bonjour
j'ai 10 ans d'expérience en tant qu'éducatrice spécialisée (enfts,ados ,jeunes majrs) et je souhaiterai devenir formatrice dans un Gréta ou autre...
Qui peut me renseigner?
merci de votre rép Bon courage à ts et à ttes .mel
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Formateur en Greta
-
Cédric
Re:
Bonjour à tous et toutes !
Mél, réponse à déjà été donnée maintes fois sur ce forum... il faut en principe effectuer une recherche en amont.
Il y a d'abord une question à laquelle vous devrez répondre : quel est le diplôme de plus haut niveau que vous ayez obtenu ?
Les GR.ETA recrutent avec des titres de niveau II, sauf avec dérogation de la DAFIC sur titre de niveau III (relisez les posts).
SI vous n'avez pas le niveau requis, il vous faut auparavant valider un diplôme de niveau adéquat, sur la base de votre expérience, par VAE ou VA85.
Bonne continuation,
Cédric.
Mél, réponse à déjà été donnée maintes fois sur ce forum... il faut en principe effectuer une recherche en amont.
Il y a d'abord une question à laquelle vous devrez répondre : quel est le diplôme de plus haut niveau que vous ayez obtenu ?
Les GR.ETA recrutent avec des titres de niveau II, sauf avec dérogation de la DAFIC sur titre de niveau III (relisez les posts).
SI vous n'avez pas le niveau requis, il vous faut auparavant valider un diplôme de niveau adéquat, sur la base de votre expérience, par VAE ou VA85.
Bonne continuation,
Cédric.
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Curieux
Re:
Le texte réglementaire évoqué plus haut (Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007) précise bien les modalités de temps partiels. Toutefois, il ne correspond pas aux exigences de temps incomplet (notion différente) que peut imposer le greta employeur et qui ne le limite pas à des quotités de 50 à 90%.
Les greta sont ainsi fondé à offrir des temps incomplets puisque c’est la nature des fonctions qui impliquent un service à temps incomplet. Il n'est pas possible aux salariés de s'opposer à ces contraintes. La demande de passage à temps partiel est toutefois possible mais répond à d'autres textes.
quant à la fameuse légende des 250 heures, j'attends toujours un texte sans ambiguïté qui viendrait la valider.
Pour l'instant, rien.
Les greta sont ainsi fondé à offrir des temps incomplets puisque c’est la nature des fonctions qui impliquent un service à temps incomplet. Il n'est pas possible aux salariés de s'opposer à ces contraintes. La demande de passage à temps partiel est toutefois possible mais répond à d'autres textes.
quant à la fameuse légende des 250 heures, j'attends toujours un texte sans ambiguïté qui viendrait la valider.
Pour l'instant, rien.
-
Cédric
Re:
Bonjour à tous et à toutes !
Curieux :
Beaucoup de formateurs sont placés en temps incomplets alors qu'ils devraient être à temps partiel et ce, pour éviter de payer les compensations salariales !
Je cite les Dispositions relatives au temps partiel publiées le vendredi 7 décembre 2007 relatives aux agents non titulaires (consultables sur le site de la Fonction Publique) :
"En effet, l’agent recruté à temps incomplet ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat. C’est la nature des fonctions qui impliquent un service à temps incomplet et qui s’impose à l’administration. Elle a ensuite le choix de la quotité de travail de l’emploi étant entendu que celle-ci ne peut excéder 70 % d’un temps complet.".
Combien de formateurs sont au-delà de 70% et placés sur du temps incomplet alors qu'ils devraient être à temps partiel ? Peut-être parce-que sinon il faudrait leur donner une compensation salariale basée sur la règle des 6/7ème (85.7%) et 32/35ème (91.4%)... ?
Et que dire des formateurs qui témoignent sur ce forum et à qui on propose des quotités de services de 33%, 35%, 42%... et que sais-je encore ?
Extrait du guide du ministère de l'éducation nationale du 30 juin 2006 : "Temps incomplet : il s’agit de services d’agents non titulaires d’une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, payés au mois, à la journée, à l’heure, à la vacation, de façon continue ou occasionnelle, sans que pour autant cette durée soit inférieure au mi-temps."
Donc, ils ne peuvent avoir des contrats à temps incomplets de moins de 50%. Ces derniers doivent donc être des contrats à temps partiels qui répondent aux quotités de service par tranche de 10%...
Et que dire des formateurs qui font plus de 250 heures annuelles et qui sont à la vacation au lieu d'avoir un contrat à temps incomplet comme vous le soulignez ?
D'ailleurs, je crois que la circulaire relative à ce dernier point est claire et sans équivoque. Donc je ne vois pas pourquoi vous vous permettez de dire que les 250 heures sont une "fameuse légende" ?
Vous attendez un texte ?
Je cite le ministère de l'Education Nationale (consultez donc son site Web, il est très instructif et riche de textes... à moins que vous jugiez que le ministère publie des inepties ?), de la Jeunesse et de la Vie Associative :
"Les Greta ont recours à des vacataires, personnels intervenant à titre occasionnel ou temporaire, [...] Ces personnels sont recrutés en application de la circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993, sur la base de lettres d'engagement, pour un maximum de 250 indemnités horaires par an.
Les modalités de leur rémunération sont fixées par le décret et la circulaire concernant les formateurs titulaires occasionnels.".
Dont acte.
Bon courage à tous et à toutes !
Curieux :
Beaucoup de formateurs sont placés en temps incomplets alors qu'ils devraient être à temps partiel et ce, pour éviter de payer les compensations salariales !
Je cite les Dispositions relatives au temps partiel publiées le vendredi 7 décembre 2007 relatives aux agents non titulaires (consultables sur le site de la Fonction Publique) :
"En effet, l’agent recruté à temps incomplet ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat. C’est la nature des fonctions qui impliquent un service à temps incomplet et qui s’impose à l’administration. Elle a ensuite le choix de la quotité de travail de l’emploi étant entendu que celle-ci ne peut excéder 70 % d’un temps complet.".
Combien de formateurs sont au-delà de 70% et placés sur du temps incomplet alors qu'ils devraient être à temps partiel ? Peut-être parce-que sinon il faudrait leur donner une compensation salariale basée sur la règle des 6/7ème (85.7%) et 32/35ème (91.4%)... ?
Et que dire des formateurs qui témoignent sur ce forum et à qui on propose des quotités de services de 33%, 35%, 42%... et que sais-je encore ?
Extrait du guide du ministère de l'éducation nationale du 30 juin 2006 : "Temps incomplet : il s’agit de services d’agents non titulaires d’une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, payés au mois, à la journée, à l’heure, à la vacation, de façon continue ou occasionnelle, sans que pour autant cette durée soit inférieure au mi-temps."
Donc, ils ne peuvent avoir des contrats à temps incomplets de moins de 50%. Ces derniers doivent donc être des contrats à temps partiels qui répondent aux quotités de service par tranche de 10%...
Et que dire des formateurs qui font plus de 250 heures annuelles et qui sont à la vacation au lieu d'avoir un contrat à temps incomplet comme vous le soulignez ?
D'ailleurs, je crois que la circulaire relative à ce dernier point est claire et sans équivoque. Donc je ne vois pas pourquoi vous vous permettez de dire que les 250 heures sont une "fameuse légende" ?
Vous attendez un texte ?
Je cite le ministère de l'Education Nationale (consultez donc son site Web, il est très instructif et riche de textes... à moins que vous jugiez que le ministère publie des inepties ?), de la Jeunesse et de la Vie Associative :
"Les Greta ont recours à des vacataires, personnels intervenant à titre occasionnel ou temporaire, [...] Ces personnels sont recrutés en application de la circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993, sur la base de lettres d'engagement, pour un maximum de 250 indemnités horaires par an.
Les modalités de leur rémunération sont fixées par le décret et la circulaire concernant les formateurs titulaires occasionnels.".
Dont acte.
Bon courage à tous et à toutes !
-
Curieux
Re:
Dont acte? Pas vraiment!
La circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993 est le seul document faisant état des 250h et c'est pour indiquer:
"Vous veillerez à ne pas attribuer à ces derniers plus de 250 indemnités horaires par an."
"Vous veillerez". Pas particulièrement contraignant comme mesure. A partir de là, considérer que 250h constitue une barrière infranchissable qui impose de passer à un contrat, voire. Du reste, les CRC qui sont chargées de faire appliquer les textes et pas de les interpréter n'ont jamais interpellé des greta pour avoir dépassé cette limite simplement suggérée par une circulaire.
On voit bien que la portée de la chose est donc loin d'être aussi solide que vous le pensez.
Il en est de même pour la confusion temps partiel/temps incomplet. Un guide, quand bien même il proviendrait du ministère, quand bien même il recommanderait de ne pas faire de temps incomplet inférieur à 50% ne reste qu'un guide. Sa portée n'est qu'incitative et il ne peut pas se substituer à des lois ou des décrets. Du reste, je trouve le texte suivant dans ce guide:
Temps incomplet : il s’agit de services d’agents non titulaires d’une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, payés au
mois, à la journée, à l’heure, à la vacation, de façon continue ou occasionnelle, sans que pour autant cette durée soit nécessairement
inférieure au mi-temps. Les vacations du temps incomplet ont une durée mensuelle inférieure à 134 heures.
Ministère
de la Fonction publique
30 juin 2006
On n'aurait pas le même document?
La circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993 est le seul document faisant état des 250h et c'est pour indiquer:
"Vous veillerez à ne pas attribuer à ces derniers plus de 250 indemnités horaires par an."
"Vous veillerez". Pas particulièrement contraignant comme mesure. A partir de là, considérer que 250h constitue une barrière infranchissable qui impose de passer à un contrat, voire. Du reste, les CRC qui sont chargées de faire appliquer les textes et pas de les interpréter n'ont jamais interpellé des greta pour avoir dépassé cette limite simplement suggérée par une circulaire.
On voit bien que la portée de la chose est donc loin d'être aussi solide que vous le pensez.
Il en est de même pour la confusion temps partiel/temps incomplet. Un guide, quand bien même il proviendrait du ministère, quand bien même il recommanderait de ne pas faire de temps incomplet inférieur à 50% ne reste qu'un guide. Sa portée n'est qu'incitative et il ne peut pas se substituer à des lois ou des décrets. Du reste, je trouve le texte suivant dans ce guide:
Temps incomplet : il s’agit de services d’agents non titulaires d’une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, payés au
mois, à la journée, à l’heure, à la vacation, de façon continue ou occasionnelle, sans que pour autant cette durée soit nécessairement
inférieure au mi-temps. Les vacations du temps incomplet ont une durée mensuelle inférieure à 134 heures.
Ministère
de la Fonction publique
30 juin 2006
On n'aurait pas le même document?
-
Cédric
Re:
Bonjour à tous et à toutes !
Curieux, je ne vais pas continuer à argumenter, chacun campant sur ces positions.
Il y a déjà eu moult débats et procès au TA qui ont donnés raison aux salariés. Il existe des jurisprudences sur lesquelles les formateurs peuvent (pourront) d'appuyer par le biais de leur avocat.
De plus, je crois que cet écrit est clair :
"Les Greta ont recours à des vacataires, personnels intervenant à titre occasionnel ou temporaire, [...] Ces personnels sont recrutés en application de la circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993, sur la base de lettres d'engagement, pour un maximum de 250 indemnités horaires par an.
Les modalités de leur rémunération sont fixées par le décret et la circulaire concernant les formateurs titulaires occasionnels.".
Bon, maximum de 250 indemnités horaires veut bien dire maximum de 250 indemnités horaires. Il n'y a rien à interpréter.
Et si une "suggestion" de la circulaire d'application ne représente pas un texte officiel pour vous, c'est votre appréciation.
Le texte précédant est clair : maximum de 250H dont les modalités de rémunération sont fixées par le décret et la circulaire idoine.
Maintenant attendons de voir le contenu de l'accord signé aujourd'hui jeudi 31 mars 2011 à Bercy entre le gouvernement et les syndicats.
J'en cite les grandes lignes tirées des médias d'aujourd'hui :
"L'accord prévoit que les contractuels qui ont été employés sur une succession de CDD pendant 6 ans, sur une période de référence de 8 ans, bénéficieront d'un CDI. Idem pour les agents âgés d'au moins 55 ans et ayant au moins trois ans d'ancienneté sur 4 ans.La mesure concernerait 100.000 personnes. Actuellement, 120.000 contractuels sont déjà en CDI (25.000 dans la fonction publique d'Etat, 35.000 dans la territoriale, et 50 à 60.000 dans l'hospitalière). Au final, le passage de la loi permettra de n'avoir plus qu'une moitié de contractuels en CDD. La part des contrats permanents étant appelée à augmenter encore mais en sachant qu'il y aura "forcément toujours un volant" de quelque 100.000 CDD à long terme, précise-t-on dans l'entourage du ministre du travail Georges Tron.
Le texte précise par ailleurs les conditions permettant de recourir à des contractuels, et accorde davantage de droits à ces derniers. L'évaluation et la rémunération au mérite deviennent notamment la règle.
Les organisations signataires se sont félicitées que le texte stipule que "l'affectation des fonctionnaires sur les emplois permanents (...) constitue un principe fondamental",...".
Tant mieux qu'il y ait à nouveaux des avancées, parce-que depuis la loi "Sapin", il n'y avait plus de programme de titularisation ou de "cédéisation" des agents non titulaires.
Les formateurs ne sont pas jetables et c'est pourquoi ils ne se laissent plus faire ! On exploite leurs compétences en ne leur payant qu'une partie des heures ou en les rémunérant à des taux non conformes au niveau des formations ou de la grille indiciaire. Lisez tout ce que les collègues ont publié sur ce forum ! Je crois que cela suffit de prendre les intervenants pour des billes.
Les formateurs sont les productifs !
Bon courage et bonne continuation à tous et à toutes !
Curieux, je ne vais pas continuer à argumenter, chacun campant sur ces positions.
Il y a déjà eu moult débats et procès au TA qui ont donnés raison aux salariés. Il existe des jurisprudences sur lesquelles les formateurs peuvent (pourront) d'appuyer par le biais de leur avocat.
De plus, je crois que cet écrit est clair :
"Les Greta ont recours à des vacataires, personnels intervenant à titre occasionnel ou temporaire, [...] Ces personnels sont recrutés en application de la circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993, sur la base de lettres d'engagement, pour un maximum de 250 indemnités horaires par an.
Les modalités de leur rémunération sont fixées par le décret et la circulaire concernant les formateurs titulaires occasionnels.".
Bon, maximum de 250 indemnités horaires veut bien dire maximum de 250 indemnités horaires. Il n'y a rien à interpréter.
Et si une "suggestion" de la circulaire d'application ne représente pas un texte officiel pour vous, c'est votre appréciation.
Le texte précédant est clair : maximum de 250H dont les modalités de rémunération sont fixées par le décret et la circulaire idoine.
Maintenant attendons de voir le contenu de l'accord signé aujourd'hui jeudi 31 mars 2011 à Bercy entre le gouvernement et les syndicats.
J'en cite les grandes lignes tirées des médias d'aujourd'hui :
"L'accord prévoit que les contractuels qui ont été employés sur une succession de CDD pendant 6 ans, sur une période de référence de 8 ans, bénéficieront d'un CDI. Idem pour les agents âgés d'au moins 55 ans et ayant au moins trois ans d'ancienneté sur 4 ans.La mesure concernerait 100.000 personnes. Actuellement, 120.000 contractuels sont déjà en CDI (25.000 dans la fonction publique d'Etat, 35.000 dans la territoriale, et 50 à 60.000 dans l'hospitalière). Au final, le passage de la loi permettra de n'avoir plus qu'une moitié de contractuels en CDD. La part des contrats permanents étant appelée à augmenter encore mais en sachant qu'il y aura "forcément toujours un volant" de quelque 100.000 CDD à long terme, précise-t-on dans l'entourage du ministre du travail Georges Tron.
Le texte précise par ailleurs les conditions permettant de recourir à des contractuels, et accorde davantage de droits à ces derniers. L'évaluation et la rémunération au mérite deviennent notamment la règle.
Les organisations signataires se sont félicitées que le texte stipule que "l'affectation des fonctionnaires sur les emplois permanents (...) constitue un principe fondamental",...".
Tant mieux qu'il y ait à nouveaux des avancées, parce-que depuis la loi "Sapin", il n'y avait plus de programme de titularisation ou de "cédéisation" des agents non titulaires.
Les formateurs ne sont pas jetables et c'est pourquoi ils ne se laissent plus faire ! On exploite leurs compétences en ne leur payant qu'une partie des heures ou en les rémunérant à des taux non conformes au niveau des formations ou de la grille indiciaire. Lisez tout ce que les collègues ont publié sur ce forum ! Je crois que cela suffit de prendre les intervenants pour des billes.
Les formateurs sont les productifs !
Bon courage et bonne continuation à tous et à toutes !
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Curieux et tenace
Re:
Désolé mais là où vous campez, ce ne sont pas des positions, ce sont des interprétations discutables.
Pour en finir, montrez-nous quelques jugements de TA requalifiant des vacations dépassant les 250 heures en contrat et on trouvera sans ambiguïté les textes sur lesquels les décisions s'appuient.
A défaut, et malgré vos certitudes, les 250 heures comme les temps incomplets devant faire au moins 50% ne sont que des notions indicatives relevant de bonne volonté ou de bonne pratique mais pas d'obligations légales qui s'imposeraient au greta.
A partir de là, les greta qui soutiennent des points de vue, certes défavorables aux salariés et éventuellement injustes, sont dans leur droit et le reste n'est que littérature.
Pour en finir, montrez-nous quelques jugements de TA requalifiant des vacations dépassant les 250 heures en contrat et on trouvera sans ambiguïté les textes sur lesquels les décisions s'appuient.
A défaut, et malgré vos certitudes, les 250 heures comme les temps incomplets devant faire au moins 50% ne sont que des notions indicatives relevant de bonne volonté ou de bonne pratique mais pas d'obligations légales qui s'imposeraient au greta.
A partir de là, les greta qui soutiennent des points de vue, certes défavorables aux salariés et éventuellement injustes, sont dans leur droit et le reste n'est que littérature.
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Allys
Re:
Bonjour et merci pour vos informations.
Les heures qui me sont dues actuellement, et qui correspondent aux heures d'absence non excusées et non justifiées des demandeurs d'emploi qui sont en accompagnement individuel en Cible Emploi, me seront payées à 0,46.
Par ailleurs, quelque soient les niveaux scolaires des stagiaires (individuel ou groupe) mon taux horaire brut est celui des niveaux V et VI à savoir 22,50 euros/h. Hors, il se trouve que j'ai accompagné une douzaine de personnes de niveaux IV et autant de niveaux I, II et III.
Dans le Greta où je suis, il y a 2 taux de rémunération différents suivant que le vacataire est titulaire EN ou non titulaire EN. Mais je suis payée à 22,50 euros de l'heure, au taux d'un vacataire titulaire EN alors que je suis non titulaire EN et que mon taux horaire devrait être de 33,54 euros d'après une info que j'ai eue en interne.
A ce propos, j'ai demandé une explication, il m'a été répondu que "le montant brut de l'heure est de 22,50 euros/h qu'on soit titulaire EN ou non et que la différence était juste une question de charges à payer par le Greta" ???
Si j'ai bien compris mais là je demande confirmation, le taux brut horaire d'un vacataire doit varier suivant qu'il est titulaire ou non titulaire EN et doit varier également en fonction des niveaux scolaires des stagiaires.
Actuellement, les taux prévus sont les suivants :
Vacataires titulaires EN, niveaux 5 et 6 : 22,50 euros/h, niveau 4 : 27 euros/h, niveau 2 et 3 : 34 euros/h.
Vacataire non titulaire EN, niveaux 5 et 6 : 33,54 euros/h, niveau 4 : 40,24 euros/h et niveaux 2 et 3 : 50,68 euros/h.
Hors, quelque soient mes interventions au Greta, avec 2 diplômes de niveau II et 20 ans d'expérience dans la formation continue, je suis payée au taux horaire brut d'une vacataire titulaire EN à 22,50 euros brut/heure.
Je donne le détail car je crois que cela pourrait aider d'autres vacataires quelque soit leur région. J'aimerais avoir votre avis ? Merci encore de votre aide précieuse.
Les heures qui me sont dues actuellement, et qui correspondent aux heures d'absence non excusées et non justifiées des demandeurs d'emploi qui sont en accompagnement individuel en Cible Emploi, me seront payées à 0,46.
Par ailleurs, quelque soient les niveaux scolaires des stagiaires (individuel ou groupe) mon taux horaire brut est celui des niveaux V et VI à savoir 22,50 euros/h. Hors, il se trouve que j'ai accompagné une douzaine de personnes de niveaux IV et autant de niveaux I, II et III.
Dans le Greta où je suis, il y a 2 taux de rémunération différents suivant que le vacataire est titulaire EN ou non titulaire EN. Mais je suis payée à 22,50 euros de l'heure, au taux d'un vacataire titulaire EN alors que je suis non titulaire EN et que mon taux horaire devrait être de 33,54 euros d'après une info que j'ai eue en interne.
A ce propos, j'ai demandé une explication, il m'a été répondu que "le montant brut de l'heure est de 22,50 euros/h qu'on soit titulaire EN ou non et que la différence était juste une question de charges à payer par le Greta" ???
Si j'ai bien compris mais là je demande confirmation, le taux brut horaire d'un vacataire doit varier suivant qu'il est titulaire ou non titulaire EN et doit varier également en fonction des niveaux scolaires des stagiaires.
Actuellement, les taux prévus sont les suivants :
Vacataires titulaires EN, niveaux 5 et 6 : 22,50 euros/h, niveau 4 : 27 euros/h, niveau 2 et 3 : 34 euros/h.
Vacataire non titulaire EN, niveaux 5 et 6 : 33,54 euros/h, niveau 4 : 40,24 euros/h et niveaux 2 et 3 : 50,68 euros/h.
Hors, quelque soient mes interventions au Greta, avec 2 diplômes de niveau II et 20 ans d'expérience dans la formation continue, je suis payée au taux horaire brut d'une vacataire titulaire EN à 22,50 euros brut/heure.
Je donne le détail car je crois que cela pourrait aider d'autres vacataires quelque soit leur région. J'aimerais avoir votre avis ? Merci encore de votre aide précieuse.
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Allys
Re:
D'après les infos que j'ai eues récemment, il semble que les taux des titulaires non EN que j'ai indiqués soient des taux "chargés". Donc, même en temps que vacataire non titulaire EN, je reste à 22,50 euros pour un public de niveau V et VI. Reste à négocier pour obtenir le paiement des interventions par niveaux, selon le public accompagné. mais ça, c'est une autre histoire...
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HAVA
Re: Formateur en Greta
Bonjour,
je travaille en temps administration au greta en ce qui concerne les contrats tout depend du niveau par exemple un niveau 5 est = 26.24 euros de l'heure
je travaille en temps administration au greta en ce qui concerne les contrats tout depend du niveau par exemple un niveau 5 est = 26.24 euros de l'heure