Le Social

Bonjour, j'aurai une question,je travail en t'en que maitresse de maison dans une mecs, mon employeur me dit que quand je prend des congés annuel, je dois récupérer 2h à chaque CA de poser.Car je travail 8h par jour et qu'un CA est de 6h es normal ?

Bjr Micheline,

Un jour de congés ne se décompte JAMAIS en heures de travail.

En revanche, et notamment dans le cas d'horaires de travail irréguliers (annualisation, modulation, cycles, ...) votre employeur peut tout à fait s'assurer que vos congés sont répartis "équitablement" entre vos journées / semaines "hautes" et "basses".

Illustration sur un cycle de 2 semaines (qui se reproduit donc à l'identique tout au long de l'année :

- Semaine 1 : 30 heures de travail sur 5 jours
- Semaine 2 : 40 heures de travail sur 5 jours (soit 35h en moyenne sur la durée du cycle

==> un salarié un peu tordu certes, pourrait tout à fait positionner ses dates de congés uniquement sur les semaines "hautes" (et donc, in fine, faire moins d'heures de travail effectif qu'un salarié qui les positionneraient que sur les semaines basses). Mais pour éviter cela, votre employeur ne peut absolument pas transformer vos congés en heures (et pourtant, beaucoup le font !). En revanche, il peut tout à fait veiller à une répartition équitable en vous refusant une partie de vos dates de congés sur semaines hautes, pour que vous les positionnez également sur des semaines basses.

Salutations,

moi c est sur les CT je travaille depuis le 1er mai 2010 ca fais 2 fois que j ai des CT donc 3CT dont un qui et mis sur un de mes repso et il me compte 6,5 heures par ct
je voulais avoir comment se faisait le calcule des CT
merci

Bjr,

La calcul pour les CT est le même que pour tous type de congés.

Il faut toutefois regardé si vos jours de congés sont décomptés en jours ouvrés ou ouvrables.

Hypothèse en jours ouvrables : vous deviez travailler lundi, mardi puis être en repos mercredi, reprise le jeudi. Si vous souhaitez poser des congés lundi et mardi (congés payés, d'ancienneté ou CT), l'employeur doit vous décompter 3 jours. En revanche, il n'a absolument pas le droit de vous les décompter en heures (d'une part parce que c'est illégal, d'autres part, parce qu'il s'agit de la "double peine" : je vous prend le mercredi ET des heures) !

Hypothèse en jours ouvrés : dans le même exemple, on ne vous décompte que le lundi et le mardi, et non le mercredi. Mais cela revient strictement aux mêmes, puisque le "prélèvement" est dans ce cas effectué "à la source". En effet, 5 semaines de congés payés = 30 jours ouvrables OU 25 jours ouvrés (soit 5 jours, prévlévés "à la source").

Salutations,

bonjour j'aimerai savoir le temps de préavis que je dois donner à mon employeur , je suis aide soignante convention66. Merci

bonjour je voulais savoir si je pouvais bénéficier de congés supplémentaires avant de passer un examen. je suis amp en contrat pro je passe mon D.E.A.M.P en mai. merci

je sais qu'en convention 66, si tu es à mi temps et que tu fais une nuit couchée, dans ce cas là tu dois être payé heure pour heure.Les mi-temps , faites le valoir.
Sinon a plein temps c'est bien 3 heures de 22 a 7 heures. Pas cool......

Bonjour,

Je suis technicienne qualifiée en esat donc convention collective 66.
Je suis en poste depuis 2 ans.

Je voudrais savoir si il y a des congès supplementaires car on me qu'ils n'existent plus, qu'ils ont été supprimé lors de la renegociation pour les 35 h.

Avez vous des informations ?

Merci d'avance

Bjr Cristelle,

Les congés supplémentaires (dits trimestriels dans la 66) n'ont jamais existé dans la CCNT66 pour les établissements pour adultes. En revanche, nombre d'associations gérant également des établissements par enfants les avaient mis en place par ACCORD D'ENTREPRISE, dans un souci d'égalité de traitement de leur salarié (car il n'y a franchement aucune raison de les avoir en IME, et pas en ESAT, mais cela fait partie des inepties de cette convention et de ses négociateurs).

Et, en effet, pas mal d'associations ont "profité" du passage aux 35 heures pour intégrer dans le package des accords ARTT la renégociation des congés "supplémentaires" en vue de leur suppression.

A leur décharge (des assoc, lesquelles n'en tirent aucun profit), le contexte budgétaire et financier les a fortement contraint à remettre en question cet avantage pour les salariés.

En résumé, vous n'avez pas droits à ces congés supplémentaires.

Salutations,

Je suis en poste en IME en tant qu'éducateur technique depuis 2004, j'ai fait 3 ans de formation et je viens d'obtenir le diplôme d'éducateur technique spécialisé,
quel sera mon salair à partir du 1er juillet 2011 en tant qu'ETS ?