Le Social

salut j'bosse dans un ESAT, on a pas de CVS, mais des temps où les délégués des différents ateliers peuvent s'exprimer. Est ce ke ces temps peuvent remplacer un cvs? est il obligatoire?
merci!!

Bjr,

pour moi, vous n'êtes pas "dans les clous". Le CVS est obligatoire, sauf dans certains établissements au regard du public accueilli et des durées de prises en charges courtes dans lesquels on peut le remplacer par "d'autres formes de participation".

A moins que la mise en place de vos délégués d'atelier respecte l'esprit du décret sur le CVS : qui préside ? un usager ? vos délégués sont-ils consultés pour avis sur le projet d'établissement et le réglement de fonctionnement ? etc

Salutations,

ok merci, mais quel texte de loi me permet de m'informer et surtt de m'y appuyer?
à+

Tu trouveras toutes les infos dans le décret n°2004-287 du 25 mats 2004.

En tapant "décret conseil de la vie sociale" dans google, ça marche très bien!

Salutations,

merci donni!!