Bonjour,
Je commence mon contrat avec mon assistante maternelle à partir du 07/05/2013 sur une année complète soit 52 semaines et elle prend 4 semaines de vacances au mois d'août. dois je rénumérer ses 4 semaines? et combien aura -t-elle acquis de jours de congé payés?
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congés payés première année du contrat
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madette
Re: congés payés première année du contrat
bonjour,
année complète: m^me dates de congés que L'A.M soit 47sem d'accueil +5sem de congés communes.
En mai elle aura 2.5j + 2j sup/enf à charge de l'a.m de - 15ans au 30 avril 13 .
en aout tu devras donc déduire les j au de-là de ses acquis avec le calcul de cassation.
Mensualisation/h potentielles*h à déduire= montant de la retenue.
Les h potentielles sont toutes les h qu'elles auraient fa^tes du 1er au 31août.
année complète: m^me dates de congés que L'A.M soit 47sem d'accueil +5sem de congés communes.
En mai elle aura 2.5j + 2j sup/enf à charge de l'a.m de - 15ans au 30 avril 13 .
en aout tu devras donc déduire les j au de-là de ses acquis avec le calcul de cassation.
Mensualisation/h potentielles*h à déduire= montant de la retenue.
Les h potentielles sont toutes les h qu'elles auraient fa^tes du 1er au 31août.
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Sophie
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour
Désolée, mais son AM commence le 07/05/2013 donc pas le droit cette année au 2 jours supplémentaire pour enfants à charges, c'est au 30/04 que les comptes doivent être fait.
Désolée, mais son AM commence le 07/05/2013 donc pas le droit cette année au 2 jours supplémentaire pour enfants à charges, c'est au 30/04 que les comptes doivent être fait.
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Celialou
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour,
Si Sophie, elle y a droit !
Le texte de loi dit simplement qu'elle doit avoir à charge un ou des enfants de moins de 15 ans au 30 avril, il ne dit pas qu'il faut être sous contrat.
Si c'est le cas, elle a droit aux jours supplémentaires.
Si Sophie, elle y a droit !
Le texte de loi dit simplement qu'elle doit avoir à charge un ou des enfants de moins de 15 ans au 30 avril, il ne dit pas qu'il faut être sous contrat.
Si c'est le cas, elle a droit aux jours supplémentaires.
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Sophie
Re: congés payés première année du contrat
C'est du grand n'importe quoi ! Mon AM m'a attaqué au prudhomme pour ce cas, contrat commencė le 15 mai 2012 et terminė en juillet 2012 donc à peine 3mois et elle me réclamait 8 jours pour 4 enfants pour la période de mai et pour la deuxième période de juin à juillet c'est à dire en tous 16jours supplémentaire de CP,complementaire, totalement hallucinant ! Et bien je l'ai laissė m'emmener au jugement, elle a été déboutė en janvier pour sa demande, la cause son contrat a commencé en mai pou la 1ere période et la 2me période n'arrive pas jusqu'à avril ! J'encourage donc tous les parents à ne pas se laisser intimider pas certaines assistantes maternelles intéressées uniquement par l'argent! Depuis j'ai retrouvé une AM contrat commencé en novembre, je compte bien lui payer en juin ses 6 jours puisque 3enfants de moins de 15 ans au 30 avril.
Je me suis super bien renseigné depuis cette histoire et je connais dorénavant très bien le calcul du salaire d'une assistante maternelle. De plus il n'y a pas que les AM qui peuvent être syndiquées, les parents employeurs peuvent également le faire, la mienne m'a menacé avec son syndicat de m'attaquer si je ne la payez pas ! Je ne peux pas dire que pendant cette période j'étais tranquille et que je n'ai pas eu des nuits blanche, mais aujourd'hui je suis satisfaite de ne pas mettre laisser faire.
Je me suis super bien renseigné depuis cette histoire et je connais dorénavant très bien le calcul du salaire d'une assistante maternelle. De plus il n'y a pas que les AM qui peuvent être syndiquées, les parents employeurs peuvent également le faire, la mienne m'a menacé avec son syndicat de m'attaquer si je ne la payez pas ! Je ne peux pas dire que pendant cette période j'étais tranquille et que je n'ai pas eu des nuits blanche, mais aujourd'hui je suis satisfaite de ne pas mettre laisser faire.
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Sophie
Re: congés payés première année du contrat
J'ai oubliė une chose, Celialou, vous dites que la loi ne diit pas qu'il faut être sous contrat au 30/04, effectivement la loi n'est pas précise donc les AM ont leur interprétation et les employeurs la leur, et dans mon cas cela me semble évident qu'il faut avoir commencé son contrat avant sinon c'est trop facile ! Il suffit pour une assistante maternelle de commencé un contrat en mai, de finir en juin et de réclamer 16jours ( dans mon cas) et c'est le jack pot !
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Celialiou
Re: congés payés première année du contrat
Ben moi j'encouragerai votre AM d'aller en cassation.
Pour les congés acquis fin mai, elle a droit aux 2 jours supplémentaires.
Mais pour juin à juillet, là je suis OK, elle n'y a pas droit puisqu'elle n'a pas passé le 30 avril de l'année de référence.
Pour les congés acquis fin mai, elle a droit aux 2 jours supplémentaires.
Mais pour juin à juillet, là je suis OK, elle n'y a pas droit puisqu'elle n'a pas passé le 30 avril de l'année de référence.
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SG
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide
J'emploi un AM depuis juillet 2012. Je la rémunére en mensualisation depuis le début du contrat sur une base de 50 semaines (5 sem de CP et 2 sans soldes). Elle à pris 3 semaines en aout 2012, une en novembre 2012 , une en décembre 2012, une en février 2013,une prévue en avril 2013. Nous allons mettre fin En sachant qu'elle a prévue de prendre 3 semaines en aout nous voulons mettre fin au contrat en juillet 2013. SOit durée du contrat 1 an et 31 jours.
Est ce que je vais lui devoir une indemnité au titre des CP car elle à pris tous ses CP la première année ?
Comme vous le voyez, je suis perdue. J'ai contacté pajemploi qui n'a pas pris le temps de m'expliquer tout cela en fonction de ma situation réelle et ma limite raccorchée au nez.
Par avance, Merci de votre aide
J'aurais besoin de votre aide
J'emploi un AM depuis juillet 2012. Je la rémunére en mensualisation depuis le début du contrat sur une base de 50 semaines (5 sem de CP et 2 sans soldes). Elle à pris 3 semaines en aout 2012, une en novembre 2012 , une en décembre 2012, une en février 2013,une prévue en avril 2013. Nous allons mettre fin En sachant qu'elle a prévue de prendre 3 semaines en aout nous voulons mettre fin au contrat en juillet 2013. SOit durée du contrat 1 an et 31 jours.
Est ce que je vais lui devoir une indemnité au titre des CP car elle à pris tous ses CP la première année ?
Comme vous le voyez, je suis perdue. J'ai contacté pajemploi qui n'a pas pris le temps de m'expliquer tout cela en fonction de ma situation réelle et ma limite raccorchée au nez.
Par avance, Merci de votre aide
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madette
Re: congés payés première année du contrat
bonjour,
une mensu.. de 50sem n'est pas possible.
si l'accueil est prévu pour moins de 47sem la mensualisation se fait comme ceci:
52-7sem de l'a.m - celles de l'employeur en décalées.
En aucun cas on mensualise ses 5sem de cp.
Il va falloir vérifier si elle n'a pas trop perçu de congé.
En année incomplète l'a.m perçoit 2.5j/4sem d'accueil + 2j sup si enfant à charge de l'a.m a moins de 15ans au 30avril13.
Le total des j ouvrables ne doit pas dépasser 30j/année de ref.
une mensu.. de 50sem n'est pas possible.
si l'accueil est prévu pour moins de 47sem la mensualisation se fait comme ceci:
52-7sem de l'a.m - celles de l'employeur en décalées.
En aucun cas on mensualise ses 5sem de cp.
Il va falloir vérifier si elle n'a pas trop perçu de congé.
En année incomplète l'a.m perçoit 2.5j/4sem d'accueil + 2j sup si enfant à charge de l'a.m a moins de 15ans au 30avril13.
Le total des j ouvrables ne doit pas dépasser 30j/année de ref.