Le Social

Bonjour,
Depuis 1 1/2 je suis curatrice de mon fils (qui est en curatelle simple) avec qui tout c'est bien passé,jusqu'à octobre où il a eu une crise et a fait des achats inconsidérés et des prélèvements exagérés, sans m'en parler. Comme il était en crise, j'ai surveillé ses comptes (j'ai la procuration)et j'ai viré de l'argent de ses comptes sur les miens, pour qu'il ne puisse plus prélever, et pour le protéger; mais je me sens mal: je pense aviser le juge; et ouvrir un autre compte (compte économies) pour mon fils ,mais comment faire pour qu'il ne puisse pas faire de prélèvements(curatelle simple)
Je ne voudrais pas que cela se reproduise, quelle est la meilleure solution, pour que tout soit clair et qu'il ne perde pas son argent. Il a commencé à percevoir un acompte de la succession de son père. Je suis prête à l'aider, pour qu'il achète un appartement, par la suite.
J'envisage de cesser mon rôle de curatrice, mais je veux laisser la situation claire, au prochain curateur (une association me semble bien).
Les banques me disent qu'elles respectent le jugement, et sous curatelle simple, la personne protégée, fait ce qu'elle veut de son argent, ou presque: la preuve! il a pu faire des cartes bleues et retirer à plusieurs reprises des centaines d'euros facilement.
Excusez la longueur de mon mail, mais je désire faire au mieux .
Merci de votre aide Florence.
Jacqueline

bonjour
je suis en mesure de vous repondre car jai ete dans votre cas
pour obtenir une curratel simple il faut que votre avocat face une demande au tribunal avec autorisation de votre curateur vous aurez ainsi acces a un compte sauf au placement que vous effectuerai de cote qui seront conserver bon courage

Bonsoir Jacqueline,

Les banques se trompent partiellement : en curatelle simple, la personne peut gérer librement les sommes sur son compte courant, c'est vrai ; mais PAS les placements (livret jeune, livret A, PEL, LEP, LDD, assurance vie ...).
La personne ne peut pas accéder seule à ces comptes là (pas de procuration, pas de possibilité de retrait sans accord du curateur)

Vous évoquez l'argent d'une succession, il s'agit donc d'une rentrée d'argent exceptionnelle que vous pouvez mettre sur un compte de placement en tant que curatrice. Votre fils ne pourra pas y toucher sans votre accord (et de même, vous ne pourrez pas y toucher sans son accord) Le PEL est une bonne idée si vous pensez à l'achat d'un futur appartement.

Il me semble quand même qu'il vous faut l'accord de votre fils pour effectuer ce placement, mais vous pouvez solliciter directement le Juge des Tutelles pour qu'il vous y autorise si vous craignez que votre fils s'y oppose.
Vous pourrez aussi demander au Juge qu'il vous autorise à faire des versements réguliers sur ce compte de placement, si votre fils ne dépense pas la totalité de ses ressources mensuelles (AAH ?)

Merci Florence pour votre clarté et vos précisions.
En effet, les banques dont la Poste ne semblent pas savoir que les placements sont gérés par le curateur seulement.
Le 8/10, avec presque un an de retard, j'ai remis à la gestionnaire de la poste, le jugement comme quoi mon fils était sous curatelle simple, et que j'étais sa curatrice.Elle m'a dit que ce serait noté sur tous les comptes(pas sur les documents que nous recevons en tous les cas: j'ai vérifié). J'ai fait des virements sur livret A et LEP de mon fils, le même jour. Mon fils a fait un prélèvement de 1000€ sur le LEP, fin novembre.
Dois je rembourser ces 1000€, ou dois-je faire une réclamation à la poste??
C'est en effet gênant de ne pouvoir mettre de l'argent en sécurité: c'est pour cela que j'ai mis sur mon compte (en faisant signer un papier à mon fils), mais là je ne trouve pas cela normal.
Merci encore de votre aide.
cordialement.
Jacqueline.

Pour répondre à Jacqueline :

Faites bien attention et n'hésitez pas à le marteler en prenant un rendez_vous auprès d'un conseiller, car les banques ne font pas attention.

Si l'écoute n'est pas approprié dans votre banque, n'hésitez pas à ouvrir les livrets dans une autre banque qui fera au mieux pour préserver les placements de votre fils.

Je travaille dans une association tutélaire, nous sommes en charge de milliers de mesures, et donc bien identifiés auprès des banques, mais les erreurs de leur part sont fréquentes.

Et pour revenir sur une réponse plus ancienne que j'ai trouvé inexacte : la personne sous curatelle simple doit présenter ses relevés de compte à son curateur quand il en fait la demande. Si il refuse, le curateur a la possibilité d'interroger directement la banque pour obtenir un duplicata des relevés sans avoir besoin de l'accord du majeur.

Il est donc inutile de refuser de présenter l'état de son compte.

Le curateur n'est pas là pour enfoncer la personne, il réalisera un budget mensuel moyen, donnera quelques conseils et tirera la sonnette d'alarme uniquement si la personne ne redresse pas la barre afin qu'elle ne se retrouve pas dans une situation financière difficile.
Il est normal quand on sort de plusieurs années de "restriction" à cause d'une curatelle renforcée où on avait que du liquide en poche et quelqu'un qui faisait attention de ne pas mettre votre compte à découvert, d'acheter sans trop regarder parce qu'on a envie de se faire plaisir. La carte bleue ou le chéquier dématérialisent l'argent, ça n'a plus rien à voir avec les billets qu'on voir disparaitre au fur et à mesure des achats.

Bonsoir Jacqueline,

En effet, vous pouvez faire une réclamation auprès de la banque postale.
Mais si vous n'avez aucune copie de courrier écrit, tant de votre part, pour les en informer, que de la part de la Banque postale pour vous répondre, ce sera difficile de prouver qu'il étaient informés.
D'ailleurs, vous dites les avoir informés avec un an de retard !
Et vous auriez du vous inquiéter que rien ne soit mentionné sur les relevés de compte (pas sur le compte courant, mais sur les comptes de placement) dont les relevés doivent VOUS être envoyés.

Enfin, si vous les aviez prévenus par courrier et que vous avez un justificatif, tentez de faire une réclamation.

bj,

j'ai demandé en tant que pere que mon fils soit placé sous curatelle.
Dans le cadre d'une succession (décés du grp pere = heritage de mon fils) je voudrais savoir quels sont mes droits, car je souhaite suivre la succession, afin de conseiller mon fils au mieux et j'ai l'impression que le curateur refuse de m'impliquer et de me communiquer les informations. Pour l'heure, je souhaite comprendre pourquoi.Aussi, y a t'il une legislation precise sur le rôle du curateur qui m'aiderait ? Dans le cadre d'une succession, seuls les membres de la famille sont à meme d'evaluer la justesse des infos transmises au notaire, lequel n'est pas un enqueteur , il dépend des infos qu'on lui donne etc etc...

Vous remerciant par avance, recevez mes cordiales salutations.

P.B

Bonsoir,

Bien sûr qu'il y a une législation sur le rôle du curateur (et heurseusement) : c'est la loi 2007-308 !!

Vous êtes à l'origine de la demande de mise sous protection, bien, mais vous n'êtes pas curateur.
Ce n'est donc pas à vous de "conseiller" votre fils dans la gstion de ses biens, quels qu'ils soient, et quelque soit leur provenance (y compris par héritage de votre famille)

Vous pouvez demander rendez-vous au curateur, mais il n'est pas dans l'obligation de vous recevoir, ni de vous répondre.
Le curateur rend des comptes au Juge des Tutelles, il n'a pas à vous en rendre, à vous !

je suis en curatelle simple depuis 6 mois et tout se passe bien mais je supporte plus cette mesure apres avoir été 3 ans en plus en curatelle renforcée donc puis je demander au juge des tutelles une main levée ou attendre le délai de 5 ans merci cordialement

Bonjour Pascal,

Je vois que votre curatelle simple se passe bien, tant mieux.
Prenez patience : 6 mois de gestion libre de votre compte courant, c'est encore récent. C'est tout de même une sécurité pour vous, et en même temps, une grosse différence (et beaucoup plus de liberté) qu'avec la curatelle renforcée que vous aviez avant.
Comme c'est encore récent, votre curateur continue sans doute à vérifier vos comptes, mais si tout se passe bien comme vous le dites, il va être de moins en moins présent, et vous sentirez moins le poids de cette mesure.
Mais si cela continue à vous peser, demandez la main levée d'ici 1 an ou deux. Pour l'instant, vous risquez que le Juge refuse car c'est encore trop récent.