

Merci à toi Madette de m'aider

bonjour
je voudais avoir de l'aide pour les conges payes s'il vous plait
le contrat commence le 3 septembre 2007 et finis le 31 mai 2008 car ma fille va allez toute la journee a l'ecole mais je garde la nourrice pour le soir apres l'ecole et pour le mercredi et je refait un nouveaux contrat pouvez vous m'aidez pour les conges payes de la date indiquer merci d'avances

bonjour,
il faut que tu saches que le calcul de ta mensualisation n'est pas bonne. maintenant il est difficile de changer puisque c'est la fin de ton contrat.
pour répondre à tes questions: tu ne dois pas de cps pour les 5j travaillés en août. Comme tu l'indiquais c'est par 4sem travaillées.
POUR la déclaration à la paje je ne suis pas sûr de moi; je préfère rien te dire.
Ton calcul de la mensualisation devait être ainsi: tu es en année complète puisque :
47SEM + 5sem de congé en commun.
Donc, il fallait faire 52sem X 40h X 2,65/12mois= 459€33/mois. Et comme elle n'a pas acquis de cps la 1ère année de réf c'est-à dire jusqu'à ce mois-ci, a Noêl sa sem de congé était sans solde donc 4j X 10h X 2,65 = 106€ à retirer de sa mensualisation.
Au 31 mai tu as dû lui verser un total de
455€90 x 9mois = 4103€10 + 43h d'août07 x 2,65=113€95 total= 4217€05.

SI tu avais appliqué la convention en année complète tu lui aurais versé :

459€33 X 9mois =4133€97 - 106€ de congé sans solde = 4027€97 + 113€95 D'août= 4141€92
D'où une différence de 75€13.
Malheureusement tu ne peux lui réclamer la différence.
Comme tu termine le contrat elle n'a pas droit à l'indemnité de rupture de contrat puisque le contrat à moins d'un an. BON courage pour la suite et n'hésite pas si tu as un nouveau contrat

bonjour stéphi,
pour calculer tes cps il faut savoir si tu es année complète ou incomplète.
EN année incomplète c'est10% de la somme de tous tes salaires nets perçus depuis le début du contrat. en année complète les cps sont compris puisque c'est une mensualisation de 47sem travaillées + 5sem de congés en commun entre les 2 parties.

Bonjour à toutes !
C'est la période qui veut ça mais me voici à mon tour en prise avec cette fameuse indemnité compensatrice de congés payés.
J'ai embauché mon ass. mat. à partir de septembre 2006 et je souhaite mettre un terme au contrat le 11 juillet 2008, mon fils devenant scolarisé à temps plein. ( il me restera 2 mensualités à verser pour solde de tout compte puisque la mensualisation courait jusqu'à fin août 2008 ).
Mon fils était accueilli sur année incomplète ( 38 semaines / an ; 4 jours/semaine ; 7 heures/jour ). Je versais , et verse encore, et ce jusqu'à fin août, chaque mois, 10% du salaire mensuel net, perçu au titre des congés payés.
Je pensais ne plus rien devoir mais mon ass.mat. me réclame la bagatelle de 21 jours d'indemnité compensatrice de congés payés ...à 22,40 euros par jour ! Ca fait la somme rondelette de...470,40 euros !!!! ca me semble impensable, d'autant que côté congés, elle prenait toujours toutes les vacances scolaires ( elle ne travaille qu'avec des parents enseignants )

Alors, qu'est-ce que j'ai bien pu louper ? Pouvez-vous m'éclairer ?

Bonjour,
J'ai besoin d'aide.ù
J'ai une assistante maternelle qui garde mon fils depuis janvier 2008 juisque fin juillet 2008. (Car elle déménage et m'avait prévenu dès le début). Je la paie 527€ /mois hors indemnité d'entretien et nous avions convenu que je lui paierai ses congés payés à la fin du contrat. Elle vient de me dire que je devais lui payer fin juillet son salaire mensuel + ses congés payés + une indemnités compensatrice de congés payés. Je suis d'accord pour lui payer ses congés payés mais à quoi consiste cette indemnités de congés payés? Merci de m'éclairer sur cela. J'ai l'impression que je vais devoir lui donner mon salaire fin juillet?
HELP!!!!

bonjour iolène,

Il n'est pas facile de répondre sans le contrat sous les yeux mais je vais essayer de comprendre.

Tout d'abord, en ne travaillant que 38sem elle n'acquierre pas 30j/an.

1ère année de réf: sept à mai07= nbre de sem programmées jusqu'en mai/4 x2,5j = nbre de jours ouvrables acquis.
dès juin 07 IL fallait lui payer 10% DE TOUS ses salaires perçus de sept à mai07 soit en une seule fois en juin ou par 1/12ème tous les mois
de juin07 0 MAI 08;
2ème année de réf:
de juin 07 à mai08 ELLE a acquis
38sem/4X2,5j= 24j ouvrables soit

16j ouvrés puisque ce sont des sem à 4J payable de juin 08 à la fin du contrat.

CE mois-ci elle aura 2,5j de cps en +

demande à l'assitante maternelle comment elle trouve ses 21J;
je n'ai peut-être pas répondu à tes questions mais peut-ête éclaircies. N'hésite pas à donner des détails.

J'ai le même souci que toi Lolene sauf que moi, je lui paie 10% de ses congés chaque mois dans la mensu et qu'elle me réclame ses congés qu'elle prendra en août alors que son contrat s'arrêtera le 18 juillet.
En ce qui te concerne, je pense que tu dois lui payer puisque tu ne lui règlait pas 10% tous les mois.
Appelle la FEPEM (Fédération Nationale du Particulier Employeur) 0 825 07 64 64 ou la DDTEP (Direction Départementale du Travail) 0 821 347 347, ils te renseigneront