trop perçu : besoin d'info

[ced]

bonjour à tous,

je ne suis plus aide éducateur depuis environ 6 mois (fin du contrat) et j'ai encore une somme importante de trop-perçu à rembourser à mon lycée (env. 1500€) suite à un congé maladie.

J'aurais un renseignement important à vous demander :
Mon employeur me réclame ce trop-perçu sur la base de journées de salaire brutes. Ex : si j'ai été malade 15 jours, il me réclame 15 jours de salaires bruts... soit bien + que ce j'aurais perçu en tant normal (du net). Ce qui me revient à payer 2 fois des charges sur salaires, non? Est-ce normal ou légal selon vous??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[sam]

salut ced
effectivement ca parait enorme normalement il devrait te demander un net moins les trois jours de carences qui normalement ne doivent plus etre prelever mais je ne suis pas trop sure tu devrais te renseigner aupres de ton etablissement payeur ou du rectorat ( il y a normalement une cellule emploi jeune sur lyon c'est le dpaid) ou au syndicat
mais tu as été absente combien de temps car ilaurait du te demander le trop percu dans les deux mois qui suivent

[ced]

Merci sam de prendre la peine de me répondre

Cet arrêt de travail, c'était pour moi un gros pétage de plomb : on m'a fait du chantage à la démission avant que je parte... infernal... et j'ai fini par craquer sous la pression. Voilà, ça fait du bien de le dire!

Pour les 3 jours de carences, non ils ne les prélèvent plus au moins depuis 2003 (il me semble).

Mon contrat s'est arrêté en Février 2004 et j'ai été malade en gros les 2 mois qui ont précédés mon départ mais de manière discontinue à cause des vacances scolaires.

Mon établissement payeur m'a bien signifié que je leur devais cet argent quelques jours après la rupture de mon contrat... le problème c'est que j'ai contesté cette fin de contrat, pour 2 raisons :
1) ils ne m'ont pas payés les jours de congés payés que je n'ai pas consommé
2) ils me demandent de leur rembourser mes journées d'absence pour maladie en...brut!

Je leur ai adressé plusieurs courriers recommandés (avec copies jointes au rectorat, qui ne m'a jamais répondu) .... mais ils font l'air de ne rien comprendre!

Mon dernier courrier qui date de quelques mois est resté lettre morte.... et là je viens de recevoir une lettre de leur part (enfin ils se réveillent) avec cette fois-ci menace d'huissiers.

Voilà... le pire c'est que je m'apercois aujourd'hui que tous mes congés maladie pendant ces 5 années m'ont été pompé en brut...je n'avais pas fait gaffe jusqu'à maintenant car tout était prélevé automatiquement sur mes fiches de paie le mois suivant.

Avant que les huissiers ne viennent à ma porte, tu me conseilles de faire quoi?

[Ann]

Houlà!! Premier conseil fait toi aider par un syndicat!
Renseigne toi bien sur la comptabilisation par journées (brut, net? ) auprès de la direction du travail (aide éducateur, contrat de droit privé régit par le code du travail!)
En dernier ressort menace de poursuivre aux prud'hommes...

[ced]

Merci bcp pour toutes vos réponses.

Je viens juste de contacter un avocat et... ça y est... je vais les poursuivre aux prud'hommes. Selon, lui il n'y a pas d'autres choix ou alors, ils se décideront peut-être à rectifier leurs erreurs au moment de la conciliation.
Si cela vous intéresse, je vous tiendrais au courant de la suite de mon affaire.

Encore merci à vous
A++
Ced.

[Anne]

salut, je viens de te répondre sur ton adresse e-mail, tu m'avais demandé mon avis.
Juste, deux ajouts à ma réponse:
ils ont le droit de te réclamer longtemps après une somme due, pour eux, il n'y a pas de délai, c'est quasiment ad vitam, par contre si ça avait été toi qui leur avait réclamé tu avais seulement deux mois. Perso, ils m'ont réclamé le trop perçu de 2600 euros deux ans après (ils sont adorables, toujours aux environs de Noel, à ce que je vois)

Ensuite, tu dois leur réclamer une attestation pour obtenir un crédit d'impots auprès du trésor public (en effet, tu as ou tu vas payer des impots en trop à cause de ce trop perçu)

Tu as bien fait de prendre un avocat, il y a beaucoup de trucs louches là-dessous, beaucoup d'irrégularités dans leurs façons de faire (le coup des huissiers, pardon mais c'est de l'intimidation, avant qu'ils t'envoient un huissier il y a des tas de démarches obligatoires qui devront être accomplies par eux)Ne te laisse pas intimider, bats-toi, ça va être difficile, ils vont tout faire pour te mettre des batons dans les roues)
Courage!

[9534]

mon ex employeur me reclame de l argent alors que ca fait 2 ans que je ne suis plus dans la societe

Visiblement j aurai eu un trop percu de 432 euros a t il le droit de me les reclamer


que dois je faire

[fred]

Pour ma part, j'ai envoyé l'éducation national (mon collège employeur et le lycée financeur) aux prud'hommes pour non paiement des congés payés et non respect de la prise en charge de l'allocation chômage. J'ai gagné pour les congés payés et j'attends la décision pour l'ARE (normalement c'est bon). Ces enfoirés voulaient m'obliger à resigner une prolongation de contrat, sinon je perdais l'ARE, alors que j'ai signé un CDD. Bref, ces gros con espèrent faire peur aux petits jeunes qui n'ont pas toujours les moyens d'y faire face.
Pour finir, j'ai eu aussi un trop percu (6 mois après être parti) mais je n'ai pas donné suite et ils ont abandonné.
N'hésiter pas à les envoyer aux prud'hommes car la plupart du temps ils ont tort. Ils espèrent être gagnant globalement car peu de jeunes osent les emmener aux prud'hommmes, pourtant on peut se faire rembourser la totalités des frais.
Allez y foncez, y méritent trop !!