Le Social

Madame, Monsieur,

Je suis un particulier employeur qui emploi une assistante maternelle agréée.

Je suis en année incomplète avec 43 semaines (52 semaines- 5 semaines de CP - 3 semaines de non-garde)

Je lui règle chaque mois : (5 jours par semaine)
salaire de base = 696, 10 €
Congés Payés = 80,94 €
+ les indemnités entretien et de repas.

Ma nourrice prends des congés du 03/08 au 22/08, et rentre en congé pathologique le 23/08 prochain jusqu'au 05/09/2015
puis en congé maternité du 06/09 au 26/12.

Nous lui payons donc chaque mois ses congés payés.
Elle a demandé un agrément supplémentaire pour de nouveau garder ma fille en janvier qui a été refusé du fait de la naissance de son enfant qui lui réduit d'une place.Elle a préféré garder l'autre agrément qui lui restait pour l'autre petite fille en garde qu'elle avait en plus de ma fille.

Aujourd'hui, elle me dit qu'au mois d' 'aout (période de congé payés) , je dois lui payer son salaire mensualisé de base 696, 10 € + ses congés payés (acquis).
Je suis d'accord sur le fait de lui payer ses congés payés, mais pourquoi lui verser encore son salaire de base ?

Elle me dit que c'est normal car elle est en année incomplète.
Mes questions sont donc :

Malgré ses congés déjà payés au fur et à mesure chaque mois, dois-je également encore lui verser son salaire de base au mois d'aôut ?
Aussi, notre contrat se finit car elle n'a plus d'agrément, comment doit il être résilié ? une démission, un licenciement ? ce refus d'agrément arrête le contrat dés aujourd'hui ou bien au retour de son congé maternité ?

Je vous remercie sincèrement de votre retour rapide svp.
Bien à vous

Bonjour

Actuellement un contrat depuis le 17/10/2016 en année incomplète soit 43 semaines
4jrs/sem 11h25/jrs
45h/sem

Nous changeons le contrat mis mars 2017, tjrs année incomplète
ma question est comment dois-je faire pour les cp acquis?
sem travaillées jusqu'au 5/03/17
17 sems

dois-je faire une regularisation?
Merci d'avance pour votre aide

bonjour celialou,

vos réponses sont justes. mais j'ai juste une remarque concernant l'aide que vous donnez pour passer du brut au net. vous dites qu'il faut multiplier par 0,7739. ce nombre ne sera plus valable dès que les taux des cotisations vont évoluer. les taux évoluent régulièrement. Ca été le cas au 1° janvier 2017.
Pour être dans les clous, vaut mieux consulter le site pajemploi.urssaff et aller dans la rubrique "simulateurs". c'est simple d'utilisation.
Cordialement

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider pour calculer une fin de contrat.Sachant les critères ci-dessous :

je en année incompléte
je lui verse 10% chaque mois sur son salaire pour ses congés
elle est sur 42 semaines
elle a gardé mon enfant pendant 6 ans
150h50/semaine les 3 premières années
76h50/semaine les 3 autres années
aidez moi svp a calculer son solde de tout compte.
si elle arrete le 8 juillet, comment ça se passe pour les congès pour la période de référence?
merci