Bonjour Bertrand,
Je me suis absentée pour Noël, je découvre votre réponse aujourd'hui.
J'espère que votre (vos) entretien (s) se sont bien passés au Greta.
Lorsque vous serez prêts à intervenir en tant que formateur, n'oubliez pas de comparer le privé et le public en termes de revenus. La différence est remarquable.
Bonne continuation et bonne année 2011.
Meilleurs voeux aussi à Cédric, de qui j'attends si possible une réponse. Les contrariétés s'accumulent, heures pas payées, interventions auprès de stagiaires de niveau III et IV, payées niveau V et VI, c'est à dire au minimum... et j'en passe !
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Formateur en Greta
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Curieux
Re:
Bonjour,
Je parcours ce forum et suis surpris de trouver de nombreuses affirmations non référencées.
J'aimerais savoir par exemple à quels textes se réfèrent les remarques sur l'impossibilité de proposer des temps partiels autres que par multiples de 10% ainsi que l'obligation de proposer un contrat à un vacataire qui dépasserait les 250h de vacation sur une période de 12 mois.
J'ai cherché longuement et si les affirmations sont faciles à trouver, les lois et règlements qui les imposeraient sont introuvables.
Merci d'avance.
Je parcours ce forum et suis surpris de trouver de nombreuses affirmations non référencées.
J'aimerais savoir par exemple à quels textes se réfèrent les remarques sur l'impossibilité de proposer des temps partiels autres que par multiples de 10% ainsi que l'obligation de proposer un contrat à un vacataire qui dépasserait les 250h de vacation sur une période de 12 mois.
J'ai cherché longuement et si les affirmations sont faciles à trouver, les lois et règlements qui les imposeraient sont introuvables.
Merci d'avance.
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Mickael
vacations
bonjour,
je suis vacataire au greta depuis avril... fin septembre arrivant au seuil des 250h, on m'a dit que ma vacation repartait de début septembre pour 250h en "jouant" sur les années civiles et scolaires. Est-ce que cela existe?
Fin décembre de nouveau le seuil des 250h... (252h), on m'annonce que pour décembre mon salaire sera de 50h, les 2 heures de trop passeront sur le contrat de janvier... un contrat semble apparaître mais de façon trop rapide pour que cela ne cache rien. En attendant je n'ai rien signé...
Suis-je obligé de signer le contrat à venir qui débuterait le 3 janvier (et oui)? Quel recours?
Merci,
Mickaël
je suis vacataire au greta depuis avril... fin septembre arrivant au seuil des 250h, on m'a dit que ma vacation repartait de début septembre pour 250h en "jouant" sur les années civiles et scolaires. Est-ce que cela existe?
Fin décembre de nouveau le seuil des 250h... (252h), on m'annonce que pour décembre mon salaire sera de 50h, les 2 heures de trop passeront sur le contrat de janvier... un contrat semble apparaître mais de façon trop rapide pour que cela ne cache rien. En attendant je n'ai rien signé...
Suis-je obligé de signer le contrat à venir qui débuterait le 3 janvier (et oui)? Quel recours?
Merci,
Mickaël
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DUFROU
Re: Formateur en Greta
Il y a de nombreux sites de l'éducation nationale sur l'économie et le droit en BTS avec sujet et corrigé
Par exemple : http://www.netvibes.com/pfegressources_ ... entreprise
Par exemple : http://www.netvibes.com/pfegressources_ ... entreprise
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DUFROU
Re: Formateur en Greta
Bonjour,
Cela dépend du niveau sur lequel le formateur doit intervenir, il est tenu compte de son diplôme ainsi que de son expérience professionnelle.
C'est le diplôme de base plus l'expérience professionnelle qui permettront de déterminer le niveau de salaire.
Cela dépend du niveau sur lequel le formateur doit intervenir, il est tenu compte de son diplôme ainsi que de son expérience professionnelle.
C'est le diplôme de base plus l'expérience professionnelle qui permettront de déterminer le niveau de salaire.
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Patrice
Re: Formateur en Greta
Bonjour,
Pour être vacataire en GRETA il faut qu'il y ai un poste à pourvoir, mais le plus simple est d'envoyer un CV et une de motivation.
En ce qui me concerne c'est ce que j'ai fait et j'ai été recruté à temps plein (810h00).
Entre l'envoi du cv et mon entré en fonction ça a pris trois jours.
Par contre premier salaire 2 mois après.
Cordialement
Pour être vacataire en GRETA il faut qu'il y ai un poste à pourvoir, mais le plus simple est d'envoyer un CV et une de motivation.
En ce qui me concerne c'est ce que j'ai fait et j'ai été recruté à temps plein (810h00).
Entre l'envoi du cv et mon entré en fonction ça a pris trois jours.
Par contre premier salaire 2 mois après.
Cordialement
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Patrice
Re: Formateur en Greta
Bonjour,
A priori, il ne recrute que des personnes ayant déjà enseigné mais c'est tellement variable d'un GRETA à l'autre qu'il faut pas hésiter à postuler.
Patrice
A priori, il ne recrute que des personnes ayant déjà enseigné mais c'est tellement variable d'un GRETA à l'autre qu'il faut pas hésiter à postuler.
Patrice
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Cédric
Re:
Bonjour à tous et à toutes !
Je constate que mon dernier message n'a pas été publié le mois dernier... Peut-être un problème lors de l'envoi ? Donc j'en profite pour re-souhaiter une bonne année à tous et à toutes !
Quoiqu'il en soit, et même si je déterre de vieux messages, je (re)réponds à vos questions :
Paul, vous pouvez contacter directement le(a) coordonnateur(trice) responsable du dispositif pour faire remarquer les faits.
Clothilde, la secrétaire a droit, comme tout salarié en CDD à des indemnités de fin de contrat, mais pas d'indemnité de licenciement. Le taux de l’indemnité de fin de contrat est de 10% et s’applique à la totalité de la rémunération brute versée au salarié (l’indemnité compensatrice de congés payés n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de fin de contrat).
Fred, pour exercer au GR.ETA, il faut posséder un diplôme de niveau II ; l'expérience seule ne suffit pas. Réponses ont déjà été données quant aux dérogations éventuelles émises par votre DAFPIC.
Béatrice : un contrat à la vacation est considéré comme un CDD à temps partiel (ou complet pendant un laps de temps). Cela signifie que l'on ne peut pas rompre ce contrat sauf accord des deux parties ! Sinon, c'est une rupture unilatérale soumise à indemnités. La période d'essai, qui peut ne pas exister, est, en l'absence d'usage ou de disposition conventionnelle plus favorable, de 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque le contrat est inférieur ou égal à 6 mois et un mois lorsque le contrat est supérieur à 6 mois. L'employeur doit bien sûr vous avertir dans les délais légaux.
Gertrude, les heures complémentaires effectuées au-delà du service global annuel sont rémunérées et réglementées : BO n° 1 du 6 janvier 1994, RLR 212-9, circulaire 93-248 du 24/12/93 ;
décret n°93-436 du 24 mars 1993 (circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993). Les heures au-delà de 810 annuelles sont payées au tarif de la vacation.
Lilou, votre rémunération dépend, certes, de votre diplôme de plus haut niveau (grille indiciaire) mais malheureusement aussi du niveau de la formation. Par contre, il n'est pas normal que vous soyez encore vacataire au-delà de 250H : c'est illégal ! Tenez-moi au courant si vous êtes toujours dans ce cas-là.
Milloute, comme beaucoup, les formateurs et intervenants sont remerciés après 6 années de bons et loyaux services. C'est honteux !
Primo, vous avez droit à un entretien et j'espère que vous l'avez obtenu. Deuxièmement, vous avez droit au chômage partiel car votre quotité est inférieure à la précédente de plus de 30% et c'est au greta à vous indemniser (à charge à eux de se faire "rembourser" par la DAFPIC) ! Vous trouverez des détails dans mes différents posts ainsi que les textes de loi. Avez-vous eu aussi votre entretien annuel ? Comment cela se passe t-il cette année, en 2011 ?
Allys, vos interventions, au cas où il n'y ait pas de FàF doivent être rémunérées en heures périph ! Si vous en effectuez par ailleurs à des niveaux IV et III payées en niveau V ou IV, c'est illégal ! Quant aux heures non faites, c’est la responsabilité de l’employeur : il ne peut rien exiger de vous ! Recherchez dans mes posts, vous trouverez les références des textes de 1993 où tout est précisé (j'ai indiqué un lien relatif un peu plus haut...). Tenez-moi au courant si rien n'a évolué depuis le mois dernier.
Curieux, vous souhaitez consulter les textes de loi ?
Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'État.
Dont extrait :
"Article 21 :
Les deux premiers alinéas de l'article 34 bis du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 % est accordée de plein droit aux agents non titulaires...".
Mickaël : ce que vous a proposé le greta est illégal !
Je viens de le dire en partie plus haut et la réglementation est limpide : BO n° 1 du 6 janvier 1994, RLR 212-9, circulaire 93-248 du 24/12/93. Les heures au-delà de 810 annuelles sont payées au tarif de la vacation et lorsqu'elles sont au-delà de 250H, un contrat doit vous être proposé ! Et chaque contrat est nouveau. Ce n’est pas au personnel de faire les frais de l’incapacité de l’employeur.
S'il n'est pas trop tard, et éventuellement pour le prochain, vous n'êtes pas obligé d'accepter un report d'heures d'une année sur l'autre ni des contrats illégaux de vacataires à plus de 250H !
N'hésitez-pas à me tenir au courant de l'avancée de vos contrats et dossiers. Bon courage à tous et à toutes !
Je constate que mon dernier message n'a pas été publié le mois dernier... Peut-être un problème lors de l'envoi ? Donc j'en profite pour re-souhaiter une bonne année à tous et à toutes !
Quoiqu'il en soit, et même si je déterre de vieux messages, je (re)réponds à vos questions :
Paul, vous pouvez contacter directement le(a) coordonnateur(trice) responsable du dispositif pour faire remarquer les faits.
Clothilde, la secrétaire a droit, comme tout salarié en CDD à des indemnités de fin de contrat, mais pas d'indemnité de licenciement. Le taux de l’indemnité de fin de contrat est de 10% et s’applique à la totalité de la rémunération brute versée au salarié (l’indemnité compensatrice de congés payés n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de fin de contrat).
Fred, pour exercer au GR.ETA, il faut posséder un diplôme de niveau II ; l'expérience seule ne suffit pas. Réponses ont déjà été données quant aux dérogations éventuelles émises par votre DAFPIC.
Béatrice : un contrat à la vacation est considéré comme un CDD à temps partiel (ou complet pendant un laps de temps). Cela signifie que l'on ne peut pas rompre ce contrat sauf accord des deux parties ! Sinon, c'est une rupture unilatérale soumise à indemnités. La période d'essai, qui peut ne pas exister, est, en l'absence d'usage ou de disposition conventionnelle plus favorable, de 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque le contrat est inférieur ou égal à 6 mois et un mois lorsque le contrat est supérieur à 6 mois. L'employeur doit bien sûr vous avertir dans les délais légaux.
Gertrude, les heures complémentaires effectuées au-delà du service global annuel sont rémunérées et réglementées : BO n° 1 du 6 janvier 1994, RLR 212-9, circulaire 93-248 du 24/12/93 ;
décret n°93-436 du 24 mars 1993 (circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993). Les heures au-delà de 810 annuelles sont payées au tarif de la vacation.
Lilou, votre rémunération dépend, certes, de votre diplôme de plus haut niveau (grille indiciaire) mais malheureusement aussi du niveau de la formation. Par contre, il n'est pas normal que vous soyez encore vacataire au-delà de 250H : c'est illégal ! Tenez-moi au courant si vous êtes toujours dans ce cas-là.
Milloute, comme beaucoup, les formateurs et intervenants sont remerciés après 6 années de bons et loyaux services. C'est honteux !
Primo, vous avez droit à un entretien et j'espère que vous l'avez obtenu. Deuxièmement, vous avez droit au chômage partiel car votre quotité est inférieure à la précédente de plus de 30% et c'est au greta à vous indemniser (à charge à eux de se faire "rembourser" par la DAFPIC) ! Vous trouverez des détails dans mes différents posts ainsi que les textes de loi. Avez-vous eu aussi votre entretien annuel ? Comment cela se passe t-il cette année, en 2011 ?
Allys, vos interventions, au cas où il n'y ait pas de FàF doivent être rémunérées en heures périph ! Si vous en effectuez par ailleurs à des niveaux IV et III payées en niveau V ou IV, c'est illégal ! Quant aux heures non faites, c’est la responsabilité de l’employeur : il ne peut rien exiger de vous ! Recherchez dans mes posts, vous trouverez les références des textes de 1993 où tout est précisé (j'ai indiqué un lien relatif un peu plus haut...). Tenez-moi au courant si rien n'a évolué depuis le mois dernier.
Curieux, vous souhaitez consulter les textes de loi ?
Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'État.
Dont extrait :
"Article 21 :
Les deux premiers alinéas de l'article 34 bis du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 % est accordée de plein droit aux agents non titulaires...".
Mickaël : ce que vous a proposé le greta est illégal !
Je viens de le dire en partie plus haut et la réglementation est limpide : BO n° 1 du 6 janvier 1994, RLR 212-9, circulaire 93-248 du 24/12/93. Les heures au-delà de 810 annuelles sont payées au tarif de la vacation et lorsqu'elles sont au-delà de 250H, un contrat doit vous être proposé ! Et chaque contrat est nouveau. Ce n’est pas au personnel de faire les frais de l’incapacité de l’employeur.
S'il n'est pas trop tard, et éventuellement pour le prochain, vous n'êtes pas obligé d'accepter un report d'heures d'une année sur l'autre ni des contrats illégaux de vacataires à plus de 250H !
N'hésitez-pas à me tenir au courant de l'avancée de vos contrats et dossiers. Bon courage à tous et à toutes !
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Cédric
Re:
Bonjour !
Allys, tant mieux que vous soyez arrivée à vous faire rémunérer ces heures ! Vous trouverez références des circulaires dans mes deux derniers posts quant aux taux de rémunération par rapport au niveau de sortie de formation des stagiaires.
Curieux, j'ai oublié la deuxième partie de votre question. Consultez les textes de 1993 concernant la limite des 250H annuelles à la vacation et la circulaire 93-348 du 24 décembre 1993.
Extrait concernant les personnels n'appartenant pas au service public :
"[...]ne pas attribuer à ces derniers plus de 250 indemnités horaires par an".
Pour les vacataires , il faut donc une lettre d'engagement spécifiant le type d'intervention, les dates, les nombres d'heures et le niveau de la formation (cela fixe le taux horaire)-circulaire de 1993 ; si cette personne n'est pas de l'éducation nationale, elle ne peux donc pas faire plus de 250 heures. Il n'y a pas de plafond pour les autres sauf le non doublement du salaire annuel.
@bientôt, Cédric.
Allys, tant mieux que vous soyez arrivée à vous faire rémunérer ces heures ! Vous trouverez références des circulaires dans mes deux derniers posts quant aux taux de rémunération par rapport au niveau de sortie de formation des stagiaires.
Curieux, j'ai oublié la deuxième partie de votre question. Consultez les textes de 1993 concernant la limite des 250H annuelles à la vacation et la circulaire 93-348 du 24 décembre 1993.
Extrait concernant les personnels n'appartenant pas au service public :
"[...]ne pas attribuer à ces derniers plus de 250 indemnités horaires par an".
Pour les vacataires , il faut donc une lettre d'engagement spécifiant le type d'intervention, les dates, les nombres d'heures et le niveau de la formation (cela fixe le taux horaire)-circulaire de 1993 ; si cette personne n'est pas de l'éducation nationale, elle ne peux donc pas faire plus de 250 heures. Il n'y a pas de plafond pour les autres sauf le non doublement du salaire annuel.
@bientôt, Cédric.