aide calcul congés payés fin de contrat.

[charline]

Bonjour,

je suis totalement perdue dans le calcul des indemnités compensatrices de CP pour l'assistante maternelle de ma fille. Pourriez-vous m'aider à faire le calcul? Voici les éléments :
début de contrat octobre 2008, fin de contrat août 2011.
le contrat est sur une année incomplète de 45 semn (ses 5 semn + 2 que l'on prend en plus). je lui paie 10% mensuellement de CP soit 43,50 €/mois (pour 2,5j/mois). En aout, juste avant la fin du contrat elle prend 3 semaines de vacances soit 12j (puisque garde 4j/semn). On doit calculer les CP à partir du 1er juin 2011 jusqu'au 31 mai 2012. Donc elle a acquis 2,5 X3 (juin, juillet, aout) soit 7,5j de CP. mon calcul est le suivant : il reste 18j sur les 30j de CP annuel. je dois donc lui verser 43,5 X 9 mois soit 391,5€???
d'avance merci pour votre réponse!

[melle hudner]

bonsoir a toutes

pouvez vous m aider pour calculer les cp pour fin de contrat qui se termine demain. j ai fait un contrat forfaitaire de 150h / mois . j accueil l enfant 3 jours/ semaines. et des fois 4 jours / semaines et week-end compris durant l'été dernier a octobre. mon contrat a débuter le 24/06/2010 sur 52 semaines a l année. mon tarif horaire est de 3.20 euros. j ai pris que 3 jours cet hiver.et je voudrai savoir comment calcule mes congés que mes employeurs me doivent + l indemnité d ancienneté a 1/120 éme ou 1/5éme
merci beaucoup d avance pour vos réponses qui m aideront beaucoup

[Celialou]

Bonjour,

Vous payez les congés par 10 % tous les mois, ce qui n'a pas été prévu par la CCN.

Vous payez donc les congés par avance. Les congés non pris en temps n'ont pas à être payés une deuxième fois.

Mais votre AM a certainement été lésée par cette méthode car il n'a pas été fait la comparaison avec la méthode du paiement des congés "comme si travaillés", ni les 10 % sur les congés de l'année précédente.

Donc soit votre AM se contente des 10 % perçus tous les mois, soit elle se rend compte qu'elle a été perdante avec cette méthode et elle demande la régularisation des congés.

Dans ce cas, il faudrait calculer le nombre de jours ouvrables acquis entre octobre 2008 et mai 2009, à savoir 2.5 jours ouvrables par 4 semaine travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Ces jours se posent du lundi au samedi (sauf fériés) mais ne sont payés que les jours habituellement travaillés. Calculez donc le salaire des jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables acquis, et comparez avec le total des 10 % perçus entre octobre et mai 2009 : si elle n'a pas perçu assez, vous lui devez la différence.

Idem pour la période de juin 2009 à mai 2010, en comptant les semaines travaillées + les semaines de congés acquis (si elle atteint 30 jours ouvrables, elle n'a pas droit aux 2 jours supplémentaires). Comparez à nouveau le salaire en maintien aux 10 % perçus entre juin et mai 2010.

Idem pour la période juin 2010-mai 2011. Attention, 7.5 s'arrondit à 8 jours ouvrable (pour la dernière période vous ne rajoutez pas de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans).

Puis également pour la période juin 2011 à août 2011.

Vous lui devez également l'indemnité de licenciement (1/120e des salaires nets, ou 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement, par année d'ancienneté).

[debbya]

bonjour je suis assmat mon employeur et moi avont fait un avenant car des le depart le contrat etait en année imcomplete de 36h par semaine 45 semaine sur 12 mois,mais vu quel demenage ont a fait un avenant et ce contrat se terminera le 16 juillet 2011 .le contrat et de 36h par semaine sur 28 semiane de garde sur 7 mois .es bon?coment calcule la fin du contrat

[madette]

BONJOUR,

il faut faire une régularisation en comparant vos 28s effectives*36h*tarif avec les salaires perçus.
Un trop perçu reste acquis.

Il faut calculer aussi l'indemnité des cp.

[lulu]

j'emploi une assistante maternelle qui devait durée 6 mois mais cela durera que trois mois. j'aimerai savoir si elle à droit au indemnité compensatrice de congés payés et au Indemnité de rupture de contrat? De plus je lui payé tout les mois 10% de congé payé. Merci.

[thuy]

Bonjour,
Je ne sais pas comment calculer le solde de tout compte de ma nourrice.

contrat du 01/09/11 au 10/02/2012
4jrs/semaine = 28H
annee complete
salaire mensualisé à 470.69€
sur son bulletin de janvier elle a 5,5 jrs de congés acquis/non pris.

la rupture prends effet le 10 fevrier. Comment je calcul le solde de tout compte avec les congés, etc?
Merci bcp d'avance pour votre aide car je sis perdu perdu perdu.

[Celialou]

Bonjour,

Du 1er septembre 2011 au 10 février 2012 il y a 24 semaines :

24/4 = 6 périodes x 2.5 = 15 jours ouvrables.

Elle a déjà pris des congés ?

S'il reste 5.5 jours (il faut arrondir à 6), ça ferait une semaine, donc en salaire :

Nbre d'h hebdo x tarif horaire = montant des congés en "maintien"

[cécé]

Bonjour,

j'ai une question, en espèrant que certains pourront me répondre
je paie ma nounou 11% des congés car à l'époque c'est ce qu'on m'avait dit pour la 2° année de garde, ça n'exise plus, c'est que 10% ??
merci

[madette]

bonjour,

il y a deux calculs pour les cp:

soit les 10% des salaires perçus de sa 1ère année de ref (1er mois à fin mai)

soit le maintien de salaire (salaire que l'a.m aurait perçu si elle avait travaillé pdt ses congés)
ex: 1sem acquise = 1sem d'accueil payée en congés.

La 2ème année de ref : on fait aussi les 2 calculs en prenant pour les 10%:
les salaires de juin à fin mai de l'année en cours + 10% du montant des congés payés de la 1ère période de ref.

Soit le maintien de salaire.

En année incomplète l'a.m acquière 2,5j/4sem d'accueil.

Pas de 10% la 1ère année de ref dès le 1er mois hors convention et illégal)