Assedics et demission
Publié : 12 déc. 2004 11:09
J'ai trouvé ça sur le site des assedics, g cherché pour un collegue AE mais du coup si ça peut en aider certains 
"""La démission
Généralités
Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.
Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l' accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.
(...)
Cas prévus par l'accord d'application n° 15 (13 novembre 2003) chapitre A
(...)
Démission d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation
Votre démission doit être justifiée par une reprise d'emploi ou une entrée en formation.
(...)"""
Trouvé à cette adresse: http://www.assedic.fr/unijuridis/index. ... ntca25.xml
:bye:
"""La démission
Généralités
Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.
Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l' accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.
(...)
Cas prévus par l'accord d'application n° 15 (13 novembre 2003) chapitre A
(...)
Démission d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation
Votre démission doit être justifiée par une reprise d'emploi ou une entrée en formation.
(...)"""
Trouvé à cette adresse: http://www.assedic.fr/unijuridis/index. ... ntca25.xml
:bye: