Bonjour cindy33520.
Si j’ai bien compris, vous avez fait une demande d’agrément à laquelle, dans un délai de 3 mois, le Président du Conseil Général vous a accordé un agrément pour 1 enfant.
Mais il nous manque quelques renseignements utiles :
_ combien d’enfants aviez-vous demandé à l’origine?
_ à quelle date avez-vous fait cette demande?
_ à quelle date avez-vous reçu le courrier de la PMI qui accusait réception de votre demande?
_ à quelle date avez-vous reçu la décision du Président du C.G.?
Sachez que pour un premier agrément, vous pourriez l’avoir pour 3 enfants. D’ailleurs, voici ce qui est noté dans le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile » au chapitre « La capacité et les modalités d’accueil - Règles générales » :
«Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du candidat sont suffisantes, le nombre d’enfants dont l’accueil est autorisé ne devra pas être arbitrairement limité par « précaution » ou sous prétexte d’une période d’essai, qu’aucun texte ne prévoit.
Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément peut d’emblée être accordé pour l’accueil de trois enfants, en étudiant la possibilité de le faire évoluer vers quatre enfants et en l’assortissant d’une visite de contrôle rapprochée après l’agrément. Les possibilités de dérogation, notamment pour l’accueil périscolaire, doivent être exploitées utilement.
Enfin, les restrictions liées à la présence d’enfant(s) de moins de trois ans de l’assistant maternel doivent être prises en compte.
Plus généralement, la modulation des agréments en fonction de tranches d’âges ou de la configuration du logement (étage élevé, éventuellement sans ascenseur) doit être pratiquée avec discernement.
Ainsi, il convient d’éviter des agréments prévoyant des tranches d’âges trop strictes (par exemple : un enfant de moins de 12 mois, un enfant de moins de 18 ou 24 mois et un enfant de moins de 36 mois, etc.), et de tenir compte des spécificités de l’activité d’assistant maternel et de la variété des besoins des familles. La solution peut consister à limiter à un certain nombre (par exemple deux) les enfants en très bas âge (par exemple moins d’un an, correspondant grosso modo à l’âge de la marche) et à permettre à l’assistant maternel de proposer en concertation avec les services de PMI, les âges des autres enfants à accueillir.»
Par contre, vous avez 2 mois (à partir de la réception de sa décision) pour faire un recours gracieux auprès du Président du Conseil Général pour contester sa décision. Mais dans votre cas, si vous faites déjà le 1er module de formation, c’est que les 2 mois sont déjà passés !?!
Sachez que les assistantes sociales ou puéricultrice ne font pas la loi !!! Leur rôle était simplement d’instruire votre dossier et de le transmettre au Président du Conseil Général. Après c’est le Président qui a rendu officiellement sa décision. Et c’est à lui seul qu’il vous faut la contester officiellement par un recours gracieux.
Sur demande (à l’adresse
nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI », ainsi que les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général concernant une demande d’agrément ou d’extension d’agrément.
Cécilette (69)