Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
C'est bien ce que je pensais concernant l'âge de ma fille.
Dois-je faire comme vous, contacter le Conseil général tout de suite pour discuter du sujet, ou bien attendre que mon dossier passe en commission (mi-juin) et faire appel si la réponse est négative?
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extension d'agrément
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nanour76
Re: extension d'agrément
Bonjour,
ca ne sert a rien de contacter le conseil general maintenant.
Attendez que votre dossier passe en commission, les enfants que vous accueillez sont deja grands et plutot autonomes donc ca peut tres bien etre positif pour vous.
De plus, en cas de contestation vous aurez un acces total a votre dossier et vous saurez exactement ce que la puer aura dit sur vous. Ce sera plus facile de contester.
Par conter ce n'est pas normal qu'elle vous demande de fournir des horaires d'accueil pour un enfant que vous n'accueillez pas encore, surtout que certaines puer n'aiment pas que l'on prenne des contacts avant d'avoir obtenu l'agrement (ou extension bien sur)
Bon courage et un peu de patience.
ca ne sert a rien de contacter le conseil general maintenant.
Attendez que votre dossier passe en commission, les enfants que vous accueillez sont deja grands et plutot autonomes donc ca peut tres bien etre positif pour vous.
De plus, en cas de contestation vous aurez un acces total a votre dossier et vous saurez exactement ce que la puer aura dit sur vous. Ce sera plus facile de contester.
Par conter ce n'est pas normal qu'elle vous demande de fournir des horaires d'accueil pour un enfant que vous n'accueillez pas encore, surtout que certaines puer n'aiment pas que l'on prenne des contacts avant d'avoir obtenu l'agrement (ou extension bien sur)
Bon courage et un peu de patience.
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cindy33520
Re: extension d'agrément
bonjour
je passe actuellement ma formation de 60h qui ce termine le 7 juin.
j ai 3 enfants de 20 , 18 et 10 sachant que l un deux a quitté le domicile apres ma demande .
1 obtenue 1 agreement alors que je suis seul la journée de 8h a 16h30 motif temps d apdatation lol avec mes 3 enfants on ose me dire sa je suis dans un 78m² est deux chambre dispo je souhaiterais faire appel pour 3 voir 2 agreement
Qui a vecu la meme situation et aurais un modele de lettre pour se cas la et si surtout vous avez eu une reponse favorable merci a toute ceux qui pourrons m aider je suis de la gironde
je passe actuellement ma formation de 60h qui ce termine le 7 juin.
j ai 3 enfants de 20 , 18 et 10 sachant que l un deux a quitté le domicile apres ma demande .
1 obtenue 1 agreement alors que je suis seul la journée de 8h a 16h30 motif temps d apdatation lol avec mes 3 enfants on ose me dire sa je suis dans un 78m² est deux chambre dispo je souhaiterais faire appel pour 3 voir 2 agreement
Qui a vecu la meme situation et aurais un modele de lettre pour se cas la et si surtout vous avez eu une reponse favorable merci a toute ceux qui pourrons m aider je suis de la gironde
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cindy33520
Re: extension d'agrément
precision supplementaire a mon precedent message mon assistante sociale est courant pour le depart de l un de mes enfant mes me dit que je doit attendre 1 ans c est elle qui gere tout je n ai jamais la pericultrice
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Cécilette
Re: extension d'agrément
Bonjour cindy33520.
Si j’ai bien compris, vous avez fait une demande d’agrément à laquelle, dans un délai de 3 mois, le Président du Conseil Général vous a accordé un agrément pour 1 enfant.
Mais il nous manque quelques renseignements utiles :
_ combien d’enfants aviez-vous demandé à l’origine?
_ à quelle date avez-vous fait cette demande?
_ à quelle date avez-vous reçu le courrier de la PMI qui accusait réception de votre demande?
_ à quelle date avez-vous reçu la décision du Président du C.G.?
Sachez que pour un premier agrément, vous pourriez l’avoir pour 3 enfants. D’ailleurs, voici ce qui est noté dans le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile » au chapitre « La capacité et les modalités d’accueil - Règles générales » :
«Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du candidat sont suffisantes, le nombre d’enfants dont l’accueil est autorisé ne devra pas être arbitrairement limité par « précaution » ou sous prétexte d’une période d’essai, qu’aucun texte ne prévoit.
Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément peut d’emblée être accordé pour l’accueil de trois enfants, en étudiant la possibilité de le faire évoluer vers quatre enfants et en l’assortissant d’une visite de contrôle rapprochée après l’agrément. Les possibilités de dérogation, notamment pour l’accueil périscolaire, doivent être exploitées utilement.
Enfin, les restrictions liées à la présence d’enfant(s) de moins de trois ans de l’assistant maternel doivent être prises en compte.
Plus généralement, la modulation des agréments en fonction de tranches d’âges ou de la configuration du logement (étage élevé, éventuellement sans ascenseur) doit être pratiquée avec discernement.
Ainsi, il convient d’éviter des agréments prévoyant des tranches d’âges trop strictes (par exemple : un enfant de moins de 12 mois, un enfant de moins de 18 ou 24 mois et un enfant de moins de 36 mois, etc.), et de tenir compte des spécificités de l’activité d’assistant maternel et de la variété des besoins des familles. La solution peut consister à limiter à un certain nombre (par exemple deux) les enfants en très bas âge (par exemple moins d’un an, correspondant grosso modo à l’âge de la marche) et à permettre à l’assistant maternel de proposer en concertation avec les services de PMI, les âges des autres enfants à accueillir.»
Par contre, vous avez 2 mois (à partir de la réception de sa décision) pour faire un recours gracieux auprès du Président du Conseil Général pour contester sa décision. Mais dans votre cas, si vous faites déjà le 1er module de formation, c’est que les 2 mois sont déjà passés !?!
Sachez que les assistantes sociales ou puéricultrice ne font pas la loi !!! Leur rôle était simplement d’instruire votre dossier et de le transmettre au Président du Conseil Général. Après c’est le Président qui a rendu officiellement sa décision. Et c’est à lui seul qu’il vous faut la contester officiellement par un recours gracieux.
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI », ainsi que les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général concernant une demande d’agrément ou d’extension d’agrément.
Cécilette (69)
Si j’ai bien compris, vous avez fait une demande d’agrément à laquelle, dans un délai de 3 mois, le Président du Conseil Général vous a accordé un agrément pour 1 enfant.
Mais il nous manque quelques renseignements utiles :
_ combien d’enfants aviez-vous demandé à l’origine?
_ à quelle date avez-vous fait cette demande?
_ à quelle date avez-vous reçu le courrier de la PMI qui accusait réception de votre demande?
_ à quelle date avez-vous reçu la décision du Président du C.G.?
Sachez que pour un premier agrément, vous pourriez l’avoir pour 3 enfants. D’ailleurs, voici ce qui est noté dans le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile » au chapitre « La capacité et les modalités d’accueil - Règles générales » :
«Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du candidat sont suffisantes, le nombre d’enfants dont l’accueil est autorisé ne devra pas être arbitrairement limité par « précaution » ou sous prétexte d’une période d’essai, qu’aucun texte ne prévoit.
Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément peut d’emblée être accordé pour l’accueil de trois enfants, en étudiant la possibilité de le faire évoluer vers quatre enfants et en l’assortissant d’une visite de contrôle rapprochée après l’agrément. Les possibilités de dérogation, notamment pour l’accueil périscolaire, doivent être exploitées utilement.
Enfin, les restrictions liées à la présence d’enfant(s) de moins de trois ans de l’assistant maternel doivent être prises en compte.
Plus généralement, la modulation des agréments en fonction de tranches d’âges ou de la configuration du logement (étage élevé, éventuellement sans ascenseur) doit être pratiquée avec discernement.
Ainsi, il convient d’éviter des agréments prévoyant des tranches d’âges trop strictes (par exemple : un enfant de moins de 12 mois, un enfant de moins de 18 ou 24 mois et un enfant de moins de 36 mois, etc.), et de tenir compte des spécificités de l’activité d’assistant maternel et de la variété des besoins des familles. La solution peut consister à limiter à un certain nombre (par exemple deux) les enfants en très bas âge (par exemple moins d’un an, correspondant grosso modo à l’âge de la marche) et à permettre à l’assistant maternel de proposer en concertation avec les services de PMI, les âges des autres enfants à accueillir.»
Par contre, vous avez 2 mois (à partir de la réception de sa décision) pour faire un recours gracieux auprès du Président du Conseil Général pour contester sa décision. Mais dans votre cas, si vous faites déjà le 1er module de formation, c’est que les 2 mois sont déjà passés !?!
Sachez que les assistantes sociales ou puéricultrice ne font pas la loi !!! Leur rôle était simplement d’instruire votre dossier et de le transmettre au Président du Conseil Général. Après c’est le Président qui a rendu officiellement sa décision. Et c’est à lui seul qu’il vous faut la contester officiellement par un recours gracieux.
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI », ainsi que les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général concernant une demande d’agrément ou d’extension d’agrément.
Cécilette (69)
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duparcq
Re: extension d'agrément
bonsoir pourriez vous m envoyer un descriptif.en cas de refus d un 4è agrement merçi
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jacinto
Re: extension d'agrément
bonjour, actuellement j'ai 2places ,je voudrais avoir une éxtention en plus pour un périscolaire la pmi me demande de faire une lettre d'extention .Pouvez vous m'aider pour des modeles de lettres merci d'avance.
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Cécilette
Re: extension d'agrément
Bonjour jacinto.
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, et un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG. Ainsi que la Fiche technique du Conseil Général pour les impôts 2010. Et pour finir le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile».
Cécilette (69)
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, et un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG. Ainsi que la Fiche technique du Conseil Général pour les impôts 2010. Et pour finir le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile».
Cécilette (69)
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cindy33520
Re: extension d'agrément
bonjour cecilette
voila j avais demandé l agreement pour 3 enfants mon assistante sociale ma dit de refaire un courrier pour seulement 2 enfants ce que j ai fait le 8 mars je recoi un courrier disant que seulement 1 enfant car je ne serais pas conforme aux articles L.421-3,R.421-3 mais qu il etais refuser du a des travaux a effectué.
j ai fait les travaux et la je recois en date du 26 Avril ma decision d agreement pour 1 enfant car il me faut un temps d aptatation ce qui ma fait bien rire puisque j ai 3 enfants de plus j ai ma fille qui a quitté le logement depuis le 1 er Avril nous somme plus que 4 dans un T4 de 78m3 sachant que je suis seule de 8h30 a 16h a mon domicile mais mon assistante n en a pas tenu compte et m'a dit d attendre 1 ans. si je tiens compte de la date du dernier courrier de decision d agreement du 26 Avril je suis dans les delai et pour je fini ma formation EP1 lundi jespere avoir repondu correctement pour que tu puisse me donné le plus d info . merci d avance
voila j avais demandé l agreement pour 3 enfants mon assistante sociale ma dit de refaire un courrier pour seulement 2 enfants ce que j ai fait le 8 mars je recoi un courrier disant que seulement 1 enfant car je ne serais pas conforme aux articles L.421-3,R.421-3 mais qu il etais refuser du a des travaux a effectué.
j ai fait les travaux et la je recois en date du 26 Avril ma decision d agreement pour 1 enfant car il me faut un temps d aptatation ce qui ma fait bien rire puisque j ai 3 enfants de plus j ai ma fille qui a quitté le logement depuis le 1 er Avril nous somme plus que 4 dans un T4 de 78m3 sachant que je suis seule de 8h30 a 16h a mon domicile mais mon assistante n en a pas tenu compte et m'a dit d attendre 1 ans. si je tiens compte de la date du dernier courrier de decision d agreement du 26 Avril je suis dans les delai et pour je fini ma formation EP1 lundi jespere avoir repondu correctement pour que tu puisse me donné le plus d info . merci d avance
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cindy33520
Re: extension d'agrément
re cecilette
dans ma demande quand pense tu je redemande pour 3 ou 2 enfants
dans ma demande quand pense tu je redemande pour 3 ou 2 enfants