Le Social

Bonjour,
J’aimerais savoir quels sont mes recours face au problème suivant:
Ayant été surveillante d'externat 7 années durant, je me suis retrouvée au chômage à la rentrée 2005. J'ai fait les démarches nécessaires auprès du rectorat et assedic. Compte tenu du fait que je suis une formation, je bénéficie de 80% de mon ancien salaire. Les premières allocations me furent versées en décembre. En janvier, j'ai reçu deux fois l'indemnité chômage. J’ai contacté immédiatement le rectorat de Créteil dont je dépends et le service des paies mais on m'a dit que ce n'était rien, qu'il s'agissait de la régularisation de ma situation (en effet, cela comblait les deux mois qui ne m'avaient encore été payés, mais n’ayant pas d’écrits, je souhaitais savoir à quoi cela correspondait).
En avril 2006 (mon allocation chômage ne m'ayant pas été versée depuis 3 mois (suite à l'application de la lolf et de pseudo crédits soient disant non alloués), je découvre avec surprise un manque de 100 euros environ sur l'allocation mensuelle). Apres bien des batailles (sans fiche de paie, naturellement), j'apprends qu'il s'agit d'un trop perçu, lié au télescopage de deux services (a priori ADAF et ADAS ou quelque chose comme cela). Le fait est qu’en tant que chômeurs, nous sommes payés avec deux mois de retard, et que ce qui correspondait à la régularisation de ma situation en janvier, était en fait ce trop perçu! Je devais alors rembourser 1600 euros… il m'a été prélevé dans un premier temps la somme de 100 euros tous les mois (j'avais demandé à ne pas être payée plutôt durant les deux derniers mois de chômage (septembre et octobre), mais en vain, l’administration n’a rien voulu savoir). Depuis deux mois, ce sont 150 euros qui m'ont été supprimés. J’insiste sur le fait qu'à aucun moment je n'ai reçu un avis de trop perçu (la somme débitée a simplement été inscrite sur ma fiche de paie), et encore moins un avis pour l'échelonnement des remboursements. Aujourd'hui, j'ai épuisé l'argent que j'avais mis de côté et le prélèvement de ces sommes de plus en plus conséquentes me met dans une situation très difficile.
Je compte envoyer un courrier demandant une grâce partielle ou totale, et, en cas de refus, saisir le médiateur de la République. Cependant, j'aimerais savoir si quelqu'un peut me guider dans mes démarches, s’il existe des recours, et ce qu’il en est du point de vue du droit, en ce qui concerne de telles pratiques, appliquées à une population déjà en difficulté financière.
Merci d'avance.

Marine

bonjour
j ai besoin d un petit conseil
voila la situation
en 2003-2004 j'ai suivi une formation en optique durant laquelle j'ai touché les indemnitées assedic soit 500 euros par mois. vivant seule
les dettes se sont accumulées.donc fin 2004 lorsque j'ai retrouvé du travail je n ai pas declaré ma situation aux assedics le temps de redresser la barre
en septambre 2006 je me suis retrouvée au chomage
et la on me recclame donc un trop percu de 3500 euros qui correspond a la periode du 1er sptembre2004 au 31 mars 2005
le probleme c est que je suis en contrat pro depuis novembre 2006 remuneré a 657 euros par mois

la question est il possible d avoir une remise gracieuse pour ne pas rentrer dans le cercle vicieux et me retrouver a la rue
j'ai 24 ans et habite a clichy
merci pour l aide precieuse que vous pourrez m apporter
ps je doid leur payer la somme avant le 22 fevrier
sinon ce sera poursuites judiciaires

idem je suis resté au chomage de janvier 2006 à mi janvier 2007 je fais recalculé mes droits car j'avais travaillé de janvier 2003 j'usqu'a fin decembre 2005.


au mois de fevrier 2007 je recois une notification de reprise je me mensualise fin fevrier 2007.J'attend jusq'au 2 fevrier je vois rien venir .je contacte mon antenne assedic et il me dise que j'ai un trop perçu entre juillet 2006 date a laquelle ils ont recalculés mes droits jusqu'a janvier 2007 .Je comprend rien du tout surtout que je n'ai perçu aucun salaire entre janvier 2006 et mi janvier 2007.


je leur doit environ 1400 euros somme que je ne dispose pas bien entendu que puis je faire ?


merci d'avance

si tu fais une recherche
www.territirial fr
base de données
textes juridique:
ce 6 nov 2002 mme soulier req 223041
ce tenon 26 oct 2001 req 197018
ce 24 oct 1997 mme laubier req 123950
ce 29 nov 1974 barras
tu trouveras des textes qui expliquies que l'administration a 4 mois pour réagir a une de ses erreurs au dela de ce delai, les sommes versée crée un droit
il faut avoir réagis dans les 2 mois suivant la notification en cas de non réponse à ue demande de recours c'est le tribunal administraif qui peut intervenir

Bonjour,
Voila le pb, mon ami a oublié de déclarer sa reprise d' activité à plusieurs reprises. Suite à cela, ses indemnités ont été suspendues de façon à ce que l'assedic se "rembourse" des trop perçu. Il s'est rendu à 1 rdv avec la direction départementale du travail... qui n'a abouti à rien. Nous avons donc consulté un avocat qui nous a demandé de réunir tous les courriers reçus par l'assedic(des dizaines et tous contradictoires!) puis a recalculé la somme trop perçue: il ne serait donc redevable que d'une somme de 140€ mais reçoit la visite d'un huissier qui lui réclame 1250 € avec frais de dossier et intérêts!. Soit une différence de plus de 1000 €. Notre avocat nous a donc fait un courrier avec le récapitulatif de ses calculs et une demande de confirmation de la somme dûe. Nous avons aujourd'hui plus que 3 jours pour former un recours et faire opposition. Quelqu'un a-t-il déjà rencontrer ce problème ou pourrait-il nous fournir un modèle de lettre de recours pour un cas similaire. Merci de votre aide.

bonjour

j ai un serieux probleme
les assedics me reclament un trop percu de 1900e et ils se servent directement sur mes allocations
ce qui me met actuellement en grande difficulté financiere

en effet, il me reste 399e pour payer un loyer de 450 sans charge et mon amie est lyceene

aidez moi et existe t il un recour

merci

bonsoir mon probléme c'est que j'ai toucher 900 euro d'allocation pour le mois de juillet 2007 alors que j'étais en fin de droit ce que je ne savais pas et ce que l'assedic n avais pas vu non plus maintenant il me reclame le remboursement que dois je faire merci.Sachant que la faute vien d'eux.

bonjour,

Mon ami avait reçu un trop perçu en 2002 et en 2007 il s'est reinscrit au chomage on lui demandé tout dabord de payer 20 euros par mois qui avait été décidé pas un huissier puis quand il a reçu sa première indemnisation il a était viré normalement puis, le deuxème mois il ne lui on rien verséé s en rien dire même pas un copurrier il se retrouve avec zéro de rentréé.
Peut il avoir un recour ou autre chose car il des chose a payer et a une santé très fragile.
merci beaucoup.

bonjour
voila le problem
ma femme a oublie de déclarer les heures qui j'été travailler le mois d'octobre
merci

tu va etre obligé de les rembourser si ten a pour beaucoup tu peut t arranger pour les rembourser en plusieur fois voila.