Travail durant l'été

[Irina]

Bonjour à tous,

Quel flou !! Je suis AED à tps plein et j'ai trouvé des offres pour une activité complémentaire en tant que Vendeur à Domicile Indépendant. ça à l'air intéressant mais je ne sais pas si j'ai le droit. De plus, une dame qui fait ce boulot m'a dit que si je ne dépassais pas les 1500€ par mois dans mes ventes, je n'étais pas déclarée, mais je ne pense pas que c'est possible. Quelqu'un peut me renseigner?
Merci

[Surveillante]

Demande à faire tes heures estivales en juin comme ca tu auras juillet/aout de libre. En général les heures que tu dois au college correspodent à une semaine de travail (donc si mi temps dans les 17h par exemple).

J'ai fait mes heures sup' en juin comme ça j'ai pu travailler en juillet/aout (j'étais à mi-temps mais un plein temps ne change rien).

[MT]

Bonjour, j'ai une question par rapport au droit au congés des AED.
Je suis à temps plein depuis 2 ans en tant qu'AED et suite à la mutation dans un autre département de mon conjoint, je ne renouvelle pas mon contrat (qui s'arrête donc le 31 aout). Il est possible que je travaille dans le privé cet été et si j'ai bien compris je devrai démissioner et perdre le droit de mes congés payés (pour lesquels j'aurai fait le nombre d'heures annuelles prévues )ou existe-t-il dans l'éducation nationale une autre formule?

[HATTABI]

je souhaiterai m'inscrire pour un travail d'été .

[Drouet]

Bonjour Violaine! Je suis désolée de n'être pas en mesure de t'offir un emploi, néanmoins je suis contente d'avoir de tes nouvelles. Je ne sais pas s'il serait bien prudent de te donner mes coordonnées dans ce message, mais si, grâce à lui tu les as, n'hésite pas à entrer en contact avec moi. Je suis toujours à Rouen. Je t'embrasse. Maryse.

[Pat]

En théorie :
Tu n'as pas le droit de cumuler un autre emploi durant tes congés AED, tout simplement parce que ce sont des jours de congés payés, et dans le monde du travail on a pas le droit de faire un autre travail quand on touche déjà des congés payés, et ceci aussi bien dans le privé que dans le public. La réponse est donc : non.

En pratique :
Tout le monde s'en fiche, tant que tu es présent le jour de la rentrée, que ton lycée, ton rectorat, soit au courant de tes activités rémunérés, ils ne te diront rien car ils ont d'autres chat à fouetter.
J'ai connu un AED qui bossait en usine durant les étés alors qu'il savait qu'il n'avait pas le droit, personne ne lui a fait de problèmes, ni les employeurs, ni les organismes de cotisations (assedics, congés, sécu, ect).
Cela vient en partie du fait, que ces organismes ainsi que le rectorat n'ont pas les moyens informatiques (manque de coopérations entre les fichiers informatisés donc pas de recoupement possible) ni le temps de faire la chasse aux salariés qui cumulent des boulots sur leur temps de congés.
Ce phénomène est très fréquent et à cause du chômage, les organismes laissent faire.
Par contre si tu décides de travailler pendant l'été sachant qu'en théorie (mais pas en pratique) tu n'as pas le droit, tu dois le faire en connaissance des risques que tu prends, les voici :
1) En cas d'accident de la route, les assurances pourraient te faire des problèmes s'ils découvent que tu as déclaré te rendre à ton lieu de travail, alors que tu es sensé être en congés,ou l'inverse, ce genre de détail compte pour les indemnisations.
2) En cas d'accident de travail, si il t'arrive quelque chose de grave tu prends le risque de ne pas être remboursée par la sécu
2) en cas d'arrêt maladie simple, si tu tombes malades et que tu dois t'arrêter, un simple arrêt risque de te démasquer à la sécu ( 2 employeurs) et ton arrêt ne sera pas pris en charge, seuls les médic aments seront pris en charge.
Bref, en gros tu peux le faire mais n'en parle à personne, attention aux accidents de la route, ne tombe pas malade et attention sur le lieu de travail de ne pas avoir d'accident.
C'est possible mais c'est risqué.
La seule chose que tu dois craindre vraiment ce sont les impôts, il faut que tu déclares tout, il n'y a que les impôts qui te poursuivront devant un tribunal et te feront des histoires si tu ne déclares pas ta deuxième activité.
A toi de voir.

[Denver]

FAUX!! Pat, tes infos sont inexactes.

D'abord, les vacances d'été ne sont pas des congés payés pour les AE car le salaire est annualisé.
Donc même si on ne travaille pas, cette période est tout de même considérée comme travaillée.

Les infos du style "j'ai connu machin, il n'a jamais eu de problèmes", il vaut mieux éviter.
Ce n'est pas parce que Bidule n'a jamais eu de problèmes que VOUS n'en n'aurez pas.

Le cumul d'emploi est parfaitement encadré et c'est un leurre de croire qu'en raison du chômage on peut tout se permettre. C'est un coup de chance, ou au contraire le risque d'avoir pas mal d'ennuis. Donc il ne faut pas prendre ça à la légère.

2 emplois cumulés ne peuvent dépasser 35h, car les AE font partie de la fonction publique (non titulaires).

Quant aux problèmes d'assurance, il n'y en aucun si le 2è emploi est déclaré.

Voir ici:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7106.xhtml

[Pat]

Mes infos ne sont pas inexacts.
Congés payés ou temps travaillés, peu importe, elle n'a pas le droit de travailler, c'est certain.
Mais ça c'est la théorie, parce qu'un pratique "Denver", tout le monde s'en fout.
En plus de travailler avec des AED qui travaillent l'été, de façon déclarés, je n'arrête pas d'en rencontrer en dehors de mon bahut, dans des stages organisés par le rectorat.
Alors je sais ce que je vois, maintenant les risque sont réelles au niveau des assurances, et en cas d'accident du travail, si elle, par exemple se coupe un doigt, en travaillant sur une machine, eh ben ce sera terrible pour elle car la sécu fera tout pour que ça ne passe pas en accident de travail.
Voilà les risques, pour le reste, qu'elle ne se gène pas si elle a envie de travailler pendant l'été, contrairement à ce que tu prétends, ce n'est pas du tout encadré, c'est pire que le contrôle des arrêts maladies, non seulement il n'y a pas de recoupement informatisé maisn en plus l'état n'a ni l'envie, ni le temps, ni les moyens de contrôler les gens qui cumulent des emplois de façons illégales.

[Youp's]

je travaille tout les étés, un mois à temps plein, et mon inspection académique ne voit aucun problème à ça.
je suis AVSi à mi temps.

une de mes collègues est AVSi à plein temps, et elle travaille pendant toutes les vacances scolaires à plein temps, et là pas de soucis non plus...

[Pat]

Sans compter Youp's que si tu avais fais ce travail sans en avertir ton inspection académique elle n'en aurait jamais rien su d'une part et quand même elle l'aurait appris, elle n'en aurait jamais rien eu à fiche.
Le collègue qui travaillait en usine durant l'été n'en a pas fait secret d'état et l'a dit à tout le monde et à recommencer l'été suivant.
Quand je lis vos posts, je ris sous chape car beaucoup d'entre vous semble connaître par coeur les textes et ont tendance à psychoter en oubliant pourtant une chose essentielle et vraie : entre ce qui est légiféré et entre ce qui réellement mis en pratique, il y a un fossé énorme.
Beaucoup de lois en France sont votées mais ne sont pas suivis, pas appliquées.
Et pour en revenir à des bases juridiques, savez-vous qu'il y a une directive Européenne qui contredit la législation Française dans le travail : l'Europe encourage ses citoyens au multi salariat sans restrictions aucunes, cette directive autorise même les agents de la fonctions publiques à cumuler des emplois même dans le privé sans avoir à demander l'autorisation à l'administration.
Vous n'êtes pas sensés ne pas savoir que le droit communautaire prime sur le droit Français. Le droit Français doit se conformer au Droit communautaire , et non l'inverse.
Donc les histoires comme quoi vous devez demander l'autorisation de travailler à votre proviseur ou à votre inspection académique, ne sont en réalité pas conforme au droit Européen. Au regard des lois de la communauté Européenne, c'est même tout à fait illégal.
Pour ma part, le jour où j'aurais envie de travailler pendant mes congés AED, je ne m'en priverais pas et j'irais certainement pas demander l'autorisation au chef de l'établissement....et en plus le droit Européen me donne raison !
Arrêter donc de vous prendre la tête, travaillez donc si vous en avez besoin ou envie, je vous assure que vous avez autant de chance d'avoir des ennuis auprès de votre établissement que de rencontrer l'extraterrestre de Roswel.