Le Social

Bonjour à tous!
Je suis éduc spé en internat de MECS. Le débat sur les nuits, veilleurs ou pas... s'amorce aussi chez nous.
Afin de mieux comprendre ce qui va se passer dans les mois à venir et me faire ma propre opinion, j'aimerai avoir en main des docs fiables et officiels.
Pourriez-vous par conséquent me communiquer les références exactes des textes de lois concernés: loi européenne, arrêt DELMAS...ainsi que les sites où le sujet est abordé.
Je vous remercie d'avance.
Aurelie.

salut aurélie !

je vais m'appuyer sur les pistes que tu viens de me fournir et te tiens au courant. je suis dans les DOM (971) et je t'avoue qu'il s'y passe tout et n'importe quoi en matière de réglementation sur le travail de nuit dans les foyers.

bjr midway
je recherche le texte de la convention collective concernant le poste de veilleur de nuit en structure educative.
possedes tu ce texte .
Ma démarche s'inscrit dans le cadre d'une création de poste éventuelle qui m'interresse et de ce fait me permettrait de me présenter avec des éléments concrets , j'ai beaucoup de mal à me procurer ce document .
merci d'avance si tu peux faire quelquechose pour moi.a bientot

bonjour,

je vais commencer la semaine prochaine un nouveau contrat comme veilleuse de nuit dans un foyer de 12 adolescentes 13 ans à 17 ans, je serai seule je vais faire 4 nuits par semaine maxi en semaine de 22 heures à 6 heures 30 le samedi de 00 heures à 8 heures 30.

Je suis contente et un peu d'appréhension tout de même le salaire le smic et le dimanche un peu plus.
JE voulais savoir si c'est normal d'être seule la nuit, bien sur si j'ai un pb je peux appeler une personne d'astreinte.

Je ne dois pas faire de tâches particulieres, juste préparer le petit déjeuner pour le matin.

Lorsque je prends mon sevice je suis avec un éducateur pdt 30 minutes, et ensuite une personne passe vers 1 heure du matin pour 20 minutes.

Cela sera toujours un plus pour mon cv j espere et si je veux reprendre des etudes pour etre educatrice spécialisée

pouvez vous me dire combien je devrais gagner normalement, et comment vous organiser vos journée avec les horaires de nuit; surtout je travaille la semaine prochaine lundi ensuite vendredi samedi dimanche lundi.

bonjour,
pourriez vous me dire exactement le jour et n° de la condamnation de la cour européenne envers la france concernant les heures d'équivalences.J'ai été employé comme veilleuse de nuit dans un foyer pour handicapés mentaux pendant 5 ans, je faisais + de 4 nuits par semaines, de 10 à 12 h par nuit, je travaillais seule, aucun éduc avec moi et j'étais à temps partiel (je n'ai aucun diplome du social).Mon employeur me rémunérais sur le régime d'équivalence, cela me faisait un salaire mensuel net d'environ 3200 francs. quand j'ai voulu avoir un autre emploi à coté pour avoir un salaire à temps plein, les employeurs que j'ai rencontré ont été choqué et m'ont clairement dit que j'étais déjà à temps pleins et que je ne pouvais cumuler avec un autre employe. j'en ai parlé à mon employeur du foyer, il m'a répondu que je n'avait qu'à le mettre au prud'homme, ce que j'ai fait, la procédure est toujours en cours,l'audience est prévue le 12 décembre. Merci pour vos renseignements.

bonjour,
de toutes les façons les "temps partiels" ne sont pas concernées par les heures d'équivalence: 1 heure travaillée= 1 heure effective donc payée;
ensuite les heures d'équivalence concernent la "surveillance de nuit en chambre de veille" et non pas les "travailleurs de nuit"( comme vous si j'ai bien compris.
voilà peut-être un premier éclairage.
bon courage
Claude

Bonjour,
J'occupe actuellement la fonction de veilleur de nuit à temps plein depuis 3 ans et demi au sein de mon établissement(ITEP) qui fonctionne sous la convention du 26 aout 1965.
Normallement à partir de janvier 2007, nous devons changer de convention et passer sous la 66.
Mon salaire actuelle est d'environ 1100 euros, sachant que j'ai fait la formation surveillant de nuit qualifié pouvez vous me dire a peu près quel sera mon salaire sous la 66 et quels sont les critères à prendre en compte pour la calculer.
Merçi d'avance

Le fait de changer en faveur de la CCN 66 n'aura pas d'incidence sur ton salaire qui sera approximativement le même. Pour le calcul du salaire il faut tout simplement tenir compte de la grille des salaire de la CCN 66 dans la catégorie qui convient pour les surveillants de nuits. Pourquoi passes-tu à une autre convention ? As tu demandé à ta direction quelles vont en être les changements pour vous en résultant, et pourquoi ce changements ? Est il profitable pour vous ?

le décret 2001-1384 du 31 décembre 2001 instituant une durée d'équivalence de la durée du travail de nuit a été annulé partiellement le 28 avril 2006. Mais il ne remet en cause que l'absence de limites de temps dans lesquelles est mis en oeuvre le régime d'équivalence, soit 48 h par semaine,sur une période de 4 mois, ce qui veut dire que les salariés travaillant de jour et occasionnellement de nuit peuvent continuer à faire une nuit par semaine, voir deux occasionnellement. Pouvez vous me confirmer cette interprétation, merci

D'abord merçi pour ta réponse

Ensuite, le changement de convention se fait par obligation, car l'asso pour laquelle je travaille, fonctionne à ce jour sur 3 conventions différentes (51, 65, 66), apparement au niveau de la loi cela n'est pas autorisée donc elle est oblgée d'aligner tous les établissements de l'asso sur la meme convention, celle choisie est la 66.
Ce changement s'est fait après accord des syndicats, mais sans réél consultation des employés.
Tout ce que l'on m'a dit c'est que je n'aurais plus la prime d'assiduité équivalent à un 13ème mois(sous la 65) mais qu'elle sera étalée sur l'année et que le coefficient d'échelon est plus important