Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
Re:
bonjour si je dépends d'une convention?d'après les dires de mon employeur non!
Code NAF:8810A
Code qui permet à certains employeurs d'embrouiller les pistes pour éviter les conventions.
Voici ce que l'on peut trouver sur LEGIFRANCE:
Il est précisé que le code NAF"APE"(activité principale exercée),attribué par l'INSEE à l'employeur,et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie,contitue une présomption d'application de la présente convention collective.
En cas de contestation sur son,il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale qu'il exerce.
Bon courage !
Code NAF:8810A
Code qui permet à certains employeurs d'embrouiller les pistes pour éviter les conventions.
Voici ce que l'on peut trouver sur LEGIFRANCE:
Il est précisé que le code NAF"APE"(activité principale exercée),attribué par l'INSEE à l'employeur,et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie,contitue une présomption d'application de la présente convention collective.
En cas de contestation sur son,il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale qu'il exerce.
Bon courage !
Re: petites question
bonjour les filles j aimerai vous.poser une petites question..
Je depend de la cc de la branche d aide a dom. Et celle ci ne mentionne pas si les cdi a temps partiel modules existent toujours donc pourriez vous me renseigner svp car je viens de lire sur le site info prudhommes que ce cobtrat a ete abroge par la loi du 20 aout 2008 !!! Et pr vs comment etes vous payes vos dimanches et jours feries car notre employeur nous les inclus dans notre compteur et nous paie que la majoration (4,43e par heures)merci de vos eventuelles reponses
Je depend de la cc de la branche d aide a dom. Et celle ci ne mentionne pas si les cdi a temps partiel modules existent toujours donc pourriez vous me renseigner svp car je viens de lire sur le site info prudhommes que ce cobtrat a ete abroge par la loi du 20 aout 2008 !!! Et pr vs comment etes vous payes vos dimanches et jours feries car notre employeur nous les inclus dans notre compteur et nous paie que la majoration (4,43e par heures)merci de vos eventuelles reponses
Re: Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
Je l’ignorais jusqu’alors, après recherche je confirme les dires de DS, que la CCN n° 3370,a été signée le 20 septembre 2012.
Voici le lien pour avoir connaissance de la CCN : http://www.servicealapersonne-infos.fr/ ... sonne.html ( sur l’article : convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée )
Loin d'étre aussi avantageuse que les associations
(12cts le kms, c'est mieux que zéro. )
Bonne et longue lecture.
Voici le lien pour avoir connaissance de la CCN : http://www.servicealapersonne-infos.fr/ ... sonne.html ( sur l’article : convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée )
Loin d'étre aussi avantageuse que les associations
(12cts le kms, c'est mieux que zéro. )
Bonne et longue lecture.
Re:
oui.il.y a bien.la CC 2011 applicable depuis 2012 lisez la ds tous les sens car je sort d un entretien avec un syndicat et celui ci a bien mentionne qu a partir de l application de cette Cc un employeur ne peut plus faire signer de contrat a temps modulè pour ma part g signee ce cdi tps partiel module cette annee(tps partiel non reel car j effectue toujours ou presque chaque mois 146h alors que mon.employeur m emploi sur un 110h reconduction et frode fiscale d apres lui car ce moyen lui permet de nous escroquer ainsi que le fisc car il y a exoneration alors que nous fesons toutes bien.plus que 1/10 d heures legales. Tte salariee dependante de cette convention doit la faire appliquer et vous etes ds vos drpit.desolee pr les fotes je post avec mon telephone c est pas facile..
Re: conge p
Bonjour, je vais commencer un emploi de garde d'enfant au domicile des parents, je vais travaillé 30hres par semaine donc 120 hres par mois, j'aimerais savoir si je vais avoir droit à 2,5jres de CP/Mensuel? merci
Re: Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
bonjour j aimerais savoir ou je pourrais avoir cette convention?J AIMERAI BIEN LA PHOTOCOPIER merci a vous
ups!:

Re: Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
Actuellement mon salaire est basé sur 151heure67 par mois. Puis je demander de ne pas travailler le mardi apres midi chaque semaine en acceptant de baisser ma base horaire mensuelle?
Merci d avance
Merci d avance
Re: Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
@Elisabeth, oui tu peux refuser, et tu peux accepter aussi ... Deux choses:
-accepter et je te le dis tout net, tu es une POIRE,
-refuser, je te le dis tout net, c'est un comportement DIGNE.
-accepter et je te le dis tout net, tu es une POIRE,
-refuser, je te le dis tout net, c'est un comportement DIGNE.
