Le contrat ayant 2 ans, vous avez un mois de préavis.
Il ne pourra donc se terminer pour fin juillet si vous n'avez toujours pas envoyé la lettre de licenciement.
Si l'AM est en congés en août, le préavis devra être à cheval sur ses congés, soit 30 jours (un préavis ne peut être posé sur les congés du salarié). Il se terminera donc courant septembre.
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calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
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cecily
calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
Nous avons besoin d'aide car nous nageons complétement pour calculer les indemnités que nous devons à notre assistante maternelle.
Elle nous propose un contrat pour notre fille qui sera bientôt scolarisée qui ne nous convient pas donc nous demandons une rupture. Elle nous parle de rupture conventionnelle sans préavis. Selon elle, si on lance un préavis maintenant, comme elle est en congés les 3 premières semaines d'aout, le préavis ne finira qu'au 22/09, car on ne peut pas cumuler les deux périodes.
Donc sans préavis on devrait lui verser son salaire de juillet, et les indemnités qui vont avec. Selon elle il faudrait régler 15.5 jours de CP mais je n'arrive pas à vérifier son calcul!
Elle a démarré fin aout 2009 et la rupture devrait se faire au 30/07/2010. Salaire mensualisé avec CP inclus donc mensualisés aussi.
Si je compte j'arrive à une somme astronomique d'indemnité compensatrice de CP.
je me dis que 5 CP = 1 semaine classique chez elle soit 46 heures de garde.
je dois compter quoi : 3 * 46 * son taux horaire net? + une demie journée?
ça fait dans les 400 euros ça fait beaucoup comme indemnité pour quelqu'un qui a ses congés payés au fur et à mesure non?
Merci de vos éclaircissements! J'ai appelé la paje qui m'a renvoyé vers un autre organisme qui n'ouvrira que lundi et pendant mes horaires de travail! Impossible donc de savoir si ce que ma nounou va me demander de payer est juste!
Nous avons besoin d'aide car nous nageons complétement pour calculer les indemnités que nous devons à notre assistante maternelle.
Elle nous propose un contrat pour notre fille qui sera bientôt scolarisée qui ne nous convient pas donc nous demandons une rupture. Elle nous parle de rupture conventionnelle sans préavis. Selon elle, si on lance un préavis maintenant, comme elle est en congés les 3 premières semaines d'aout, le préavis ne finira qu'au 22/09, car on ne peut pas cumuler les deux périodes.
Donc sans préavis on devrait lui verser son salaire de juillet, et les indemnités qui vont avec. Selon elle il faudrait régler 15.5 jours de CP mais je n'arrive pas à vérifier son calcul!
Elle a démarré fin aout 2009 et la rupture devrait se faire au 30/07/2010. Salaire mensualisé avec CP inclus donc mensualisés aussi.
Si je compte j'arrive à une somme astronomique d'indemnité compensatrice de CP.
je me dis que 5 CP = 1 semaine classique chez elle soit 46 heures de garde.
je dois compter quoi : 3 * 46 * son taux horaire net? + une demie journée?
ça fait dans les 400 euros ça fait beaucoup comme indemnité pour quelqu'un qui a ses congés payés au fur et à mesure non?
Merci de vos éclaircissements! J'ai appelé la paje qui m'a renvoyé vers un autre organisme qui n'ouvrira que lundi et pendant mes horaires de travail! Impossible donc de savoir si ce que ma nounou va me demander de payer est juste!
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Celialou
Re:
Bonjour,
Effectivement, le préavis ne peut pas être posé sur les congés du salarié. Il faudrait que le préavis soit posé à cheval avant et après ses congés (30 jours au total).
La rupture conventionnelle est compliquée à mettre en œuvre et demande un certain temps, pas sûr que ce soit terminé avant le licenciement traditionnel si vous lui envoyez la lettre de rupture dès lundi (ou aujourd’hui) . Voir fiche 5 BIS de ce site :
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
Quand vous dites que vous avez mensualisé avec les congés inclus, cela veut-il dire une mensualisation année complète (sur 52 semaines) ? Si oui, les congés sont inclus mais payés à leur prise. Ce qui veut dire qu’à la fin du contrat, si l’AM n’a pas pris tous ses congés (ceux acquis pendant la période de référence juin 2010-mai 2011 + ceux en cours d’acquisition depuis juin 2011 à la fin du contrat) ces congés sont alors à payer dans l’indemnité compensatrice de CP.
Il faut cependant être sûr que l’AM n’a pas pris des congés anticipés. Quand elle a commencé, avez-vous déduits les congés non acquis ? Combien de jours ouvrables a-t-elle pris depuis le début ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
Effectivement, le préavis ne peut pas être posé sur les congés du salarié. Il faudrait que le préavis soit posé à cheval avant et après ses congés (30 jours au total).
La rupture conventionnelle est compliquée à mettre en œuvre et demande un certain temps, pas sûr que ce soit terminé avant le licenciement traditionnel si vous lui envoyez la lettre de rupture dès lundi (ou aujourd’hui) . Voir fiche 5 BIS de ce site :
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
Quand vous dites que vous avez mensualisé avec les congés inclus, cela veut-il dire une mensualisation année complète (sur 52 semaines) ? Si oui, les congés sont inclus mais payés à leur prise. Ce qui veut dire qu’à la fin du contrat, si l’AM n’a pas pris tous ses congés (ceux acquis pendant la période de référence juin 2010-mai 2011 + ceux en cours d’acquisition depuis juin 2011 à la fin du contrat) ces congés sont alors à payer dans l’indemnité compensatrice de CP.
Il faut cependant être sûr que l’AM n’a pas pris des congés anticipés. Quand elle a commencé, avez-vous déduits les congés non acquis ? Combien de jours ouvrables a-t-elle pris depuis le début ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
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cecily
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Merci beaucoup pour votre aide et votre réponse rapide! Nous avons eu de la chance le RAM près de chez nous était ouvert hier matin et nous a très bien reçus. Dommage pour payer une indemnité compensatrice de CP moins importante il aurait effectivement fallu être plus calculateurs mais malheureusement nous ne pensions pas du tout que cela prendrait cette tournure. Ils nous ont aidé à tout calculer et se proposent même de nous accompagner jusqu'au bout, ce qui est aussi bien pour nous que pour l'ass mat. Je vais rédiger le courrier de ce pas. Le RAM a conseillé chacune des partie de faire cette rupture sans préavis avec papier à signer. Cela devrait être terminé fin de semaine prochaine.
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loukoumette
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
comment calculer l'indemnite de conge paye si elle a pris 1 semaine en decembre et 4 semaine en aout je fini le contrat le 31 juillet 2011 merci
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Meringue
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
Ns voulons licencier notre nourrice au 31 décembre 2011 (pour raison économique). Comme elle prend des congés à partir du 23 décembre, il faut que je lui envoie le préavis pour qu'elle le reçoive avant le 23 novembre. Mais pour ne pas faire d'impair, je voudrai calculer ce que je lui dois en amont, pouvez-vous m'aider ?
Son contrat commence le 01/09/2010 calculé sur une mensualisation sur 12 mois année incomplète (49 semaines), pour 4 jours de garde de 8h à 18h, soit un mensuel de 570 euros (salaire maintenu pendant les congés)
Pour septembre 2011, nous avons signé un nouveau contrat car mon fils rentrait à la maternelle, ce qui modifie le nombre d'heures de garde : 4 jours par semaine avec 7 heures de garde, mais journées complètes (10h de garde) pendant les vacances scolaires : mensuel de 450 euros.
Elle a pris les congés suivants depuis le début de son contrat :
12 nov 2010,
du 24.12 au 31.12.2010
du 23 au 27.05.2011
15 juill 2011
du 25.07 au 12.08.2011
31.10.2011
prévu : du 23.12.2011 au 02.01.2012.
Je sais que je lui dois 1/120e de ts les salaires nets versés, et la présentation de plusieurs documents mais que dois-je lui verser comme indemnités de congés payés. Sur le cotnrat est stipulé que, en cas de rupture de contrat en cours d'année scolaire, je lui devrais les mois de juillet et août. Je me rends compte que cela n'est pas légale mais j'ai signé ce contrat... donc j'imagine que je n'ai aucun recours, à part peut-etre un arrangement amiable pour modifier cela ? Je vous remercie de vos réponses.
Ns voulons licencier notre nourrice au 31 décembre 2011 (pour raison économique). Comme elle prend des congés à partir du 23 décembre, il faut que je lui envoie le préavis pour qu'elle le reçoive avant le 23 novembre. Mais pour ne pas faire d'impair, je voudrai calculer ce que je lui dois en amont, pouvez-vous m'aider ?
Son contrat commence le 01/09/2010 calculé sur une mensualisation sur 12 mois année incomplète (49 semaines), pour 4 jours de garde de 8h à 18h, soit un mensuel de 570 euros (salaire maintenu pendant les congés)
Pour septembre 2011, nous avons signé un nouveau contrat car mon fils rentrait à la maternelle, ce qui modifie le nombre d'heures de garde : 4 jours par semaine avec 7 heures de garde, mais journées complètes (10h de garde) pendant les vacances scolaires : mensuel de 450 euros.
Elle a pris les congés suivants depuis le début de son contrat :
12 nov 2010,
du 24.12 au 31.12.2010
du 23 au 27.05.2011
15 juill 2011
du 25.07 au 12.08.2011
31.10.2011
prévu : du 23.12.2011 au 02.01.2012.
Je sais que je lui dois 1/120e de ts les salaires nets versés, et la présentation de plusieurs documents mais que dois-je lui verser comme indemnités de congés payés. Sur le cotnrat est stipulé que, en cas de rupture de contrat en cours d'année scolaire, je lui devrais les mois de juillet et août. Je me rends compte que cela n'est pas légale mais j'ai signé ce contrat... donc j'imagine que je n'ai aucun recours, à part peut-etre un arrangement amiable pour modifier cela ? Je vous remercie de vos réponses.
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laetitia
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
J aurais besoin d aide je ne comprend rien, j ai engager une nourice pour une garde d enfant a domicile pour ma fille, le contract a commencer le 30/08/2011 et c et terminer le 21/10/2011. Elle a travailler en tout 95 heure. Comment faire pour calculer le Montant indemnité compensatrice de congé paye? et les Jours ouvrables ?
Merci d avance
J aurais besoin d aide je ne comprend rien, j ai engager une nourice pour une garde d enfant a domicile pour ma fille, le contract a commencer le 30/08/2011 et c et terminer le 21/10/2011. Elle a travailler en tout 95 heure. Comment faire pour calculer le Montant indemnité compensatrice de congé paye? et les Jours ouvrables ?
Merci d avance