Après 6 ans de contrat ! Un CDI peut être !

[sandra]

salut Dana
px tu me donner les avancées o niveau de la réunion?
Ici en Martinique lé choses commence a bougé
ns avons vu no parlementaire sénateur intervention sur les média ns préparons une mobilisation
mais ns pouvons faire lé choses bouger seule il fo ke ts lé DOM se mobilise
J'attend ta réponse

[paulinemacro]

de retour de la réunion avec mde la sénatrice et la présidente du la new assos. A.E. : je prépare un résumé et je vous le transmet rapidement y a du bon comme du mauvais sera a vous de faire votre choix après être parti a la réunion. a ce soir
ppg

[paulinemcro]

Réunion à la permanence du PCR à St Pierre le 01 avril nbr de personnes 60
.
Discours de Mde la sénatrice Gélita HOARAU pendant 20 minutes :
Les infos, elle a fait une lettre au ministre de l’outre-mer et celui de l’éducation nationale demandant un cdi pour les A.E. ; Elle a demandé à être reçu par le premier ministre en urgence pour posé le problème. Elle souhaite le rencontrer pour les Etat généraux d’avril à la Réunion.
Discours et présentation de l’association des A.E. par Dorianne Dijoux :
Les infos le seul but de l’association : demander des cdi pour tous les adhérant de l’asso. Et n’en laisser aucun sur le carreau. Elle ce base sur la loi du 26 juillet 2005 . Elle a demandé une audience au ministre lors de son prochain voyage à la réunion.
Maintenant je vous donne mon impression :
Je suis tout à fait d’accord sur le principe d’une assoc pour nous représenter devant le pouvoir public ; mais ce que j’ai vue hier ma profondément choqué de la part de la présidente. J’ai entendu sur le forum que Doriane Dijoux est une femme Dynamique : moi je dirais plus « dynamite » ; quelle énergie j’ai même eu peur à un moment donné lolololo. Bon si vous allez à une réunion ne lui posez pas la question d’une titularisation sinon elle vous fera prendre la porte. (Question posé par un collègue sur la titularisation en Guadeloupe de A.E.). Autre question posée par moi, je ne comprends pas la loi du 25 juillet. Pourrait-elle m’expliquer ? Elle m’a demandé de prendre un dictionnaire pour chercher la définition des mots. Bref je n’ai pas eu de réponse concrète mais c’est pas grave.
Alors je vais faire appel à vous pour m’éclairer : si on applique la loi donc il doivent nous proposer un cdi je vous donne article de loi article 13 :
I. - Lorsque l'agent, recruté sur un emploi permanent, est en fonction à la date de publication de la présente loi ou bénéficie, à cette date, d'un congé, en application des dispositions du décret mentionné à l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le renouvellement de son contrat est soumis aux conditions prévues aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 4 de la même loi. Lorsque, à la date de publication de la présente loi, l'agent est en fonction depuis six ans au moins, de manière continue, son contrat ne peut, à son terme, être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
II. II. - Le contrat est, à la date de publication de la présente loi, transformé en contrat à durée indéterminée, si l'agent satisfait, le 1er juin 2004 ou au plus tard au terme de son contrat en cours, aux conditions suivantes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

Donnez moi votre explication moi je comprends: si on nous propose un nouveau contrat il ne peut être qu’en cdi. si c pas le cas ?
Bref, pour ma part tant que je n’aurais pas éclairci ce point je ne donnerais pas mon adhésion car la base de cette assoc c cette loi.
Une autre de mes questions concerne la métropole. Et le cdi accordé au précaire : il y a t’il des A.E. qui on eu un CDI ? : Réponse de Mde la sénatrice oui il y a en.
Ma Question au forum : Connaissez vous des personnes qui ont eu un CDI ? Si oui quel a été son parcourt (EMPLOI JEUNE puis A.E ou Surveillant puis AE etc ….) ?
Bon mon dernier mot : allez à ces réunions est faîtes vous une idée par vous même préparez des questions où la réponse ne peut être que oui ou non et exigez l’une de ces réponse.
Bye
Ppg

Ps : Mais si j’arrive à dissiper mes doutes je serai à 100% dans cette assoc

[fab]

moi j'etais present et cet reunion m'a apporté beaucoup de choses et pour moi c'est positif car on ne se disperse pas et on va sur des bases solide et l'intégration est directe dans le respect des lois si nous nous regroupons la masse l'emportera et qu'on d'une seule voie : cdi . barre pas histoire de titularisation ni de concours spécifique a la con .. qui n'a jamaiss été mis en place

[MAURAN]

Réponse à Pauline.

Pour moi, vue ce que tu viens de me dire je ne rentrerai pas dans cet assoc vue que la présidente ne compte défendre les intéret que de ces adherants et pas de tout les AE.
Puis je pense quel connais que la loi du 25 juillet 2005 et surtout que ce qui l'interesse mais ne vois pas le reste.
Dans un de mes messages précédent, je vous est indiqué qu'une modification avais été apporter à ce texte. En fait depuis la création des statuts d'AE en 2003 et encore modifiée et 2007 dons voici le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090330
Il stipule dans les premiers articles que la loi du 1984 donc modifié en 2005 n'est pas appliquable pour certain type de personnel dont les AE.
Enfin, tout ces textes, quand on les lit en profondeur stipule bien aussi que l'on ne peut cumuler le temps de travail d'emploi jeune et d'AE puisque le premier etait un contrat de droit privé et le second un contrat de droit public.
Pour finir, aprés avoir visité pas mal de forum sur les AE et poser pas mal de question, a ma connaissance et la leur aucun AE n'as eu de CDI. Ou alors on leur a forcer de ne rien dire HAHAHA...
De plus certain syndicas nous on bien dis dans une reunion de novembre qu'il faudrait d'abord ce battre pour justement avoir le drois à la loi de 2005 avant de se battre pour avoir un CDI.
Je pense avoir répondu à tes question et je reste à ta disposition.

SAINT PAUL se bat mais cherche avant toutes les armes.

[paulinemcro]

enfin une personne qui
à la les yeux en face des trous. merci bcq Mauran. pour ma part je suis entièrement d'accord avec toi et je l'ai vérifier avec des profs de droit de mon lycée; mais voila je le voudrais que les gens qui lisent ce poste ce rende bien compte ou il mette les pieds . c pour ca que je pose autant de question. a vous de voire .
ppg

ps. réponse pour fab " des bases solide et l'intégration est directe dans le respect des lois" renseigne toi bien ou lit les commentaires sur ce poste tu sera déçu.

[fabrice]

La modification apportée à la loi de 1984 rappellent que les AE comme les MI-SE hier ne sont pas concernés par les garantis du statut de fonctionnaire. C'est le décret de 86 sur les non-titulaires qui s'applique.
Il n'y a rien de nouveau ici : juste la mise au carré juridique du fait que les AE ne sont pas des fonctionnaires.

Sur le CDI : il n'y a pas eu à ma connaissance d'AE ayant obtenu un CDI. Je rappelle que les conditions d'accès à un CDI sont restrictives.
Ne sont comptés dans les temps de service que les serives publics : donc pas les emplois jeunes (aides éducateurs) ni les CA/CAE.
Le CDI n'existe que dans le cas d'une reconduction au delà de 6 ans. Donc, un AE (n'ayant aucun autre service public à faire valoir) ne peut accéder à un CDI car il n'est pas possible de faire plus de 6 ans en tant qu'AE.
Les seuls cas "envisageables" mais très compliqués juridiquement sont ceux d'AE ayant des services publics antérieurs les portant au de là des 6 ans en cours de contrat d'AE. Cette question n'a pas été tranché par la justice administrative.
Cela concerne des cas très spécifiques.

Y-a-t-il des projets législatifs ou ministériaux visant à faire basculer des Ae vers le CDI? Très clairement non! C'est le contrtaire! Les rectorats reçoivent des instructions claires pour faire remonter les états de service et éviter tout contentieux juridiques ouvrant la voie à des "CDIsation". Rappelons par ailleurs que CDI ne veut pas dire fonctionnaire et qu'en aucun cas les MA ou contracteuls ayant obtenu un CDI sont devenus des fonctionnaires. Ils restent des non titulaires de l'Etat.


Fabrice

CP AE SGEN CFDT Nantes

[MAURAN]

Je suis ok avec fabrice
Alors que FAIRE.
Avec certain AE de St paul et du tampon nous réfléchissonsau moyen de monté une action sur la reunion afin de pouvoir tous se reunir avec le maximun d'info et enfin prendre une decision sur la marche à suivre et action à entreprendre par la suite.

Par contre fabrice parle moi de services public antérieur car je suis peut etre dans le cas mais je voudrais plus d'info si tu en as.
y a t il une coupure possible entre les services car il y a quelques années j'étais militaire engagé donc assimilé fonctionnaire mais je ne jamais réussi à avoir des infos sur ce sujet

Merci d'avance

[paulinemcro]

c vrai mauran il faudrait qu'on puisse avoir et donner les informations réel à tous le monde et trouvé des pistes d'action à mener pour qu'on puisse garder notre job.

ppg

Pour info trois personnes qui on cumulé des ces cae etc pdt 10ans on poussé en procès le lycée : elle eu des indemnités (total de 45000 €) mais pas de cdi

[aed.se.ap]

Et qu'en est t'il des se qui ont travaillé 7 ans et sont en plus reconduit en contrat ae? Il dépasse bien les 6 ans non?