Informations officielles sur salaires et nombre d'heures

[Fabrice]

Pour Claudy : c'est la circulaire de 2003 qui fixe les bornes temporelles (S+1, et R-1).

je ne comprends pas les l'histoire des 14h (que l'on vous a enlevé).
Pour faire simple, il est exigible (pour vous) 1407h au cours de l'année scolaire (telle qu'elle est) et cela n'a rien à voir avec le 14/7 ou le 15/8.. cad à placer dans le temps scolaire +1 semaine de petite vacances+1 semaine en juillet et en aôut. Mais il n'y a aucune obligation à travailler toute ces semaines si le quota horaire est atteint.

[mh]

je suis cpe et je ne comprends pas que l'on veuille vous faire travailler au 14/07. Pas plus vous que les cpe d'ailleurs n'avaient à le faire. Vous devez faire Sortie+1semaine, Rentrée-1 semaine + éventuellement 1 semaine de petites vacances. En dehors de ça la Vie Scolaire est fermée, tous les cpe de France et de Navarre s'organisent autour de ça. votre histoire c'est le délire total.

[Guillaume]

Pour Claudy, ce que je lis est comme le dit Fabrice, hallucinant, c'est quand même pas croyable de vouloir faire rattraper un jour férié, même un DRH dans le privée n'y penserait même pas. De plus oser dire que les deux jours d'après la Toussaint ne comptent pas implique de dire que tu as travaillé gratuitement, demande donc à ta CPE si elle peut vous faire travailler gratuitement, on verra sa réponse.
En ce qui concerne les stages tu as déjà ta décharge horaire de 200 heures qui est faite pour cela. Les droits à congés supplémentaires plus les deux jours ne concernent que les examens ou concours.
Il faut absolument que tu contacte des syndicats et les organismes de commissaires paritaires, ce que je lis est grave.

Tous les textes concernants les AED sont sur le lien dans la rubrique textes officiels :

http://www.education.gouv.fr/cid1121/le ... ation.html

[virgile]

Donc si ja comprend bien, moi qui suis a mi-temps, je dois donc effectué 20.5 heures.
Ai-je bien compris? Car moi, on me fait travailler 24 heures pour un salaires calculer sur 17.5heures en me pretestant la récuperation des vacances.

[claudy]

Pour fabrice , guillaume , mh et tous les autres.
Avec mes collègues nous avons tout retourné pour comprendre d'où venaient ces 14h et nous avons trouvé une réponse:

Auteur: katy
Date: 16/10/2008 09:34

Salut,
Je suis AED depuis 4 ans. Nous avons rencontré de nombreux problèmes avec notre CPE qui ne comprend rien au calcul des heures. Nous avons fait appel aux syndicats il y a 3 ans qui nous ont défendus becs et ongles... Je vous fais part précisément du calcul sur lequel nous sommes tombés d'accord. Pour un temps plein :
1607h -14h (2 jours X 7heures à déduire correspondant aux congés ou jours fériés)= 1593.
1593-200 (crédit d'heures de formation. Pour en bénéficier, il faut un justificatif de formation)= 1393.
1393 / 39 semaines (variable, il faut se reporter à son contrat de travail pour connaitre le nombre de semaines que vous devez effectuer sachant que le minimum est de 39 semaines et le maximum est de 45 semaines. Ici je prends 39 semaines) = 35,71 (soit 35h40 minutes). Nous travaillons donc dans notre lycée 35h40 par semaine. Le nombre de semaines en présence d'élèves est de 36 semaines (du 1ier septembre 2008 au 02 juillet 2009).
35,71 X 36 (semaines) = 1285,56 heures.
Comme on doit effectuer 1393 heures à l'année et qu'au 02 juillet, nous aurons effectué 1285,56h, on déduit:
1393 - 1285,56 = 107,44h. Il reste donc à effectuer 107,44 h (soit 107h26) à répartir sur les journées administratives ou en fin d'année si vous êtes centre d'examen...
Si vous ne faites pas 35h40 par jour, vous prenez la quotité journalière et vous faites le calcul sur 36 semaines, etc.
J'espère que les calculs sont clairs. N'hésitez pas à faire appel aux syndicats, ils connaissent ce type de situation et ils sont là pour ça!!! Sinon, les textes de loi sont disponibles sur internet, il ne faut pas hésiter à mettre le nez dedans. Bonne continuation à tou(te)s et bon courage... Katy

Il apparait donc que tout le monde devrait avoir ces 14h retirées .C'est vrai qu'on se fait avoir puisque'on nous compte 2 journées de 7h alors que nos journées sont soit de 8h en journée adminstrative soit de 9h50 en période scolaire mais apparement c'est la loi!

Quant à la fin de l'année fixée au 16 juillet , on n'en sait pas plus.On n'arrive pas à trouver d'où vient cette formule "S+1 et R-1" la circulaire de 2003 renvoie au décret de 2003 et le décret de 2003 renvoie au décret du 25 août 2000.
Tout ce qu'on nous a dit c'est que les dates d'examen sont reportées et que par conséquent les dates d'inscription le sont aussi ce qui explique qu'on doit rester plus tard.

j'ai l'intention de faire un ptit récap de tous nos droits que je compte faire "viser" par les CPE .Le but est d'éviter que d'une année sur l'autre on se pose les mêmes questions et qu'on perdre du temps à y trouver des réponses...Parce que c'est bizarre comme les choses sont floues dès qu'il s'agit de nos droits...
Un conseil : faites de même; une fois qu'ils auront donner leur accord pour telle ou telle chose ils ne pourront plus revenir en arrière sur un coup de tête.

[guib]

Bonjour,
suite à mes questions sur les journées de reprise des vacances de Toussaint, j'ai eu confirmation que la semaine du 6 et 7 novembre 2008 compte bel et bien comme une semaine ouverte et à ce titre l'année scolaire 2008/2009 compte 37 semaines en présences des élèves et 2 administratives.

C'est un menbre du SNES qui me repond cela:

- "Comme ce sont des contrats annualisés ton taux horaire par semaine peux
varier (moins d'heures une semaine et rattrapage sur une autre semaine). Il
faut qu'à la fin de l'année tu ais fait tes 1 607h (ou 1 407h si le temps de
formation est décompté)."
- Jusqu'ici dans mon établissement nous sommes d'accord.

- "Par contre le nombre de semaines est fixé par le
contrat que tu as signé, si c'est 39, tu ne peux pas faire plus. Le jeudi et
vendredi de Toussaint compte pour une semaine. Demande à ta CPE où est-il écrit que la
semaine de rentrée de Toussaint n'est pas une semaine normale! Si ce n'est
pas explicitement inscrit dans une circulaire ou autre arrêté officiel, il
n'y a pas de raison de considérer cette semaine comme différente des autres.
D'ailleurs dans le décompte des semaines entre 2 périodes de vacances (7
semaines de cours, 2 semaines de vacances) il faut compter cette semaine là
pour faire 7 semaines entre toussaint et Noël. Ce qui tend à prouver que
dans l'esprit du ministère elle compte pour 1 semaine."
- Et c'est ici que ça coince, ils n'arrivent pas à comprendre que les heures restantes doivent être effectuées sur 10 journées administratives soit 2 semaines et non sur 18 jours!

[kat]

Guib,

tu dis que tu as eu confirmation que la semaine du 6 au 7 novembre 2008 compte bel et bien comme une semaine ouverte. existe-t-il un texte qui puisse le prouver, car ma cpe et mon proviseur persiste a dire que l'année scolaire compte 36 semaines de cours et que meme si la 37eme est entamée elle ne compte pas..
de ce fait elle veut nous obliger a faire 3 semaines de service administratif..mais si cette semaine compte bien je vais donc offrir 41h de travail gratuit a mon établissement, et je ne suis pas d'accord du tout !!

[guib]

Il m'a été conseillé de prendre le problème autrement. Ma correspondante du snes m'a dit de demander ou il était écrit que les jeudi et vendredi de Toussaint ne comptaient pas comme un semaine ouverte. En fait le calendrier des professeurs, et du rectorat suit une logique d'étalement des semaines et il va de soi dans le code du travail (il me faudrait chercher) qu'un jour ouvré dans une semaine la rend ouverte donc travaillé. C'était les dire de mon proviseur dans mon établissement l'année précédente. Elle venait du privée.
Donc comme me l'a conseillé le SNES demande à ta CPE de te prouvé ces dire, vas-y avec l'équipe AED voire avec le représentant syndicale. Si jamais elle n'a rien à te montrer notre calendrier et normalement considérer comme celui des professeur et donc basé sur 37 semaines. Par contre en fonction des heures, vu que les enseignants sont annualisés, ceux qui ont bossé les jeudi et vendredi on fait plus d'heures que d'autre et il n'y a rien à rattraper donc j'en conclus que c pareil pour nous AED.

[Fabrice]

Pour Claudy : cette histoire de 14h pour jour férié ne correspond à rien légalement.
Les jours fériés sont comptés dans le temps de travail lorsqu'ils sont encadrés par 2 jours ouvrables. Ils sont par ailleurs intégrés dans le calcul des 1607h (rtt).
Pour les vacances de Toussaint, il est évident que ceux qui ont travaillé en fin de semaine voient leur temps de travail comptabilisé.
La période de travail est bien s+1 et r-1 pour l'été.. que le quota horaire ait été atteint ou pas. Les heures non faites sont "perdues" et ne sont pas reportables d'une année sur l'autre.

Fabrice

[william]

Bonjour Guillaume,
tu sembles avoir beaucoup de réponses et étant tombé par hasard sur ce forum, j'ai déjà appris beaucoup de choses grace à toi.
Mais ma situation est un peu particulière et j'espère que tu pourras me renseigner aussi efficacement :
Je suis surveillant au lycée français de Londres. Mon contrat est un contrat local, rédigé en anglais, qui stimule bien la mention "Surveillant" plutot que AED ou AP.
Or, en juin, je dois m'absenter pour une semaine afin de passer mes examens en france, etant inscrit à la fac par télé-enseignement.

Ma CPE m'a déjà demandé d'organiser mon remplacement par mes collègues et la récupération de mes heures pour cette semaine d'absence.
Mais est-ce que,comme les AE et AP en France, j'ai droit à cette semaine plus 2 jours de préparation sans récupération comme le prévoit la loi que tu cites?

comment puis-je obtenir ce congé pour examen? en m'adressant directement au proviseur?

merci pour ta réponse.

William