Bonsoir à tous
Concernant nombre de semaines travaillées pour les AP :
Le recrutement est fait sur 36 semaines (face à élève, comme les professeurs). Il n’y a pas les semaines de permanence comme les AED en juillet et aout. Voir la circulaire ci dessous :
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/15 ... 00930C.htm
Concernant les horaires :
Pour un plein temps engagé sur 12 mois, le temps de travail annuel est de 1 607 heures. C’est le temps de référence inscrit sur tous les contrats, ce qui ne veut pas dire que cela sera le vôtre car vous pouvez soit travailler à temps partiel soit travailler sur moins d’un an. Faites bien inscrire votre propre temps de travail global si c’est votre cas.
Ces 1 607 heures sont à étaler sur un certain nombre de semaines sur l’année allant de minimum 39 à maximum 45 semaines pour un contrat de douze mois.
Votre temps de travail est souvent le même chaque semaine mais au cas où l’on vous imposerait des remplacements qui feraient qu’on vous demande de travailler plus sur une certaine période (et moins sur une autre en contrepartie) sachez que l’on ne peut exiger de vous que vous travaillez plus de 48 heures sur une semaine et plus de 44 heures hebdomadaires sur une période de douze semaines et pas plus de 10 heures par jour.
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 article 3 modifié par le décret n° 2006-744 du 27 juin 2006.
Remarque : l’année scolaire est constituée de 36 semaines en présence d’élèves, le reste devra être effectué donc sur les vacances scolaires. De plus vos congés vous sont donc « imposés » en fonction du calendrier scolaire.
Attention ! Le temps de travail est passé de 1 600 à 1 607 heures en raison de la journée de solidarité appliquée à tous les personnels. Vérifiez que vos contrats sont à jour, et que l’on ne vous impose pas comme aux personnels non annualisés (MI-SE, professeurs…) de rattraper cette journée puisqu’elle est déjà comptée dans vos heures !
Décret n° 2006-744 du 27 juin 2006 article 1.
Le nombre d’heure ainsi que ça répartition (sur 39 semaines ou plus, 35h par semaine ou plus) sont à inscrire dans le contrat de travail. Le flou concernant les 1607 heures est large et les chefs d’établissement l’utilisent. Certains de nos collègues sont à 41h par semaine, d’autre à 35h. Certains ont droit au crédit horaire pour formation, d’autres non. Les avancés concernant les contrats et vos droits sont à être gagné grâce à un rapport de force avec vos chefs d’établissement. Pour mon histoire perso, je n’ai signé le contrat d’AP qu’à partir du moment où ma principale s’est engagé par écrit à me donner mes 100h pour formation et mes 100h pour préparation.
Il peut être intéressant soit de demander l’aide d’un représentant syndical dans votre établissement ou de contacter une section académique, soit de faire appel au CA pour qu’il exige des améliorations sur les contrats.
Concernant les missions d’un AP :
Vous êtes chargés « exclusivement de l’appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques ». Il est précisé que « la mission des assistants pédagogiques ne peut se substituer à la mission d’enseignement ».
Vous serez donc chargés de :
• l’accompagnement de la scolarité ;
• du soutien scolaire ;
• de l’aide méthodologique et transversale ;
• de l’aide au travail personnel ;
• de l’aide à la préparation des examens.
Vous pouvez intervenir auprès d’un ou plusieurs élèves.
Vous devez faire cela et strictement cela ; on ne peut vous imposer de faire aucune des autres fonctions d’assistant d’éducation mais vous pouvez cumuler 50 % d’assistant pédagogique et 50 % d’AED. Les missions sont censées être définies de façon précise par le chef d’établissement en accord avec les professeurs.
[Art. I circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 qui précise l’art. 1 du décret n° 2005-1194 du 22/09/05].
« L’objectif premier est de permettre aux élèves de préparer les examens dans les meilleures conditions : il s’agit donc d’offrir une aide méthodologique et une aide au travail personnel dans le cadre des programmes enseignés Leur mission, complémentaire de celles des enseignants, est définie de façon précise par le chef d’établissement en accord avec les professeurs. »
Là encore, les missions sont écrites dans le contrat. A regarder à la loupe lorsque vous signez !!!!
Concernant le crédit horaire pour préparation pour les AP :
Vous avez le droit à crédit horaire de 100 heures maximum à décompter de votre temps de travail annuel ; le volume horaire est déterminé par la hiérarchie.
Art. 2 du décret n° 2005-1194 du 22/09/05
Concernant la durée des contrats :
La durée du contrat est de maximum trois ans renouvelables une fois. Ce qui signifie que le total de vos contrats cumulés ne pourra excéder six ans. Les contrats sont très souvent d’un an (cf. notre analyse) et ne peuvent être inférieurs à l’année scolaire que pour des raisons justifiées par l’organisation du service ou par vos contraintes personnelles (remplacement d’un congé maternité par exemple).
Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 chapitre VI, article 2.
Concernant les CAE / CUI :
Attention ce sont des contrats de droits privés. Ils sont sur une période de 2 ans, renouvelable tous les 6 mois. Ils ne servent pas pour ceux qui souhaitent passer des concours en interne dans le calcul des 3 années minimum de service.
Concernant les pauses :
Le repas
Vous êtes des commensaux de droit ; on ne peut en aucun cas vous refuser le droit de prendre votre repas dans l’établissement.
Les textes ministériels ne donnent aucune précision en ce qui concerne le temps de repas. Pour ceux travaillant sur la journée en continue, le temps de repas doit, être inclus dans l’horaire global sur la base d’une demi-heure à trois quarts d’heure, comme c’est le cas dans les entreprises publiques et privées. Cela est d’autant plus logique que si vous mangez dans l’établissement, vous pouvez être amené à intervenir pendant votre repas pour un problème urgent même si vous ne mangez pas dans la même salle que les élèves. Le Code du travail rappelle que lorsque vous êtes à la disposition de votre employeur, ce temps de repas s’analyse comme du temps de travail effectif.
Art L. 212-4 du Code du travail.
Le prix du ticket repas varie selon les établissements. Les tarifs appliqués aux surveillants correspondent au tarif A.
Circulaire n° 73-365 du 10 septembre 1973.
Les autres pauses
Des pauses sont parfois refusées aux collègues. Il faut savoir qu’un texte de la fonction publique prévoit une pause de 20 minutes après six heures de travail effectif.
Attention ! Ce temps de pause peut se rajouter au temps de travail et ne doit pas être confondu avec le temps de repas.
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 consolidé au 29 juin 2006 (article 3)