(renvoi de ce message déposé le 19/09 mais qui n’a pas été édité…)
Bonjour Laurence1973.
Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
refus d agrément d assistante maternelle
-
rachida
Re: refu dagrement
salam je permet de vous ecrire poure que vous me dite se que je doi dire lore du rdv le 28 octobre 2011 a 14h00 merci cordialement
-
kamilia
Re: refus d agrément d assistante maternelle
bonjour
je recois auj un coup de telephone de la puericultrice en me disant qu'il ya un refus d'agrement et le motif je sais pas encore car j'ai pas encore recu la lettre .
et je vous raconte ce qui s'est passe:
la puericultrice en venant visite ma maison, m'a insulte ,m'a traite mal et elle m'a dis (pour moi il ya un refus on peux pas confier nos enfants a quelqu'un comme vous).suite a ca je suis alle au pmi pour voir le chef personnel et lui expliquais ce que m'a fait la puericultrice le personnel de l'acceuil m'a demande le nom de la puericultrice et apres m'a dis que le chef personnel ne peux pas me recevoir et je peux ecrire ma lettre maintenant et il m'a donne un stylo et une feuille , apres c'est lui qui va transmettre la lettre a son chef.c'est ca ce que j'ai fais mais apres 1heure la meme puericultrice m'a appele pour me donner un 3eme rdv a la pmi j'ai accepte a condition qu'il ya presence d'une autre puericultrice car j'ai pas confiance en elle , ce 3eme rdv il yavais les2puericultrices et les 2vont jouer le role du responsable en me disant tous ce que j'ai ecris sur ma lettre ,la j'ai compris que ma lettre est transmis a la puericultrice au lieu de chef personnel, apres attaque aux questions des 2puericultrice, a la fin du rdv pas de reponse je dois attendre son coup de telephone.moi aussi une fois rentre chez moi j'ai ecris une 2eme lettre au chef personnel de pmi mais cette fois ci avec accuse de reception .
ce que j'ai remarque que cette puericultrice a decide des le debut de refuser mon agrement pour aucune raison la seule raison que je vois c'est la discrimination ,en plus mes lettres que j'ai envoye pas de reponse .aidez moi svp car je sais pas quoi faire concernant cette puericultrice car ce que m'a fais vraiment m'a fais beaucoup de mal et mille merci a tous le monde.
je recois auj un coup de telephone de la puericultrice en me disant qu'il ya un refus d'agrement et le motif je sais pas encore car j'ai pas encore recu la lettre .
et je vous raconte ce qui s'est passe:
la puericultrice en venant visite ma maison, m'a insulte ,m'a traite mal et elle m'a dis (pour moi il ya un refus on peux pas confier nos enfants a quelqu'un comme vous).suite a ca je suis alle au pmi pour voir le chef personnel et lui expliquais ce que m'a fait la puericultrice le personnel de l'acceuil m'a demande le nom de la puericultrice et apres m'a dis que le chef personnel ne peux pas me recevoir et je peux ecrire ma lettre maintenant et il m'a donne un stylo et une feuille , apres c'est lui qui va transmettre la lettre a son chef.c'est ca ce que j'ai fais mais apres 1heure la meme puericultrice m'a appele pour me donner un 3eme rdv a la pmi j'ai accepte a condition qu'il ya presence d'une autre puericultrice car j'ai pas confiance en elle , ce 3eme rdv il yavais les2puericultrices et les 2vont jouer le role du responsable en me disant tous ce que j'ai ecris sur ma lettre ,la j'ai compris que ma lettre est transmis a la puericultrice au lieu de chef personnel, apres attaque aux questions des 2puericultrice, a la fin du rdv pas de reponse je dois attendre son coup de telephone.moi aussi une fois rentre chez moi j'ai ecris une 2eme lettre au chef personnel de pmi mais cette fois ci avec accuse de reception .
ce que j'ai remarque que cette puericultrice a decide des le debut de refuser mon agrement pour aucune raison la seule raison que je vois c'est la discrimination ,en plus mes lettres que j'ai envoye pas de reponse .aidez moi svp car je sais pas quoi faire concernant cette puericultrice car ce que m'a fais vraiment m'a fais beaucoup de mal et mille merci a tous le monde.
-
Cécilette
Re: refus d agrément d assistante maternelle
Bonsoir kamilia.
Tout d’abord, pour éviter toute bévue qui nuirait à votre procédure, arrêtez tout contact avec la PMI, ne taillez pas le bout de gras au téléphone avec un quelconque personnel de PMI et n'allez pas non plus les voir (hormis si vous y êtes convoquée) !!! Ni médecin, ni puéricultrice, ni Assistante Sociale... Sortez-vous de l'idée que ce sont les puéricultrices qui font la loi !!! Comme pour toutes les procédures, il n’y a que les écrits qui font foi !..
D’ailleurs le personnel de PMI n’a qu’une seule hiérarchie : correspondez uniquement avec le Président du Conseil Général de votre département de résidence par courrier recommandé avec AR.
Si vous estimez qu’il y a eu discrimination, saisissez tout de suite «Le Défenseur des droits» (qui est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée) sur le site http://www.halde.fr/, et signalez tout de suite ces abus de pouvoir et excès de zèle discriminatoires au Président du Conseil Général, afin de vous protéger (en notant en bas du courrier «copie à Le Défenseur des droits») !!!
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
Tout d’abord, pour éviter toute bévue qui nuirait à votre procédure, arrêtez tout contact avec la PMI, ne taillez pas le bout de gras au téléphone avec un quelconque personnel de PMI et n'allez pas non plus les voir (hormis si vous y êtes convoquée) !!! Ni médecin, ni puéricultrice, ni Assistante Sociale... Sortez-vous de l'idée que ce sont les puéricultrices qui font la loi !!! Comme pour toutes les procédures, il n’y a que les écrits qui font foi !..
D’ailleurs le personnel de PMI n’a qu’une seule hiérarchie : correspondez uniquement avec le Président du Conseil Général de votre département de résidence par courrier recommandé avec AR.
Si vous estimez qu’il y a eu discrimination, saisissez tout de suite «Le Défenseur des droits» (qui est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée) sur le site http://www.halde.fr/, et signalez tout de suite ces abus de pouvoir et excès de zèle discriminatoires au Président du Conseil Général, afin de vous protéger (en notant en bas du courrier «copie à Le Défenseur des droits») !!!
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
-
Vanessa
Re:
Bonjour,
La puericultrice est passée chez moi tout c'est bien passé et avant de partir elle me demande de réfléchir au faite que mes jumelles sont encore jeunes (20mois) elle revient 2 semaines après bizarrement il y à des choses qui vont plus mais je lui dit je vais faire le nécessaire elle me redemande pour mes jumelles je lui réponds que d'ici la fin de la formation elles auront 2ans 1/2 donc pour moi ça pose pas problème elle me laisse pas finir de m'expliquer elle me dit pour elle c'est un refus et elle s'en va.
Est ce que d'autre personnes sont dans mon cas? Elle à le droit de me refuser pour ça??
Merci pour vos réponses
La puericultrice est passée chez moi tout c'est bien passé et avant de partir elle me demande de réfléchir au faite que mes jumelles sont encore jeunes (20mois) elle revient 2 semaines après bizarrement il y à des choses qui vont plus mais je lui dit je vais faire le nécessaire elle me redemande pour mes jumelles je lui réponds que d'ici la fin de la formation elles auront 2ans 1/2 donc pour moi ça pose pas problème elle me laisse pas finir de m'expliquer elle me dit pour elle c'est un refus et elle s'en va.
Est ce que d'autre personnes sont dans mon cas? Elle à le droit de me refuser pour ça??
Merci pour vos réponses
-
Cécilette
Re: refus d agrément d assistante maternelle
Bonjour Vanessa.
Vous terminez votre post avec la question : « La puéricultrice peut-elle me refuser l’agrément pour ça ? ».
Je voudrai juste rappeler que les puéricultrices n’ont rien à accepter ou à refuser !!!
Elles sont juste là pour instruire votre dossier, avec entre-autre une rencontre à votre domicile pour une évaluation de vous-même et de votre habitation. Puis elles envoient leur rapport au Président du Conseil Général, qui lui seul vous fera part de sa décision.
Mais si le Médecin de PMI possède la délégation officielle de signature, elle peut décider et signer à la place du Président. Par contre, n'importe qui ne peut pas signer par délégation du Président sans y être officiellement autorisé par inscription de ce pouvoir sur un document administratif officiel, sinon le document signé n'aurait aucune valeur légale.
Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Cécilette (69)
Vous terminez votre post avec la question : « La puéricultrice peut-elle me refuser l’agrément pour ça ? ».
Je voudrai juste rappeler que les puéricultrices n’ont rien à accepter ou à refuser !!!
Elles sont juste là pour instruire votre dossier, avec entre-autre une rencontre à votre domicile pour une évaluation de vous-même et de votre habitation. Puis elles envoient leur rapport au Président du Conseil Général, qui lui seul vous fera part de sa décision.
Mais si le Médecin de PMI possède la délégation officielle de signature, elle peut décider et signer à la place du Président. Par contre, n'importe qui ne peut pas signer par délégation du Président sans y être officiellement autorisé par inscription de ce pouvoir sur un document administratif officiel, sinon le document signé n'aurait aucune valeur légale.
Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Cécilette (69)
-
kerylane
Re: refus d agrément d assistante maternelle
boujour j,ai eu un rendez vous avec puericultrice. est apres sont enquete .elle me dit que logement et trop petit et que je sais pas lui donne une journe type a domcil.j,ai un f3 et il semble quand t, on garde des enfants domicil chaque jour et different.je ne comprend pas se quelle veut de moi actuellement je travailler en creche et je veut travailler a domicil. mais ELLE CHERCHE trop la petite bete. je passe en commission on verra bien.
-
amara
besoin d aide
bonjour,j ai fait la demande d 'assistante maternel,j ai eu les deux reunions maintenant ,j ai un rdv avec la puericultrice a la pmi mais mon probleme ,j ai peur qu il vienne visiter la maison et je n ai rien preparer,pour l intant la chambre qui est prevu pour les enfants a garder elle est occupe comme bureau ,on depanne mon beaufrere le temps qu il trouve un bureau accessible pour lui il est sur un feuteuil roulant ,est ce que je risque le refus d'agrement reponde moi svp!!!!!!!!!merci
-
Cécilette
Re: refus d agrément d assistante maternelle
Bonsoir amara.
Le coté « provisoire » de votre situation ne va pas les satisfaire.
Premièrement, vous risquez d’entendre le discours du style : vous n’êtes pas encore prête à vous investir, vous n’avez pas assez mûri votre projet…
Et deuxièmement, vous risquez de vous faire tomber dessus pour avoir menti lors de votre candidature à l’agrément car elles risquent de vous rétorquer que vous n’avez pas fourni un bulletin n°3 du casier judiciaire de votre beau-frère, comme il l’est demandé pour chaque personne majeure vivant au domicile de la candidate (articles L421-3 et D421-4 du Code de l'action sociale et des familles).
Par contre, je vous comprend. Il va vous falloir attendre 3 mois la décision du Président du Conseil Général, puis encore 2 mois pour vous inscrire à une formation, puis encore 2 mois pour effectuer la formation… Dans le principe, ça laisserait pratiquement 7 mois pour continuer à dépanner votre beau-frère. Mais la générosité ne paie pas tout le temps !..
Dans votre cas, il vous est demandé d’être prête pour l’accueil d’un enfant dès votre demande d’agrément. La puéricultrice va venir visiter votre domicile pour savoir s’il est conforme à l’épanouissement des enfants, à leur sécurité, l’hygiène… D’ailleurs si ce n’est pas le cas, elle vous laissera quelques semaines pour le rendre conforme, et reviendra donc le visiter après. Vous ne pouvez pas lui demander d’imaginer que le bureau actuel sera une future chambre…
Ne pourriez-vous pas déménager le bureau dans votre garage, s’il est accessible en fauteuil roulant ? Si la puéricultrice tient à visiter le garage et vous demande ce que c’est, vous lui répondez que c’est votre mari qui s’est aménagé un espace bureau. Ca permettrait de conjuguer « en bon père de famille » le coté provisoire d’une aide généreuse et la demande d’agrément plus procédurière !?!
Cécilette (69)
Le coté « provisoire » de votre situation ne va pas les satisfaire.
Premièrement, vous risquez d’entendre le discours du style : vous n’êtes pas encore prête à vous investir, vous n’avez pas assez mûri votre projet…
Et deuxièmement, vous risquez de vous faire tomber dessus pour avoir menti lors de votre candidature à l’agrément car elles risquent de vous rétorquer que vous n’avez pas fourni un bulletin n°3 du casier judiciaire de votre beau-frère, comme il l’est demandé pour chaque personne majeure vivant au domicile de la candidate (articles L421-3 et D421-4 du Code de l'action sociale et des familles).
Par contre, je vous comprend. Il va vous falloir attendre 3 mois la décision du Président du Conseil Général, puis encore 2 mois pour vous inscrire à une formation, puis encore 2 mois pour effectuer la formation… Dans le principe, ça laisserait pratiquement 7 mois pour continuer à dépanner votre beau-frère. Mais la générosité ne paie pas tout le temps !..
Dans votre cas, il vous est demandé d’être prête pour l’accueil d’un enfant dès votre demande d’agrément. La puéricultrice va venir visiter votre domicile pour savoir s’il est conforme à l’épanouissement des enfants, à leur sécurité, l’hygiène… D’ailleurs si ce n’est pas le cas, elle vous laissera quelques semaines pour le rendre conforme, et reviendra donc le visiter après. Vous ne pouvez pas lui demander d’imaginer que le bureau actuel sera une future chambre…
Ne pourriez-vous pas déménager le bureau dans votre garage, s’il est accessible en fauteuil roulant ? Si la puéricultrice tient à visiter le garage et vous demande ce que c’est, vous lui répondez que c’est votre mari qui s’est aménagé un espace bureau. Ca permettrait de conjuguer « en bon père de famille » le coté provisoire d’une aide généreuse et la demande d’agrément plus procédurière !?!
Cécilette (69)
-
lila
Re: discrimination
bonjour moi aussi j'ai éssuyée un refus mais est normal d'avoir eu des question sur mes frais mes revenus sur ma pratique de la religion sur le fait de manger ou non du porc? aidez moi je sais pas quoi faire.
J'ai déposée un recours mais il se fera devant une personne déja présente a la premiére commission. Elle va les défendre et m'enterrer un peu plus.J'ai écris au cg et donner ma version des faits.
Ont elles tous les droits surtout sur la pratique de la religion(je ne suis pas voilée)
J'ai déposée un recours mais il se fera devant une personne déja présente a la premiére commission. Elle va les défendre et m'enterrer un peu plus.J'ai écris au cg et donner ma version des faits.
Ont elles tous les droits surtout sur la pratique de la religion(je ne suis pas voilée)