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congés payés à la suite d'une maladie professionnelle
Re: congés payés à la suite accident du travail
bonjour je suis en accident du travail depuis le 13 juin 2007 nous sommes le 20 mars 2008 j'en ai encore au moins pour 6 mois en sachant qu'il me reste 21 jours a prendre avant le 31 mai 2008
1er question
je vais perdre mes congés ?? (21 jours)
2eme question
j'aurai des congés pour 2009 ?
3eme questions
mon employeur peut-il me licencier pour longue durée ?
merci pour vos reponses
1er question
je vais perdre mes congés ?? (21 jours)
2eme question
j'aurai des congés pour 2009 ?
3eme questions
mon employeur peut-il me licencier pour longue durée ?
merci pour vos reponses
Re: congés payés à la suite d'une maladie professionnelle
Bonjour, Je suis très désorientée, je suis débouter de mon titre de gérante à titre gratuit après 10 ans, 20 % de part à la Sté ou je travaille.
Débouter depuis le mois de juillet 2006...sans raison !
A la suite, j'ai subies diverses humiliations de la part du gérant majoritaire...
Je demande depuis 6 mois de me remettre mes congés qui m'enlève sans raison sur mes fiches de salaires, mais il refuse en m'indiquant qu'il seront perdus si je ne les prends pas au mois de Mai !!!
Je suis toujours en arrêt maladie.
De +, il n'y a aucune cotisation aux Assédics sur mes fiches de salaires ?!
J'avoue être dépassée !! que faire ?
Débouter depuis le mois de juillet 2006...sans raison !
A la suite, j'ai subies diverses humiliations de la part du gérant majoritaire...
Je demande depuis 6 mois de me remettre mes congés qui m'enlève sans raison sur mes fiches de salaires, mais il refuse en m'indiquant qu'il seront perdus si je ne les prends pas au mois de Mai !!!
Je suis toujours en arrêt maladie.
De +, il n'y a aucune cotisation aux Assédics sur mes fiches de salaires ?!
J'avoue être dépassée !! que faire ?
Re: congés payés à la suite d'une maladie professionnelle
en maladie professionelle depuis le 1 juillet 2007 et probablement jusqu'au 1 juillet1008' je n'aurais donc pas consome mes conges payes de l'annee ecoulee,qu'els sont mes droits ,
?
?
Re: congés payés à la suite d'une maladie professionnelle
tu récupères tous les congés qui te restait à ta reprise de travail congés payés et congés d'anciennetés si tu en n'a,
de plus si tu reprends suite à une maladie professionnelle demande à ton médecin de faire une demande de reprise en mi temsp thérapeutique pour commencer, tu as droit à un an sur toute ta carrière ce n'est pas beaucoup mais ça te permet de reprendre en douceur c'est que je fais depuis 6 mois
cordialement
de plus si tu reprends suite à une maladie professionnelle demande à ton médecin de faire une demande de reprise en mi temsp thérapeutique pour commencer, tu as droit à un an sur toute ta carrière ce n'est pas beaucoup mais ça te permet de reprendre en douceur c'est que je fais depuis 6 mois
cordialement
Re: congés payés à la suite d'une maladie professionnelle
bonjour, moi je suis en arret depuis le 08 juillet 2007 un accident de la voie publique donc pas un accident de travail rien avoir avec le boulot, il me reste 25 jours de congés a prendre mais je vais reprendre le boulot après le 31 mai, donc je voulais savoir si je perdais mes congés et si je continuais a en acquérir pendant ma période d'arret??,je suis en cdi. je ne sais pas du tout j'espère que quelqu'un vas pouvoir m'aider car mon employeur est un peu truand. merci d'avance
Re: congés payés à la suite d'une maladie professionnelle
Les congés payés doivent être pris obligatoirement chaque année durant la période prévue à cet effet.
L’arrêt de Cassation sociale du 27 septembre 2007 n° 05-42293 admet le report des congés payés qui n'ont pu être pris en raison d'une absence à titre d’accident du travail ou à une maladie professionnelle. Pour se faire la Cour de Cassation se réfère au droit communautaire à travers la directive du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail et à la finalité assignée aux congés payés annuels, (CJCE 6 avril 2006 affaire 124/05 points 28 et 29).
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêt sur le site officiel "legifrance".
L’arrêt de Cassation sociale du 27 septembre 2007 n° 05-42293 admet le report des congés payés qui n'ont pu être pris en raison d'une absence à titre d’accident du travail ou à une maladie professionnelle. Pour se faire la Cour de Cassation se réfère au droit communautaire à travers la directive du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail et à la finalité assignée aux congés payés annuels, (CJCE 6 avril 2006 affaire 124/05 points 28 et 29).
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêt sur le site officiel "legifrance".
des Congés après un arrêt maladie ?
:bye: Je dépends de la fonction publique hospitalière et en arrêt maladie depuis le 1er février 2008 jusqu'au 30 Avril 2008 : pendant ces 3 mois j'ai donc touché mon salaire entier. Je souhaiterais demander un congé sans solde de 2 ans pour reprendre un commerce. Je vais donc demander mon congé sans solde à mon employeur par lette Recommandée avec AR le 30 Avril. Mais du 1er mai juqu'au 1er Juillet (date de prise de possession du commerce), je ne souhaite pas retourner à mon travail. Puis-je faire prolonger mon arrêt maladie encore jusqu'au 15 Juin et prendre dans la foulée mes congés annuels (10 jours soit 2 semaines) ? merçi d'éclairer ma lanterne.
Re: congés payés à la suite d'une maladie professionnelle
didounette
ce n'est pas sur le forum que tu trouveras la reponse!
si ton arret doit etre prolongé c'est uniquement UN MEDECIN QUI T'AURA EXAMINEE qui pourra le faire!!!!!!!!!
Incroyable! et on se demande pourquoi la sécu est en déficit
Arretez d'être des ASSISTEES!!!!!!!!
Entre les arrets de travail de "complaisance" et les "licenciement à l'amiable" pour toucher les alloc ASSEDIC on lit vraiment n'importe quoi sur le forum!!!!
ce n'est pas sur le forum que tu trouveras la reponse!
si ton arret doit etre prolongé c'est uniquement UN MEDECIN QUI T'AURA EXAMINEE qui pourra le faire!!!!!!!!!
Incroyable! et on se demande pourquoi la sécu est en déficit
Arretez d'être des ASSISTEES!!!!!!!!
Entre les arrets de travail de "complaisance" et les "licenciement à l'amiable" pour toucher les alloc ASSEDIC on lit vraiment n'importe quoi sur le forum!!!!
Re: congés payés à la suite d'une maladie professionnelle
cette année 2007 nous avons eu 21 mises en inaptitude au travail,je peux t'assurer que ce n'étais certainement pas suite à des arrêts de complaisance mais des salariés complétement démoli physiquement et psychologiquement et encore moins des licenciements à l'amiable pour toucher les assédics
peus tu réfléchir avant de sortir des inepties
cordialement
peus tu réfléchir avant de sortir des inepties
cordialement
Re: congés payés à la suite d'une maladie professionnelle
Marianne, l’exemple dit-on vient d’en haut, la dette publique française a atteint le seuil de 1000 milliards d’euros (63% du produit intérieur brut) alors un peu plus un peu moins qui s’en soucie ? Certainement pas didounette…