Le Social

Bonsoir Virginie,

Etant moi-même déléguée aux majeurs protégés, je confirme les indications de "Patapon" :
Vous avez tout intérêt à solliciter un médecin expert inscrit sur la liste du procureur (adressez-vous au Greffe du Juge des Tutelles du Tribunal d'instance du domicile de votre père, pour avoir cette liste). Cela vous coûtera peut-être 160 € (si vous ne pouvez pas les avancer, expliquez au médecin que votre père a des ressources suffisantes et que le médecin pourra bien être payé par la suite, en cas de mise en place d'une curatelle ou tutelle)

Ce médecin, même si il ne peut PAS rencontrer votre père car celui-ci refuse d'ouvrir sa porte, pourra rendre un avis (à défaut de certificat) en précisant ces circonsatnces. Vous pouvez aussi lui donner les coordonnées du médecin traitant avec lequel il pourra prendre contact.

Car ce certificat médical ou "avis" de l'expert est indispensable pour envoyer le dossier directement au Juge des Tutelles.
En l'absence de ce document, vous serez obligée d'envoyer le dossier au procureur, et les délais sont beaucoup plus longs, puisque l'assistante sociale de l'armée n'a elle-même pas de réponse.
N'oubliez pas de préciser dans votre demande si vous acceptez ou non de prendre en charge la mesure qui serait prononcée, ou si vous souhaitez que ce soit une association.

Toute cette procédure peut vous paraître lourde et compliquée, et ce n'est pas une démarche facile de faire "placer son père sous mesure de tutelle" (ou curatelle)
Mais au vu de la situation que vous décrivez, cela semble en effet indispensable.
Vraisemblablement le Juge prononcera une sauvegarde de justice, tant qu'il n'aura pas entendu votre père. Mais il peut aussi aller l'auditionner à son domicile (si votre père lui ouvre ... mais difficile de refuser d'ouvrir à un Juge !) ; et ce n'est qu'après l'avoir entendu qu'il prononcera la mesure définitive de curatelle ou tutelle.

Ceci dit, le tuteur ou curateur ne fera pas de miracle, car il ne peut contraindre le majeur protégé à se soigner, ni à nettoyer son domicile, ni à changer de mode de vie ... Cela ne peut se faire qu'avec l'accord du majeur protégé, et cela se négocie dans le temps, petit à petit, si on arrive à gagner la confiance de la personne.
Par contre, et si vous le pensez nécessaire, vous pouvez faire hospitaliser votre père dans un service de psychiatrie, en "hospitalisation à la demande d'un tiers" avec accord d'un médecin (médecin traitant de préférence) Ce n'est pas non plus une démarche facile, mais d'après ce que vous avez décrit, cela semble nécessaire pour stabiliser son état psychologique.

Bon courage à vous.

Merci beaucoup pour vos réponses, je me sens moins seule avec ce lourd problème.

Tout d'abord, il faut que je vous dise que j'habite près de Toulon et mon père à Tours. Je ne l'avais pas revu depuis très longtemps car j'ai été coupée de tout lien avec lui lorsque j'étais petite. C'est en faisant des recherches sur ma famille paternelle sur internet qu'un journaliste de Tours m'a permis de reprendre contact avec mon père qu'il avait eu l'occasion de rencontrer dans le cadre d'une enquête sur l'aviation. Il m'a dit où je pouvais le contacter car mon père n'a pas le téléphone. C’est cette première prise de contact qui nous a permis de nous revoir au mois d'août 2011.

J'ai alors découvert sa dégradation physique et ses conditions de vie et d'hygiène déplorables (il sentait une odeur d'urine insoutenable). J'ai dû chercher une douche publique pour qu’il puisse se laver mais sans succès, donc pas de solution pour son hygiène corporel. Par la suite, j'ai réussi à pénétrer une fois chez lui et ce fut l'horreur. J'ai eu un tel choc que j'ai craqué et que je l'ai "engueulé" (excusez-moi pour la vulgarité mais les mots me manquent) ; tout l'espace de la maison est envahi et elle n'est plus habitable. Je me suis donc retrouvée à devoir faire un tas de démarches en très peu de temps pour essayer de trouver une solution et palier au plus urgent : assistant social, médecin traitant, Mairie, foyer-logement, Croix Rouge, CCAS... tout ça sans savoir à qui m'adresser exactement et j'avais l'impression de tourner en rond sans aucun résultat nulle part, ce qui fut le cas in fine.

Donc, nos retrouvailles, émouvantes dans un premier temps, ont vite tourné au cauchemar car mon père a refusé toutes les solutions que je lui proposais, notamment une location d'un petit T2 dans un foyer-logement pour retraités que j'étais allée visiter (l'assistant social avait déjà fait la même démarche sans résultat). Le plus urgent pour moi était qu'il revive dans un endroit salubre et qu'il retrouve une sécurité sanitaire. Ensuite, je lui ai proposé de l'aider à vider la maison avec l'aide d'une association dont j'avais eu les coordonnées par l'assistant social mais il a aussi refusé et il s'est braqué contre moi. En même temps, je le comprends car, à peine, il retrouvait sa fille qu'elle commençait déjà à vouloir le contraindre de changer de vie alors qu’il ne demandait rien à personne. Je ne pouvais pas prolonger davantage mon séjour et j'ai dû repartir en le laissant dans cette situation. De toute façon, plus rien n'avançait car j'avais épuisé mon potentiel de démarches et je ne savais plus quoi faire. Début décembre, je lui ai proposé de venir le chercher pour qu'il passe les fêtes et l'hiver chez moi mais il a aussi refusé car il ne veut pas quitter sa maison et je pense qu'il n'a pas envie non plus de retrouver cette fille qui veut changer sa vie.

J'ai été tiraillée jusqu'à présent entre perdre mon père sur le plan affectif alors que je venais juste de le retrouver et agir contre sa volonté pour qu'il retrouve une vie décente et une sécurité sanitaire. Cela me pose un problème de conscience car je pense que, seule, la raison aurait dû me décider, ce qui aurait évité de perdre du temps car mon père est toujours dans la même situation et il fait très froid (il n’a pas de chauffage). Ce n'est pas simple d'autant plus que ses deux sœurs, que j’ai aussi revues pour la première fois l’année dernière, ont écrit au Juge des Tutelles pour s'opposer à sa mise sous protection. L'ironie du sort, c'est que c'est moi qui les avaient informées de la situation de mon père dont elle ne savait rien. L'une ne me croit pas et m’a envoyé un courrier d’injures me traitant de mythomane et m'accusant de vouloir porter préjudice à mon père par intérêt, et l'autre ne se rend pas compte de la situation et dit que mon père va bien et que ce sont les assistants sociaux qui ne font pas leur boulot.

Par ailleurs, j’avais été contactée au mois de septembre par un médecin gériatre de Tours car un monsieur lui réclamait un certificat médical pour son dossier de demande de protection pour mon père. Cette personne n’étant pas un acteur social et ne faisant pas partie de la famille de mon père, le médecin avait trouvé cela suspect et m’avait contactée. J’ai appris par la suite qu’il avait déjà obtenu un premier certificat du médecin traitant et qu’il s’était mis en relation avec l’assistante sociale de mon père qui l’a envoyé paitre. J’ai le nom de cette personne mais je ne sais toujours pas qui c’est.

Toujours est-il que, ce matin, j’ai recontacté ce médecin pour lui demander des conseils par rapport au certificat médical obligatoire d’un expert et il se trouve qu’au cours de notre conversation, elle m’a appris qu’elle était expert inscrite sur la liste du Procureur de la République. C’est une excellente nouvelle car elle connait parfaitement la situation de mon père qu’elle sait très préoccupante.

Je reprends espoir car à présent, il faut juste que ce médecin puisse voir mon père pour faire son expertise.

En attendant de voir comment nous pouvons faire, j’ai fait appel au SAMU social de Tours pour qu’ils essaient de s’assurer si mon père n’est pas en danger chez lui en raison du froid. Ils savent qu’il n’ouvrira pas sa porte mais peut-être réussiront-ils à le voir et à le mettre en confiance, voire à le secourir si besoin est. Je leur ai donné les coordonnées de l’assistante sociale qui suit mon père ainsi que celles du médecin-gériatre de l’hôpital.

C’est vraiment mon jour de chance aujourd’hui car avec la réponse de Patapon, je sais que je peux faire un dossier complet. Je vous dit immense merci pour vos conseils.

Et bravo pour ce site… c’est un trésor d’informations et une aide précieuse pour structurer ses pensées dans une situation très compliquée.

Je suis désolée… j’ai été encore plus longue que ce matin (promis, je ne le ferai plus) et je vous remercie pour votre attention.

Cordialement
Virginie

Bonjour Florence,

Je vous ai lu attentivement tout au long de ce forum car vous donnez des informations très utiles et votre concours est une aubaine pour ceux, comme moi, qui se perdent dans les méandres des procédures.

Je ne savais pas qu'il fallait que je précise si j'acceptais d'être la tutrice ou la curatrice de mon père. Ceci dit, vu la situation complexe de mon père liée à son syndrome de Diogène, son opposition à changer son mode de vie, la distance qui nous sépare et la réaction de mes deux tantes, il sera plus indiqué que ce soit un professionnel qui soit désigné. Cela me permettra aussi (je l'espère) d'avoir des relations saines avec mon père s'il se rend compte par la suite que ma démarche était indispensable.

Pour une HDT, elle n'est possible que pour les personnes qui ont une maladie mentale reconnue, ce qui n'est pas le cas de mon père (je crois savoir que le syndrome de Diogène est un trouble du comportement). Je suis bien placée pour connaitre cette procédure car j'ai un fils schizophrène (oui, je sais, cela fait beaucoup pour une même famille) et croyez-moi, c'est extrêmement difficile, même dans ce cas, de pouvoir faire une HDT. Il faut aussi réussir à faire voir la personne par un spécialiste ce qui est pratiquement mission impossible dans le cas d'un schizophrène qui ne veut pas être hospitalisé.

Pour la mission du tuteur, j'ai trouvé ceci :

Effets de la mesure

Protection de la personne

Une personne protégée par une tutelle prend seule les décisions relatives à sa personne (exemples : se déplacer, changer d'emploi) dans la mesure où son état le permet.

Elle choisit notamment son lieu de résidence et a le droit d'entretenir librement des relations personnelles. Le juge statue en cas de difficulté.

Elle accomplit seule certains actes dits "strictement personnels" (par exemple : déclarer la naissance d'un enfant).

Le tuteur peut prendre les mesures de protection strictement nécessaires pour mettre fin au danger que, du fait de son comportement, le majeur ferait courir à lui-même. Il en informe le juge.

Le majeur en tutelle doit obtenir l'autorisation du juge et, le cas échéant, du conseil de famille, pour se marier ou signer une convention de pacte civil de solidarité.

http://vosdroits.service-public.fr/F2120.xhtml

Cordialement
Virginie

j'ai une amie âgée de 70 ans qui se sentant diminuée, a demandé à être placée sous curatelle.
Nous sommes en contact par téléphone car j'habite à 600km et j'essaie de l'aider comme je peux, sur sa demande.
Sa maladie a amplifié ses problèmes psychiques, elle a toujours été fragile psychologiquement.
J'ai pris contact avec le GEM où elle allait régulièrement, on m'a fait un tableau catastrophique de la situation.
J'ai pris contact avec son médecin traitant qui m'a confirmé qu'il lui fallait une assistance journalière et que sa maison était devenue un taudis.Je vous passe les détails.
J'ai pris contact avec l'ASS du CCAS qui m'a expliqué qu'elle ne pouvait lui accorder que le nombre d'heures réglementaires d'assistance ménagère,et qu'elle refusait une assistance journalière et le nettoyage de sa maison car elle ne voulait rien payer. (elle en aurait cependant les moyens, c'est bien cela qui est triste.)
Elle aurait besoin d'une infirmière pour sa toilette, d'avoir des protections (elle est incontinente tant sur le plan urinaire qu'intestinal), le médecin l'a trouvée très dénutrie.elle est incapable de prendre les initiatives nécessaires pour se nourrir le week end quand le restaurant pour personnes âgées ferme.
Elle est pour ainsi dire assommée par les antidépresseurs.
Serait il possible qu'un curateur de l'UDAF prenne d'ores et déjà les décisions nécessaires pour améliorer son quotidien puisque c'est elle qui a demandé sa mise sous curatelle. L'ass me dit que cette décision n'interviendra que d'ici 8 mois. Elle repousse toute décision la concernant d'ici un mois, date à laquelle elle doit subir une nouvelle intervention chirurgicale.
Le médecin me dit que son entrée en foyer logement qui a été demandée depuis deux ans est totalement inadaptée à la situation et que l'on ne la prendra pas.
Je précise qu'elle n'a aucune famille proche susceptible de l'aider concrètement et aucun lien avec sa famille éloignée.
Personnellement, je ne souhaite pas avoir de responsabilité quelconque sur le plan juridique mais je souhaiterais intervenir si c'est possible, pour qu'on examine rapidement sa situation.
Elle sollicite si souvent les services sociaux et de l'hôpital qu'elle a lassé tout le monde. On lui refuse une hospitalisation quand elle la demande.
Que faire? attendre qu'elle se rende aux raisons de son ASS?
Il lui a fallu plus d'un an pour accepter de se faire installer l'eau chaude et j'ai dû moi même contacter l' entreprise. il en a été de même pour réparer l'antenne de télévision.tout cela par téléphone.
je crains qu'elle ne se mette gravement en danger.
Florence, si vous pouviez me donner un conseil.

il faut que le médecin traitant se rende à son domicile, constate la dégradation de son état de santé et la fasse hospitaliser, avec son accord, il n'y a que de là qu'on pourra reprendre les choses avec, peut-être, à terme, une orientation en EPAHD, (maison de retraite médicalisée). L'hôpital ne peut pas refuser son admission si son état de santé présente un risque majeur. bon courage

Bonsoir "quoi faire ?"

Il n'y a hélas pas de solution miracle.
Comme l'a indiqué "Plym", vous pouvez tenter de faire intervenir le médecin traitant (puisqu'il vous connaît, cela facilitera) et lui demander de faire hospitaliser votre amie, au vu de son état de santé et ses conditions de vie très dégradées. Vous pouvez insister sur le fait qu'à 70 ans, elle est "personne âgée vulnérable" et préciser au médecin que la demande de protection juridique est en cours, mais qu'il faudra encore plusieurs mois pour que ça aboutisse.

Concernant la demande de protection : non, aucun service tutélaire ne peut intervenir sans mandat judiciaire, c'est à dire sans décision du Juge des Tutelles.
Etes-vous sûre que votre amie a adressé elle-même la demande complète au Juge des Tutelles ? Avec un certificat d'un médecin inscrit sur liste du Procureur ? Si oui, vous-même ou l'assistante sociale (si possible, ce sera mieux) pouvez écrire au Juge des Tutelles en expliquant pourquoi la situation est urgente, et en indiquant qu'il serait souhaitable de désigner un mandataire dans le cadre d'une sauvegarde de Justice. Si elle peut être hospitalisée, un rapport de l'assistante sociale hospitalière pourrait aussi accélérer les choses, mais à condition que le dossier soit déjà complet et parti au Juge des Tutelles.
Par contre, si le dossier n'était pas complet (pas de certif du médecin expert, ou pas signé directement par votre amie) alors c'est transmis au Procureur et là oui, ça peut mettre au moins 8 mois voire plus, selon les départements !

J'ignore tout de la façon dont la procédure a été menée. Je suppose qu'elle a été faite avec l'accompagnement de l'ASS du CCAS car c'est elle qui m'a parlé des huit mois d'attente.
Je vais m'informer et demander à l'ASS de mener cette procédure d'urgence. et de me dire auparavant si tout, précédemment, a bien été fait dans les règles.
Je suppose qu'elle a été demandée en même temps que la demande d'entrée en foyer logement car elle suppose de régler des problèmes matériels que cette amie ne se sent pas capable de régler seule.

quand elle a été hospitalisée, il y a quinze jours pour une 2ème intervention chirurgicale qui n'a en rien amélioré son état de santé, j'ai l'impression que l'ASS de l'hôpital n'a pas pris tout à fait conscience de la situation ( elle n'a sans doute pas eu suffisamment d'éléments pour en juger- la dimension psychologique, crises d'angoisse-peur de la solitude,incapacité psychologique à se prendre en charge et affaiblissement général- n'étant peut être pas apparue à l'hôpital que cette amie considère comme un milieu rassurant ) ou alors elle s'en est remise à l'As du CCAS.
Elle n'a pas proposé de séjour de convalescence par exemple.
Peut être aussi qu'elle a pensé le problème réglé par l'intervention.
en tout cas, elle a renvoyée sa patiente chez elle ,comme si de rien n'était.
ou alors l'ASS s'est heurtée à un refus comme l'ASS du CCAS.
Je l'ai contactée aussi et elle doit me rappeler mais elle n'avait aucun souvenir de cette prise en charge.

En tout merci, j'espère que cette démarche va permettre de débloquer la situation.

Bonsoir "quoi faire ?"

Je me suis peut-être mal exprimée, ou je n'ai pas été assez claire : l'assistante sociale du CCAS (ni celle de l'hôpital) ne pourra pas faire accélérer les choses si 2 conditions ne sont pas réunies :
- que votre amie ait signé elle-même la demande de mise sous protection
- que le certificat médical d'un médecin expert agréé auprès du Tribunal (coût = 160 €) soit joint à la demande.
Sans ces 2 conditions obligatoires, le dossier est parti au Procureur, et rien ne pourra accélérer les choses.
Seul le Juge des Tutelles peut prononcer une sauvegarde de justice si on lui signale l'urgence de la situation, mais il faut qu'il soit saisi au préalable, et ce n'est possible en direct que si la personne elle-même (ou un proche) signe la demande la mesure de protection + joint un dossier complet avec notamment ce certificat médical d'un médecin expert auprès du Tribunal.

Sinon, la Justice suit son cours, et le procureur peut même classer le dossier si il n'a pas assez d'éléments. En tous cas, ce sera beaucoup plus long, surtout en l'absence de certificat d'un médecin expert agréé.

Bonjour Florence,
Je viens de me renseigner auprès de l'ASS su CCAS, elle n'est pas au courant, la demande est partie du CMP.
là, le dialogue avec la responsable sera sûrement difficile,sa secrétaire m'a dit qu'elle me rappellerait mais je n'y crois guère.j'ai signalé cependant l'urgence de la situation en expliquant que je me base sur le témoignage du médecin traitant et du responsable de l'association qui menaçait de porter plainte pour non assistance à personne en danger.(mais il ne connaît pas les limites de l'action des services sociaux)

j'espère étant donné qu'il s'agit du CMP, que le dossier aura été étayé d'une expertise et que la procédure aura été respectée. Mais je suis persuadée qu'on m'opposera la confidentialité du dossier pour ne me fournir aucun renseignement, on ne voudra pas me dire s'il y a eu expertise et signature de l'intéressée.
l'intéressée elle même ne sait pas vraiment non plus à quoi s'en tenir.

J'avais parfaitement compris la situation et les différentes étapes d'une sauvegarde de justice bien menée et efficace, vos explications étant très claires.

Je vais attendre de voir si la situation s'éclaircit et si la responsable accepte de demander une sauvegarde.
sinon j'agirai mais avec un résultat totalement aléatoire puisque j'ignorerai tout de la procédure en cours.
Merci encore

Bonjour,
j'ai lu avec intérêt ce que vous avez écrit; ma mère, 84 ans vit depuis 21 ans avec son compagnon agée de 92 ans, il a été placé sans son consentement dans une maison de retraite, il a un début d'Alzheimer, le médecin traitant a fait un certificat de placement sous la contrainte du fils, il nous l'a dit par téléphone, un médecin expert confirme la maladie et écrit"qu'il a besoin de soin", l'infirmière qui passait au domicile pour la prise des médicaments s'insurge elle auusi de ce placement forcé et abusif non nécessaire selon elle; pour le moment il est sous sauvegarde de justice suite au signalement que j'ai fait au procureur de la République, depuis 3 mois je me bat pour le faire sortir,le papy me supplie de l'aider, que puis faire ?
Pouvez vous me répondre par mail, car je ne suis pas sûre de pouvoir retrouver sur internet la page que je viens de trouver et par le biais de laquelle je vous envoie ce mail.
Merci