Moi, je veux bien, mais d'où tirez vous cette affirmation ?
Elle est en contradiction avec ce qui est écrit ici : http://www.casamape.fr/guide-employeur/ ... aires.html
"Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail"
Ce qui est prévu au contrat, ce sont les heures hebdomadaires, et non les heures journalières.
non ?
bonne soirée à tout le monde
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salaire et mensualisation
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Melodie
Re: salaire et mensualisation
Désolée de vous contredire, mais avant de parler d'heures hebdomadaires, le contrat doit faire apparaître des heures journalières afin qu'une journée commence à une certaine heure et finisse également à une certaine heure. Sinon c'est la porte ouverte à tout.
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nfm
Re: salaire et mensualisation
Bonjour
Mélodie, ne soyez pas désolée. Ce n'est pas moi que vous contredisez, c'est le site de Casemape.
Ce qui serait constructif, ce serait de citer une source qui affirme que les heures complémentaires doivent être calculées jour par jour et non de façon hebdomadaire.
Je veux bien avoir tort : il suffit de me le prouver au lieu de simplement l'affirmer.
Ceci dit, vous avez raison sur ce détail : les heures d'arrivée et de départ journalières apparaissent effectivement sur le modèle de contrat en annexe 5 de la convention collective sur le site de la Fepem (http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/doc ... .01.06.pdf)
Mais malheureusement ça ne répond pas la la question sur la méthode de calcul des heures complémentaires.
C'est sur ce détail là que j'aimerais trouver une source fiable et plus précise que la phrase (un peu simpliste je l'admet) trouvée sur le site de la Casemape.
Les avis personnels ne permettent que d'alimenter un débat.
Seules des sources (fiables) permettent de mettre tout le monde d'accord et de clore le débat.
Bonne journée
Mélodie, ne soyez pas désolée. Ce n'est pas moi que vous contredisez, c'est le site de Casemape.
Ce qui serait constructif, ce serait de citer une source qui affirme que les heures complémentaires doivent être calculées jour par jour et non de façon hebdomadaire.
Je veux bien avoir tort : il suffit de me le prouver au lieu de simplement l'affirmer.
Ceci dit, vous avez raison sur ce détail : les heures d'arrivée et de départ journalières apparaissent effectivement sur le modèle de contrat en annexe 5 de la convention collective sur le site de la Fepem (http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/doc ... .01.06.pdf)
Mais malheureusement ça ne répond pas la la question sur la méthode de calcul des heures complémentaires.
C'est sur ce détail là que j'aimerais trouver une source fiable et plus précise que la phrase (un peu simpliste je l'admet) trouvée sur le site de la Casemape.
Les avis personnels ne permettent que d'alimenter un débat.
Seules des sources (fiables) permettent de mettre tout le monde d'accord et de clore le débat.
Bonne journée
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Melodie
Re: salaire et mensualisation
Bonjour,
Dans le document que je vous ai envoyé, il est écrit "le salaire mensualisé sera augmenté des heures travaillées non prévues au contrat".
Pour moi c'est clair, tout heure travaillée, non notée au contrat, est :
- soit une heure complémentaire jusqu'à 45 h par semaine
- soit une heure supplémentaire au delà 45 h.
Que vous calculiez jour par jour les heures non prévues au contrat, ou bien à la fin de la semaine je ne vois pas la différence, le résultat sera le même.
En tenant compte bien sûr qu'une heure non effectuée un jour ne remplace pas une heure travaillée en plus le jour d'après.
Dans le document que je vous ai envoyé, il est écrit "le salaire mensualisé sera augmenté des heures travaillées non prévues au contrat".
Pour moi c'est clair, tout heure travaillée, non notée au contrat, est :
- soit une heure complémentaire jusqu'à 45 h par semaine
- soit une heure supplémentaire au delà 45 h.
Que vous calculiez jour par jour les heures non prévues au contrat, ou bien à la fin de la semaine je ne vois pas la différence, le résultat sera le même.
En tenant compte bien sûr qu'une heure non effectuée un jour ne remplace pas une heure travaillée en plus le jour d'après.