Le Social

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec toi quand il s'agit du ram, à savoir, il est toujours du côté des parents.
Une amie a perdu 600 euros d'indemnité de licenciement car oui, nous avons droit à une indemnité de licenciement (2 dixième des 6 meilleures mois de l'année quand on a travaillé plus de 2 ans avec des parents et qu'ils nous licencient) en plus de l'indemnité de rupture et l'indemnité compensatrice de congés payés.
D'aileurs, elle n'est jamais au courant de rien et pour elle, tout est à négociation même les textes de loi, et puis quoi encore.
voilà mon point de vue maintenant je ne dis pas que tous les ram sont comme ça mais le mien oui.
bonne journée.

indemnité de licenciement ???? ça c'est de l'intox ... faux, innexact .
Et non, les RAM ne sont pas tous du coté des parents. je trouve le mien excellent de rigueur.

C'est vraiment domage de donner de fausses informations ... Tit, relis la Convention !!!

Brigitte, sache que d'abord le code du travail prime sur la covnention, celle-ci est juste pour améliorer ce code du travail.
2èmement, nous ne dépendons plus du code du travail mais du code de l'action sociale et des familles et il est stipulé, je cite ce que j'ai trouvé:
Au code de l'action sociale et des famille, dispositions communes à tous les assistants maternels:
Section 2, sous section 1.

Art. L423-12:
En cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, l'assistant maternel relevant de la présente sous-section, justifiant d'une ancienneté d'au moins deux ans au service du même employeur a droit à une indemnité qui ne se confond pas avec l'indemnité compensatrice prévu à l'article L423.-10.
"Le montant minimal de cette indemnité de licenciement est fixé par décret d'après la moyenne mensuelle des sommes perçues par l'intéressé au titre des six meilleurs mois consécutifs de salaire versés par l'employeur qui le licencie."

Voilà, je ne m'avance jamais sans trouver un texte pour m'appuyer.

Effectivement je viens de le lire. Beaucoup de toutes nouvelles infos passent sous silence. En tout cas, merci, on en apprend tous les jours sur ce forum ...super!

Par contre, maintenant, il faut savoir depuis quand c'est applicable car pour toutes celles qui ont été licenciées, si elles n'ont pas noté "sous réserve" sur leur solde de tous compte, elles ont 6 mois pour se retourner et réclamer cette indemnité, quand aux autres, elles ont 5 ans.

Je pense qu'à partir de maintenant, noter toutes et tous sur vos solde de tous compte "sous réserve" au cas où il y est encore des changements.

j'ai cru comprendre que pour le sujet sus-cité c'était applicable depuis le 1er mars 2008.

De toute façon, sur un solde de tout compte, dans n'importe quel corps de métier, on ne peut que conseiller de noter "sous réserve".

Tit,

Pour répondre à ton message du 24/10, le texte que tu cites est tout à fait exact, sauf que dans le passage que tu as cité on parle "d'assistant maternel relevant de la présente section" or, cette section concerne uniquement les assistants maternels employés par des personnes de droit privé et non des particuliers employeurs.

bonjour
voilà un moment que ton message est paru et je ne sais pas si tu auras le mien... je débute un questionnaire pour connaitre les besoins en RAM sur ma commune, pourrais-tu m'aider dans ma démarche ?? MERCI par avance...

Bonjour, super les ram pour les ass mat qui souhaitent un regard différend et prof sur l'évolution de l'enfant dont on leur a confié la garde mais souvent perçu comme un regard sur sa pratique professionnelle et se dédouanne souvent en prétextant que c'est les méchants parents qui ne veulent Si vous avez des infos pour créerune assoc d'ass mat merci