Le Social

Ben,
ça n'existe pas le secret professionnel en milieu hospitalier.

Bonjour,

Dans les Hôpitaux Publics, TOUS les agents ont une obligation de confidentialité ainsi qu'un devoir de réserve liés à leur statut de fonctionnaire ou assimilés.

La confidentialité est une obligation disciplinaire pour les agents des Hôpitaux publics. le non respect de la confidentialité peut entrainer des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied...) et peut aussi constituer un motif de plainte au civil (dommages et intérêts).

Le secret professionnel quand à lui dépend principalement (mais pas que) du professionnel qui est en face de vous. à l’Hôpital y sont soumis les Médecins, Sages-Femmes, Infirmiers, Pharmaciens, Kinésithérapeutes et Assistant de service Social (...).
Le nom respect du secret professionnel entraine de lourdes conséquences pénales pour le contrevenant (1 an de prison et 15000€ d'amendes) en plus des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied...) et des poursuites civiles (dommages et intérêts).

Les professionnels soumis au secret pro doivent donc y réfléchir a deux fois avant de transmettre une information confidentielle car leur responsabilité pénale est en jeu.

Les professionnels non soumis au secret (aides soignants, AMP, éducateurs, ergothérapeute, psychologues, secrétaires) ont cependant une obligation de confidentialité qui est une contrainte moindre de s'exprimer.

Cette différence est essentielle, les agents non soumis au secret sont donc les "yeux et les oreilles" des agents sous secret professionnel. Leur rôle de transfert d'information est primordial (l'aide soignante transmet a l'infirmière les info sur l'état de santé du patient ; la secrétaire transmet à l'Assistante sociale les info sur une situation problématique rencontrée lors de l'entrée administrative ...).

Le législateur a prévu cette différenciation entre le "secret professionnel" et "l'obligation de confidentialité" afin de favoriser le transfert d'information des agents "de terrain" ou de "premier contact" et les agents spécialités et plus techniques comme les infirmières, médecins pharmaciens et assistantes sociales.

C'est ensuite aux agents soumis au secret professionnel de taire ou de signaler les situations problématiques dans les règles prévues par la loi.

Ne laissez plus les psychologues, ergothérapeutes et Aides Soignantes vous dire qu'il sont soumis au secret professionnel, c'est une aberration contre productive et une méconnaissance manifeste de la législation qui les oblige se taire alors que ce sont des agents qui DOIVENT vous parler.

Cordialement,