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Re:
Publié : 23 juil. 2013 18:12
par fournier
bonjour si je dépends d'une convention?d'après les dires de mon employeur non!
Code NAF:8810A
Code qui permet à certains employeurs d'embrouiller les pistes pour éviter les conventions.
Voici ce que l'on peut trouver sur LEGIFRANCE:
Il est précisé que le code NAF"APE"(activité principale exercée),attribué par l'INSEE à l'employeur,et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie,contitue une présomption d'application de la présente convention collective.
En cas de contestation sur son,il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale qu'il exerce.
Bon courage !
Re: petites question
Publié : 21 août 2013 16:32
par moi59
bonjour les filles j aimerai vous.poser une petites question..
Je depend de la cc de la branche d aide a dom. Et celle ci ne mentionne pas si les cdi a temps partiel modules existent toujours donc pourriez vous me renseigner svp car je viens de lire sur le site info prudhommes que ce cobtrat a ete abroge par la loi du 20 aout 2008 !!! Et pr vs comment etes vous payes vos dimanches et jours feries car notre employeur nous les inclus dans notre compteur et nous paie que la majoration (4,43e par heures)merci de vos eventuelles reponses
Re: Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
Publié : 21 août 2013 20:21
par kerjean
Je l’ignorais jusqu’alors, après recherche je confirme les dires de DS, que la CCN n° 3370,a été signée le 20 septembre 2012.
Voici le lien pour avoir connaissance de la CCN :
http://www.servicealapersonne-infos.fr/ ... sonne.html ( sur l’article : convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée )
Loin d'étre aussi avantageuse que les associations
(12cts le kms, c'est mieux que zéro. )
Bonne et longue lecture.
Re:
Publié : 21 août 2013 21:01
par moi59
oui.il.y a bien.la CC 2011 applicable depuis 2012 lisez la ds tous les sens car je sort d un entretien avec un syndicat et celui ci a bien mentionne qu a partir de l application de cette Cc un employeur ne peut plus faire signer de contrat a temps modulè pour ma part g signee ce cdi tps partiel module cette annee(tps partiel non reel car j effectue toujours ou presque chaque mois 146h alors que mon.employeur m emploi sur un 110h reconduction et frode fiscale d apres lui car ce moyen lui permet de nous escroquer ainsi que le fisc car il y a exoneration alors que nous fesons toutes bien.plus que 1/10 d heures legales. Tte salariee dependante de cette convention doit la faire appliquer et vous etes ds vos drpit.desolee pr les fotes je post avec mon telephone c est pas facile..
Re: conge p
Publié : 27 oct. 2013 12:06
par kawala
Bonjour, je vais commencer un emploi de garde d'enfant au domicile des parents, je vais travaillé 30hres par semaine donc 120 hres par mois, j'aimerais savoir si je vais avoir droit à 2,5jres de CP/Mensuel? merci
Re:
Publié : 27 oct. 2013 14:58
par marielo
2jours et demi de congés payés par mois, c'est la loi ...
Peu importe le nombre d'heures du contrat .
Re: Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
Publié : 28 oct. 2013 19:02
par bernard
bonjour j aimerais savoir ou je pourrais avoir cette convention?J AIMERAI BIEN LA PHOTOCOPIER merci a vous

ups!:
Re: Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
Publié : 27 déc. 2013 19:08
par dumont
Actuellement mon salaire est basé sur 151heure67 par mois. Puis je demander de ne pas travailler le mardi apres midi chaque semaine en acceptant de baisser ma base horaire mensuelle?
Merci d avance
Re:
Publié : 28 déc. 2013 06:38
par marielo
oui.
Lorsque l'on est à temps partiel on a droit à une plage de non disponibilité .
Après ,il faut savoir de combien il est raisonnable de baisser ton contrat ,et d'être sûr de ne pas changer d'avis par la suite !
Re: Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
Publié : 29 déc. 2013 00:04
par eve
@Elisabeth, oui tu peux refuser, et tu peux accepter aussi ... Deux choses:
-accepter et je te le dis tout net, tu es une POIRE,
-refuser, je te le dis tout net, c'est un comportement DIGNE.
