Accidents
Publié : 20 mai 2008 08:27
Si la personne à qui l'enfant a été confié peut accomplir tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation, l'autorité parentale continue d'être exercée par les seuls père et mère. Cette prééminence bien légitime de l'autorité des parents peut parfois conduire à des situations de blocage notamment dans le cadre d'une simple déclaration d'accident. Cette formalité peut être accomplie à l'initiative de l'établissement gardien. Aucune disposition légale ne permet toutefois, en l'état actuel de la législation, de protéger les mineurs contre la négligence de l'autorité gardien qui profite malheureusement d'une imperfection juridique pour rejeter la faute aux parents et ne souhaite pas être responsabilisé d'avantage.
La défaillance des parents que reconnaît la décision de placement s'étend souvent à ces formalités. Dès lors et dans la mesure où certaines de ces déclarations sont strictement encadrées dans le temps, certains enfants peuvent se retrouver durablement pénalisés.
il existe des structures d'accueil gérer par des associations reconnues d'utilité publique qui continuent d'employer du personnel ayant comme seul diplôme le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centre de vacances et de loisirs. Ces derniers ont montré leurs limites à s'occuper correctement d'enfants en difficulté et n'ont pas eu la formation d'un éducateur spécialisé, ce qui entraîne des dérives bien connues.
Suivre l'enfant tout le long de son placement c'est aussi le travail en amont des services sociaux et du magistrat pour pallier à des difficultés comme certaines démarches administratives que le gardien pourrait normalement assurer et qui relève du parcours du combattant pour ces animateurs ayant aucune formation en la matière. Le préjudice est considérable pour les mineurs qui doivent assumer seul leur handicap physique dû à l'accident, sans indemnisation et suivi. Enfin, le magistrat doit impérativement interroger les parents sur ces questions importantes, les consigner sur ordonnance avant le placement et leurs proposer des solutions adaptées pour protéger l'intérêt du mineur. On peut très bien imaginer la création d'une cellule juridique avec le concours de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse représentant l'enfant et les parents devant le juge. Celle-ci aurait pour attribution de suivre le mineur pendant la durée du placement, rendre compte au magistrat de l'évolution dans la structure d'accueil, effectuer les démarches administratives à définir avec les parents.
Cette dualité de responsabilité vis-à-vis de mineurs déjà fragilisés ne peut que leurs être préjudiciable, et mettre en péril leur intégrité tant physique que morale.
La défaillance des parents que reconnaît la décision de placement s'étend souvent à ces formalités. Dès lors et dans la mesure où certaines de ces déclarations sont strictement encadrées dans le temps, certains enfants peuvent se retrouver durablement pénalisés.
il existe des structures d'accueil gérer par des associations reconnues d'utilité publique qui continuent d'employer du personnel ayant comme seul diplôme le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centre de vacances et de loisirs. Ces derniers ont montré leurs limites à s'occuper correctement d'enfants en difficulté et n'ont pas eu la formation d'un éducateur spécialisé, ce qui entraîne des dérives bien connues.
Suivre l'enfant tout le long de son placement c'est aussi le travail en amont des services sociaux et du magistrat pour pallier à des difficultés comme certaines démarches administratives que le gardien pourrait normalement assurer et qui relève du parcours du combattant pour ces animateurs ayant aucune formation en la matière. Le préjudice est considérable pour les mineurs qui doivent assumer seul leur handicap physique dû à l'accident, sans indemnisation et suivi. Enfin, le magistrat doit impérativement interroger les parents sur ces questions importantes, les consigner sur ordonnance avant le placement et leurs proposer des solutions adaptées pour protéger l'intérêt du mineur. On peut très bien imaginer la création d'une cellule juridique avec le concours de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse représentant l'enfant et les parents devant le juge. Celle-ci aurait pour attribution de suivre le mineur pendant la durée du placement, rendre compte au magistrat de l'évolution dans la structure d'accueil, effectuer les démarches administratives à définir avec les parents.
Cette dualité de responsabilité vis-à-vis de mineurs déjà fragilisés ne peut que leurs être préjudiciable, et mettre en péril leur intégrité tant physique que morale.