Bonjours,
1/ Je dois faire le bulletin de salaire pour mon assistante maternelle.
Le contrat à débuter ce mois ci ( mars 2013), peut ton faire un paiement mensualisé en année incomplète (44 semaines) soit(3x24x44)/12=264€.
"3€ net par heure, 8h/jours, 3 jours/semaines".
Ayant 2 enfants chez la même nounou, j'additionne donc 264X2= 528€/mois + frais d'entretien.
Dans ce cas dois-je rajouter quelque chose pour les CP? et que dois-je indiquer dans la rubrique "congé payer" lors de ma déclaration sur votre site?
2/ Si j'ai bien compris, je ne paye aucun congé payer avant Juin 2013,en juin 2013 ma nounou aura acquis 8jours de CP ( 3x 2.5=7.5==> arrondi a 8), que je devrais payer soit en totalité en juin 2013, soit étalonner sur l'année (juin2013 à mai 2014).
Mais pour payer ces 8 jours comment je dois calculer le montant?
Dois-je les considéraient comme journée travaillé? donc 8X8X3=192€ dois-je multiplier 192€ par deux puisque j'ai 2 enfants chez elle?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
sabrina
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congés payés première année du contrat
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Celialou
Re:
Bonjour,
Le mois a-t-il été complet ?
Si oui, vous payez effectivement la mensualisation convenue. Vous multipliez par 2 si 2 enfants gardés pareillement.
3€ x 24 h x 44 sem/12 = 264 €
Cela veut dire qu'il y a 8 semaines d'absence prévue des enfants (5 sem pour l'AM et 3 semaines supplémentaires ou décalées) entre mars 2013 et février 2014.
Vous ne déclarez pas de congés, tant que vous n'en payez pas en plus de la mensualisation.
Pour les congés, en année incomplète, vous comptez le nombre de semaines travaillées, vous divisez par 4, puis vous multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis.
Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Si oui, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 au total).
Puis vous déterminez le nombre de jours ouvrés :
Nbre de jours ouvrables /6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
Si les horaires ne sont pas les mêmes d'un jour à l'autre, vous posez les congés ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me....
et vous ne payez que les jours habituellement travaillés (selon le nombre d'heures). Bien évidemment, même calcul pour le 2e enfant.
Le contrat devrait indiquer à quel moment il a été convenu de payer les congés (c'est à voir avec l'AM, vous ne décidez pas seule).
C'est quand vous payez les congés que vous déclarerez les jours payés à PAJEMPLOI.
Le mois a-t-il été complet ?
Si oui, vous payez effectivement la mensualisation convenue. Vous multipliez par 2 si 2 enfants gardés pareillement.
3€ x 24 h x 44 sem/12 = 264 €
Cela veut dire qu'il y a 8 semaines d'absence prévue des enfants (5 sem pour l'AM et 3 semaines supplémentaires ou décalées) entre mars 2013 et février 2014.
Vous ne déclarez pas de congés, tant que vous n'en payez pas en plus de la mensualisation.
Pour les congés, en année incomplète, vous comptez le nombre de semaines travaillées, vous divisez par 4, puis vous multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis.
Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Si oui, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 au total).
Puis vous déterminez le nombre de jours ouvrés :
Nbre de jours ouvrables /6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
Si les horaires ne sont pas les mêmes d'un jour à l'autre, vous posez les congés ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me....
et vous ne payez que les jours habituellement travaillés (selon le nombre d'heures). Bien évidemment, même calcul pour le 2e enfant.
Le contrat devrait indiquer à quel moment il a été convenu de payer les congés (c'est à voir avec l'AM, vous ne décidez pas seule).
C'est quand vous payez les congés que vous déclarerez les jours payés à PAJEMPLOI.
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Marie
Re:
Bonjour, je me permets de vous écrire car vous me donner vraiment l impression de bien connaitre le sujet... Merci d'avance pour votre aide.
Depuis le 8 novembre 2012 j'emploie une assistante maternelle... Je suis complètement perdue avec les congés... Pourriez-vous m'aider?
Dois-je lui rémunérer ses congés de la 1 ère année en août 2013 comme elle me l'a demandé sachant qu'elle m'a imposé 3 semaines en août 2013 alors que je suis son seul employeur? D'autre part elle a également pris des congés en décembre! À t elle acquis autant de congés car si mes calculs sont bons elle n'en a aquis que 18. Je suis en mensualisation sur une année incomplète.
Pour les congés acquis de mai 2013 a juin 2014 dois-je lui payer sachant que notre contrat sera rompu le 01 juillet 2014?
Merci de votre réponse rapide.
Depuis le 8 novembre 2012 j'emploie une assistante maternelle... Je suis complètement perdue avec les congés... Pourriez-vous m'aider?
Dois-je lui rémunérer ses congés de la 1 ère année en août 2013 comme elle me l'a demandé sachant qu'elle m'a imposé 3 semaines en août 2013 alors que je suis son seul employeur? D'autre part elle a également pris des congés en décembre! À t elle acquis autant de congés car si mes calculs sont bons elle n'en a aquis que 18. Je suis en mensualisation sur une année incomplète.
Pour les congés acquis de mai 2013 a juin 2014 dois-je lui payer sachant que notre contrat sera rompu le 01 juillet 2014?
Merci de votre réponse rapide.
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Celialou
Re:
Bonjour,
Vous avez convenu une mensualisation année incomplète avec votre AM. C'est-à-dire que vous avez prévu un certain nombre de semaines d'absence de l'enfant : les 5 semaines de congés de l'AM et vos congés supplémentaires ou décalés.
La mensualisation est ensuite calculée sur les seules semaines prévues d'accueil et le salaire est réparti sur 12 mois.
Votre AM va bel et bien prendre ses 5 semaines de congés, même si vous êtes son seul employeur. Ce sont des semaines prévues d'absence de l'enfant, et son salaire doit être maintenu puisque le salaire tient déjà compte de cette absence (cela a été déduit au départ).
Fin mai 2013 vous calculerez les congés acquis entre le début du contrat et fin mai. Ces congés en "argent" sont à payer en plus de la mensualisation au moment convenu au contrat (apparemment en août).
Fin mai 2014 vous calculerez les congés acquis entre juin 2013 et mai 2014.
En juin 2014 elle aura à nouveau acquis des congés.
Comme vous savez déjà que le contrat sera rompu en juillet 2013, vous payerez au mois de juillet 2013 les congés juin2013-mai204 + juin2014. Faites en sorte que le dernier jour de préavis (un mois) soit en juillet, vous aurez une aide CAF supplémentaire.
Pour le salaire de juillet 2014, s'il n'est pas complet, vous devrez faire une retenue sur salaire selon la formule de la Cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois en question = montant à déduire par jour non travaillé (faire comme si le mois devait entièrement être travaillé et qu'il n'y a pas de férié).
Vous lui devrez aussi la régularisation éventuelle, et l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets depuis le début du contrat.
Vous avez convenu une mensualisation année incomplète avec votre AM. C'est-à-dire que vous avez prévu un certain nombre de semaines d'absence de l'enfant : les 5 semaines de congés de l'AM et vos congés supplémentaires ou décalés.
La mensualisation est ensuite calculée sur les seules semaines prévues d'accueil et le salaire est réparti sur 12 mois.
Votre AM va bel et bien prendre ses 5 semaines de congés, même si vous êtes son seul employeur. Ce sont des semaines prévues d'absence de l'enfant, et son salaire doit être maintenu puisque le salaire tient déjà compte de cette absence (cela a été déduit au départ).
Fin mai 2013 vous calculerez les congés acquis entre le début du contrat et fin mai. Ces congés en "argent" sont à payer en plus de la mensualisation au moment convenu au contrat (apparemment en août).
Fin mai 2014 vous calculerez les congés acquis entre juin 2013 et mai 2014.
En juin 2014 elle aura à nouveau acquis des congés.
Comme vous savez déjà que le contrat sera rompu en juillet 2013, vous payerez au mois de juillet 2013 les congés juin2013-mai204 + juin2014. Faites en sorte que le dernier jour de préavis (un mois) soit en juillet, vous aurez une aide CAF supplémentaire.
Pour le salaire de juillet 2014, s'il n'est pas complet, vous devrez faire une retenue sur salaire selon la formule de la Cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois en question = montant à déduire par jour non travaillé (faire comme si le mois devait entièrement être travaillé et qu'il n'y a pas de férié).
Vous lui devrez aussi la régularisation éventuelle, et l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets depuis le début du contrat.
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GAGOU
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour
j'ai signé un contrat avec mon AM en année incomplète (46 semaines) le 04 janvier dernier.
En accord avec l'AM, ses congés lui sont payés en août.
Elle prend des congés au mois d'avril,qu'elle n'a donc pas encore acquis. Dois-je déduire ces jours de son salaire mensualisé d'avril?
De plus, elle aura acquis 10 jours fin mai 2013, que je lui paierai en août 2013. Mais que faire pour les congés qu'elle prendra en plus de ces 10 jours? Puisque je ne lui paie que 10 jours sur les 5 semaines de CP, je ne vais pas les déduire de son salaire mensualisé? Je ne déduirai que si elle dépasse les 6 semaines de congés prévus dans le contrat, non ?
Autre question : le vendredi, elle ne garde ma fille que le matin. Or elle a posé plusieurs vendredi : je lui compte 1/2 journée de congé ou une journée?
Merci par avance
j'ai signé un contrat avec mon AM en année incomplète (46 semaines) le 04 janvier dernier.
En accord avec l'AM, ses congés lui sont payés en août.
Elle prend des congés au mois d'avril,qu'elle n'a donc pas encore acquis. Dois-je déduire ces jours de son salaire mensualisé d'avril?
De plus, elle aura acquis 10 jours fin mai 2013, que je lui paierai en août 2013. Mais que faire pour les congés qu'elle prendra en plus de ces 10 jours? Puisque je ne lui paie que 10 jours sur les 5 semaines de CP, je ne vais pas les déduire de son salaire mensualisé? Je ne déduirai que si elle dépasse les 6 semaines de congés prévus dans le contrat, non ?
Autre question : le vendredi, elle ne garde ma fille que le matin. Or elle a posé plusieurs vendredi : je lui compte 1/2 journée de congé ou une journée?
Merci par avance
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Celialou
Re:
Bonjour,
Vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation année incomplète.
Celle-ci est calculée uniquement sur les semaines prévue d'accueil. Si vous avez une semaine de congés de plus que l'AM (ou une semaine décalée par rapport à ses dates de congés), alors la mensualisation est calculée sur 52 - 5 sem AM - 1 sem parents = 46 semaines.
Le salaire des 46 semaines d'accueil prévu est réparti sur 12 mois.
Vous devez donc payer la mensualisation tous les mois, y compris quand l'AM ou quand vous-mêmes êtes en congés.
Si la semaine d'avril était bien une semaine de congés prévue (et non pas une semaine qu'elle demande en plus et que vous lui accordez) alors vous n'avez rien à déduire.
Idem au mois d'août : mensualisation normale + le paiement des 10 jours de congés acquis comme convenu au contrat.
Pour ce qui est des vendredis, si elle demande un congé pour convenance personnelle (vous n'êtes pas obligé d'accepter), c'est à déduire selon la formule de la cour de cassation.
Si elle a convenu avec vous de prendre des congés le vendredi, il faut compter 2 jours (vendredi et samedi), donc aucun intérêt pour l'AM.
Les congés se prennent en jour complet, et il faut compter tous les jours ouvrables à partir du 1er jour jusqu'à la veille de la reprise, donc vendredi et samedi, reprise le lundi.
Vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation année incomplète.
Celle-ci est calculée uniquement sur les semaines prévue d'accueil. Si vous avez une semaine de congés de plus que l'AM (ou une semaine décalée par rapport à ses dates de congés), alors la mensualisation est calculée sur 52 - 5 sem AM - 1 sem parents = 46 semaines.
Le salaire des 46 semaines d'accueil prévu est réparti sur 12 mois.
Vous devez donc payer la mensualisation tous les mois, y compris quand l'AM ou quand vous-mêmes êtes en congés.
Si la semaine d'avril était bien une semaine de congés prévue (et non pas une semaine qu'elle demande en plus et que vous lui accordez) alors vous n'avez rien à déduire.
Idem au mois d'août : mensualisation normale + le paiement des 10 jours de congés acquis comme convenu au contrat.
Pour ce qui est des vendredis, si elle demande un congé pour convenance personnelle (vous n'êtes pas obligé d'accepter), c'est à déduire selon la formule de la cour de cassation.
Si elle a convenu avec vous de prendre des congés le vendredi, il faut compter 2 jours (vendredi et samedi), donc aucun intérêt pour l'AM.
Les congés se prennent en jour complet, et il faut compter tous les jours ouvrables à partir du 1er jour jusqu'à la veille de la reprise, donc vendredi et samedi, reprise le lundi.
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Marie
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour a toutes, j'espere trouver une réponse ici car ça fais plusieurs jours qu'avec mon assistante maternelle on essai de calculer ses congés! Donc je m'explique
Le contrat a débuter le 12 novembre 2012 en année incompléte car c'était a la base pour une durée de 12 semaines seulement, nous avons ensuite prolonger le contrat jusqu'au 3O juin.
A partir du 1er mai nous allons passer a un contrat en année compléte car j'ai trouver un emploi fixe.
Donc la j'aimerais calculer ses congés pour une période de 6 mois (de Novembre a Avril).
Le souci dans notre contrat c'est que le nombres d'heures d'accueil a été modifié tous les mois donc a partir de la comment faire le calcul de ses congés?! C'est la grande question!!
Nous sommes allé voir le RAM plusieurs fois mais sans avoir une réponse claire et précise a notre probléme.
J'ai fais plusieurs calcul mais je ne sais pas du tout si c'est vraiment juste. (je ne voudrais pas la pénaliser elle, ni moi d'ailleurs.)
Donc je vous met les calculs que j'ai fait :
j'ai pris le nombre d'heures d'accueil total sur 6 mois X le taux horaire brut
soit 576h X 3,86 = 2223,36
et j'ai fait 10% de 2223,36 soit 222,34euros
Est ce que c'est un calcul valable pour les congés payés?
Désolé pour le pavé, j'espére avoir été clair dans mes explication et avoir une réponse de votre part car ca nous aiderait beaucoup.
Le contrat a débuter le 12 novembre 2012 en année incompléte car c'était a la base pour une durée de 12 semaines seulement, nous avons ensuite prolonger le contrat jusqu'au 3O juin.
A partir du 1er mai nous allons passer a un contrat en année compléte car j'ai trouver un emploi fixe.
Donc la j'aimerais calculer ses congés pour une période de 6 mois (de Novembre a Avril).
Le souci dans notre contrat c'est que le nombres d'heures d'accueil a été modifié tous les mois donc a partir de la comment faire le calcul de ses congés?! C'est la grande question!!
Nous sommes allé voir le RAM plusieurs fois mais sans avoir une réponse claire et précise a notre probléme.
J'ai fais plusieurs calcul mais je ne sais pas du tout si c'est vraiment juste. (je ne voudrais pas la pénaliser elle, ni moi d'ailleurs.)
Donc je vous met les calculs que j'ai fait :
j'ai pris le nombre d'heures d'accueil total sur 6 mois X le taux horaire brut
soit 576h X 3,86 = 2223,36
et j'ai fait 10% de 2223,36 soit 222,34euros
Est ce que c'est un calcul valable pour les congés payés?
Désolé pour le pavé, j'espére avoir été clair dans mes explication et avoir une réponse de votre part car ca nous aiderait beaucoup.
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Karine
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour,
J'embauche une AM à partir du 5 juillet 2013 en année incomplète sur 45 semaines.
Mon AM va prendre 3 semaines de congés en Août 2013. Dois-je lui payer son salaire mensuel habituel sans tenir compte du fait qu'elle n'ai pas travaillé ce mois-là?
ça m'ennuie de lui payer un salaire total en Août mais il me semble qu'en année incomplète on ne déduit pas les CP sur le salaire mensuel mais on les ajoute l'année d'après selon le calcul fait en mai?
De plus, afin de m'éviter de payer un "gros" salaire en fin de contrat à cause des CP non payés lors de "l'année 1" elle me propose de lui payer en anticipé (10% du total des salaires). Puis-je le faire tout de même et régulariser en juin 2014 (quitte a lui payer un peu trop)? Si c'est d'un commun accord entre nous. Merci de vos réponses.
J'embauche une AM à partir du 5 juillet 2013 en année incomplète sur 45 semaines.
Mon AM va prendre 3 semaines de congés en Août 2013. Dois-je lui payer son salaire mensuel habituel sans tenir compte du fait qu'elle n'ai pas travaillé ce mois-là?
ça m'ennuie de lui payer un salaire total en Août mais il me semble qu'en année incomplète on ne déduit pas les CP sur le salaire mensuel mais on les ajoute l'année d'après selon le calcul fait en mai?
De plus, afin de m'éviter de payer un "gros" salaire en fin de contrat à cause des CP non payés lors de "l'année 1" elle me propose de lui payer en anticipé (10% du total des salaires). Puis-je le faire tout de même et régulariser en juin 2014 (quitte a lui payer un peu trop)? Si c'est d'un commun accord entre nous. Merci de vos réponses.
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Celialou
Re:
Bonjour,
Vous avez prévu que votre AM travaille 45 semaines par an.
Le salaire de ces 45 semaines (tarif horaire x nbre d'h hebdo x 45 sem), est réparti sur 12 mois (vous avez divisé par 12. Elle ne touche que le salaire des semaines prévues comme travaillées. Et ce salaire est étalé sur 12 mois.
Il faudra donc bel et bien payer la mensualisation normale tous les mois, même quand vous êtes en congés ou que l'AM est en congés.
Pour ce qui est des congés, la CCN a prévu qu'ils soient calculés fin mai de chaque année :
- 10 % des salaires payés entre juin et mai
- la rémunération équivalente à la même période travaillée que les jours de congés acquis. Pour ce faire, compter le nombre de semaines travaillées + semaines de congés acquis pris (ça pour vous pas avant mai 2015), diviser par 4, multiplier par 2.5, cela vous donnera le nombre de jours ouvrables acquis. Ajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, si votre AM en a, dans la limite de 30 jours au total. Puis divisez par 6 et multiplier par le nombre de jours habituellement travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif.
La plus favorable entre les deux méthodes doit être retenue et payée :
- soit en une fois en juin (2014)
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e.
A convenir avec l'assistante maternelle et noter au contrat.
En payant les 10 % tous les mois dès le début de l'accueil (illégal), votre AM pourrait très bien être lésée si l'autre méthode était plus favorable. Mettez tous les mois 11 % de son salaire de côté pour avoir des sous de côté au moment du paiement des congés.
Maintenant, pour juillet 2013, vu que le contrat ne commence pas le 1er, vous devez faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés avant le 5, en utilisant la formule de la Cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence
Jours ou heures potentiels = tous les jours ou heures habituels d'accueil du mois, comme s'il n'y avait ni férié ni congé.
Vous avez prévu que votre AM travaille 45 semaines par an.
Le salaire de ces 45 semaines (tarif horaire x nbre d'h hebdo x 45 sem), est réparti sur 12 mois (vous avez divisé par 12. Elle ne touche que le salaire des semaines prévues comme travaillées. Et ce salaire est étalé sur 12 mois.
Il faudra donc bel et bien payer la mensualisation normale tous les mois, même quand vous êtes en congés ou que l'AM est en congés.
Pour ce qui est des congés, la CCN a prévu qu'ils soient calculés fin mai de chaque année :
- 10 % des salaires payés entre juin et mai
- la rémunération équivalente à la même période travaillée que les jours de congés acquis. Pour ce faire, compter le nombre de semaines travaillées + semaines de congés acquis pris (ça pour vous pas avant mai 2015), diviser par 4, multiplier par 2.5, cela vous donnera le nombre de jours ouvrables acquis. Ajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, si votre AM en a, dans la limite de 30 jours au total. Puis divisez par 6 et multiplier par le nombre de jours habituellement travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif.
La plus favorable entre les deux méthodes doit être retenue et payée :
- soit en une fois en juin (2014)
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e.
A convenir avec l'assistante maternelle et noter au contrat.
En payant les 10 % tous les mois dès le début de l'accueil (illégal), votre AM pourrait très bien être lésée si l'autre méthode était plus favorable. Mettez tous les mois 11 % de son salaire de côté pour avoir des sous de côté au moment du paiement des congés.
Maintenant, pour juillet 2013, vu que le contrat ne commence pas le 1er, vous devez faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés avant le 5, en utilisant la formule de la Cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence
Jours ou heures potentiels = tous les jours ou heures habituels d'accueil du mois, comme s'il n'y avait ni férié ni congé.