licenciement calcul des congés payés dus non pris

[b.]

mon contrat se termine je suis en préavis tout le mois de juin. je suis en année incomplète.

comment calculer mes 5 semaines de congés payés non pris ?
la RAM ma dit de calculer avec mes heures normales, mais je n'ai pas tout compris !!!

merci pour votre aide

[Celialou]

Bonjour,

Pour Papinne :

En année complète les congés sont inclus dans la mensualisation mais payés à leur prise (à hauteur des congés acquis).

De février à mai l'AM a acquis 10 jours ouvrables de congés. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Le total est en "jours ouvrables", càd du lundi au samedi hors fériés.

Seuls les jours ouvrés, càd habituellement travaillés, sont à payer :

Nbre de jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours habituellement travaillés par semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Avant de faire le calcul plus haut, vous déduirez les congés que votre AM a déjà pris (en ouvrables). S'il reste des congés, vous les lui devez au titre de l'indemnité compensatrice de CP.

Donc si elle n'a pas d'enfant et a pris 1 semaine sans férié, ça lui fait !

10 jours ouvrables acquis - 6 pris = 4 jours ouvrables restants

4/6 x 4 jours = 2.66 arrondis à 3 jours

3 x 8.5 h x tarif horaire = congés à payer

Pour b. :

Si vous avez un mois de préavis, votre contrat date donc de plus d'un an. Vous avez donc déjà calculé des congés en mai 2012.

Faites de même pour les congés acquis entre juin 2012 et mai 2013, et idem pour le mois de juin (3 jours acquis si le mois est entièrement travaillé).

Il faut faire le calcul selon les 2 méthodes CCN :

- 10 % des salaires de la période de référence
- calculer le salaire qui aurait été perçu si vous aviez travaillé pendant les congés

La méthode la plus favorable doit être retenue.

Mais si vous êtes en année incomplète, il faut calculer d'abord la régularisation éventuelle, puis les congés, et ensuite l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets depuis le début de l'accueil.

[laetitia]

bonjours
je garde un enfant depuis le 28 janvier 2013 mais a ce jours les parents sont en retard de plus de 1700 euros de salaire j'ai decider d'arreter que dois je faire pour etre dans la légalité
pour le calcul des cps je trouve 245 euros trouver vous cela corect
merci a vous a l'avance

[papinne]

Bonjour Celialou,

Je vous remercie pour votre réponse.

Merci

[DOROTHE]

Bonjour,

je mets fin au contrat avec mon AM
contrat année complète qui a commencé le 1er OCTOBRE 2012 et qui se terminera le 30 JUIN 2013 (préavis du 15/06 au 30/06/13)
elle a pris deux semaines de vacances, l'une à noël, l'autre à PAQUES. Elle a deux enfants de moins de 15 ans.
le contrat est de 28 heures semaine sur 4 jours semaine.

merci de m'indiquer comment se calcule les congés que j'ai payés mensuellement et qu'elle n'a pas pris en totalité.

[Celialou]

Bonjour,

En année complète, les congés sont inclus dans la mensualisation mais payés à leur prise (et pas mensuellement !).

En commençant le 1er octobre, elle n'avait pas de congés acquis avant mai 2013.

Mais elle pouvait prendre des congés anticipés avec votre accord.

Donc les congés qu'elle a pris avant mai 2013 étaient soit des congés sans solde, soit des congés anticipés.

Je suppose que vous avez maintenu le salaire ?

Si oui, les jours pris sont à déduire des jours acquis et s'il en reste, ces jours seront à payer en indemnité compensatrice de CP.

D'octobre à mai elle a acquis 8 X 2.5 = 20 jours ouvrables + 4 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans = 24 jours ouvrables acquis.

Pour juin elle a acquis 2.5 arrondis à 3 jours ouvrables.

Total = 27 jours ouvrables.

Elle a pris 1 semaine à Noël, je suppose avec un férié dedans = 5 jours ouvrables (sinon = 6).

Idem à Pâques : 5 jours ouvrables (s'il y a un férié dedans).

Total = 10 jours pris.

27 - 10 = 17 jours ouvrables restants

Ensuite on convertit en jours ouvrés :

17/6 x 4 jours (habituellement travaillés) = 11.33 arrondis à 12 jours ouvrés.

Donc 12 jours x 7 h x tarif horaire = indemnité compensatrice de CP (je suppose 7 h le nombre d'heure/jour).

[DOROTHE]

Bonjour,

merci de votre prompte réponse.

Donc par rapport à ce que j'ai lu sur le forum, la formule pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés est la suivantes :

semaines travaillées x horaire hebdo x taux horaire brut =

x 10 %

et comparer ce que l'AM a encaissé pendant cette période;

La différence représente l'indemnité compensatrice de congés payés.

est-ce exact ?

Bien cordialement

[Celialou]

Re,

Je vous ai expliqué dans ma réponse précédente comment calculer l'indemnité de congés payés.

Les congés précédents ont été payés par maintien de salaire.

Les congés en maintien sont généralement plus favorables que le calcul par 10 % (sauf s'il y a vraiment beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires ou si la mensualisation a fortement baissé en cours d'année).

Je doute dans votre cas que le calcul par 10 % soit plus intéressant pour l'AM, surtout qu'il n'y a alors pas les congés pour enfant de moins de 15 ans.

[RULLIERE]

Bonjour

Notre assistante maternelle a demissionne ce matin pour la garde de notre fils qu'elle avait depuis le 14/09/10.
Nous sommes en année incomplete 46 semaines par an au tarif horaire de 4 € brut soit 145.66 heure mensuelle.
la fin de son préavis ést le 17 juillet mais elle devait prendre 3 semaines de conges payes en aout.
Comment calculer la regularisation sur les heures mensuelles et sur le calcul de l'indemnite de congés payées

merci de votre aide

[Kissangel15]

Vous me confirmez qu'il faut payer 2 jours de congés payés par enfant de -15 ans !?