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Indemnité fin contrat

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fred29

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par fred29 » 18 sept. 2009 20:19

bonjour,payant les conges payer au mois,rentre t'ils dans le calcul des 1/120?
merci de me repondre

Brigitte

Re:

Message non lu par Brigitte » 19 sept. 2009 09:28

Fred, oui les congés payés rentrent dans le calcul, par contre payer les congés mensuellement, c'est HORS Convention!

loulou

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par loulou » 30 sept. 2009 17:34

bonjour, je suis un peu perdue, l' assistante maternelle que j avais embauché en decembre 2007 pour la garde de ma fille a ete en arret de travail a partir de mai 2008
dc a gardé ma fille a son domicile et de plus declarée de decembre 2007 à mai 2008
depuis donc de mai 2008 a septembre 2009 a ete en arret maladie
j ai du dc trouvé un autre mode de garde (difficement)
de plus ai elle ne m a jamais envoyé l initial de son arret maladie dc j ai prevenue la paje et l urssaf
cela est reconnu comm faute grave
elle a dc reagi et m a fait parvenir deux autres prolongations mais toujours sans l initial
aujourd hui elle me fait parvenir un document d une societe de protection jurique qui m opose a elle mon fin de contrat et me demande ses indemnités de fin de contrat!
ke dois je faire ??
elle n a travaillé en tout et pour tout que 5 mois!!!!
dc normalement ne dois pas avoir d indemnité s de fin de contrat !!!
j ai besoin de conseil merci a tous...

loulou2006

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par loulou2006 » 06 oct. 2009 21:37

bonsoir, je suis perdue
j ai engagé une ass mat' en decembre 06 jusqu' en mai 2008
de mai 2008 elle a ete en arret maladie jusqu au 25 septembre 2009 je n ai jamais recu son arret initial bref...
elle a pris tout le mois d aout 2007 puis 3 jours en avril 2008 et 2 jours en mai 2008
je payais celle ci de facon variable chaques mois
aujourd hui elle me fait parvenir un courier de son assureur (protection juridique) et que je n ai pas mis fin a son contrat .....
pour moi elle avait abandonné son poste puis ke je n ai jamais reci ses arrets j ai du me renseigner a son assurance maladie pour connaitresa date de fin cad le 25 septembre 2009
cependant a ce jour je souhaite mettre fin a ce debut de conflit et lui adresse dés delain ce courier :

Je suis au regret de vous informer de mon intention de ne plus vous
confier la garde de mon enfant XXX à compter du 6 novembre 2009.
Date de rupture comprenant votre préavis d' un mois que vous n' effectuerez pas puisque ma fille XXX est scolarisée.
L'ensemble des papiers administratifs (attestation Assedic, certificat de
travail, solde tout compte) vous seront remis à l'issue de votre dernière
journée de préavis et dans l' attente que vous me fournissiez votre arrêt maladie initial de Mai 2008 ainsi que d' un document me stipulant que votre agréement a étè reconduit en date du 18/12/2006.


est ce que quelqu un pourait m aider pour le calcul svp en tout ses 18 mois de travail corespondent a 7232.79 e de salaire comment calcul t on les1/120é ????
merci d avance

katy.

Re:

Message non lu par katy. » 07 oct. 2009 09:49

En faite il faut faire 2 calculs un par 1/120 éme des totals des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat .
Et le second calcul 1/5éme des 12 derniers mois de salaires brut .
Et il faut prendre le plus avantageux pour votre assistante maternelle c'est la loi ...

Esther

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par Esther » 07 oct. 2009 14:34

Bonjour,

J'ai besoin d'avoir votre avis !

J'ai un contrat qui se termine la semaine prochaine.

C'est un contrat moins d'un an, j'ai soldé mes vacances.

J'ai le droit à un indemnité de rupture de contrat ou autres ???


Merci.

KATY

Re:

Message non lu par KATY » 07 oct. 2009 15:02

non désolé pour toi il faut avoir un an de contrat pour bénéficié de l'indemnité de licenciement.
bon courage ....

soso

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par soso » 07 oct. 2009 15:44

Pour toutes les nounous,
Depuis 8 mois mon dossier avec la PMI à était très difficile, entretien PMI, passage devant un psy de PMI et enfin passage au CG pour un éventuel passage en commission pour retrait d'agréement voir suspention.
Comme j'étais syndiquer et que je me suis fait accompagnée physiquement par un représentant de mon syndicat, l'ors de mon entretien j'ai était entendue et écouter.
En fin d'entretien de 3h00, il ma était singifier que tous s'arrêter la.
J'invite toutes les nounous à predre un syndicat car mine de rien cela aide bien, tand que moralement tand que pour toute question de loies.
soso

christi

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par christi » 10 oct. 2009 00:18

Bonjour, j'emploi une AM a tps imcomplet soit : 6hx45s/12 mois, je luis paye 10% ts les mois en plus ses CP.Son contrat a debuté le 16 sep 07 et je voudrais l'arreter 18 nov 09? Peut t on me dire ce que je lui doit en fin de contrat et quand est ce qu'elle peut prendre c cp restant
Merci

jacotte

Re: indemnité de licenciement ( cause déménagement )

Message non lu par jacotte » 06 nov. 2009 13:43

bonjour, je suis assmat à temps incomplet soit 30h x 46s/12 mois,mon employeur me règle 10% ts les mois pour les CP, mon contrat a commencé le 08 juin 09 et il se termine le 30 nov 09 (cause déménagement ).
Est-ce-que me employeur me doit quelque chose ?

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